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Works - 280849-2019

Traduction automatique non révisée

17/06/2019    S114    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 

Allemagne-Düsseldorf: Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains

2019/S 114-280849

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Landeshauptstadt Düsseldorf, Der Oberbürgermeister, Rechtsamt, Zentrale Vergabestelle
Willi-Becker-Allee 10
Düsseldorf
40227
Allemagne
Téléphone: +49 211-8996905
Courriel: vergabestelle@duesseldorf.de
Code NUTS: DEA11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://vergabe.duesseldorf.de

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://vergabe.duesseldorf.de/NetServer/TenderingProcedureDetails?function=_Details&TenderOID=54321-Tender-16b47049981-56bc59fd8dc3bf7
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Landeshauptstadt Düsseldorf, Der Oberbürgermeister, Amt für Verkehrsmanagement
Auf´m Hennekamp 45
Düsseldorf
40225
Allemagne
Point(s) de contact: Fr. Heer
Téléphone: +49 211-8997063
Courriel: walburga.heeer@duesseldorf.de
Fax: +49 211-8929653
Code NUTS: DEA11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://vergabe.duesseldorf.de

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://vergabe.duesseldorf.de
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de gros œuvre U81 site libre — aéroport de terminal

Numéro de référence: DUS-2019-0316
II.1.2)Code CPV principal
45221000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Gros-oeuvre

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 Gros-œuvre Hochvoies

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45221000
45221100
45233120
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: DEA11
Lieu principal d'exécution:

Ville de Düsseldorf, zones pauses, aéroports dans la ville et aéroport

II.2.4)Description des prestations:

Les principales mesures à mettre en œuvre sont les suivantes:

— Rampe de rampe Lilienthalstrasse: Longueur env. 120 m,

Le pont nord (6-felddrive, construction en acier avec treillis en tête): Longueur env. 480 m,

— Damme: Longueur env. 180 m,

— passerelle TH1 (4-feldrig, mise en béton précontraint): Longueur env. 100 m,

— la surface (y compris la voie ballastée) et les appareils de voie pour l’U79; — la voie: Longueur d’environ 900 m (1 voie),

— distance en hauteur (sous construction uniquement): Longueur env. 320 m (double voie),

— Construction/restauration routière: environ 6 500 m2/ca 15 000 m2«

— la construction de lignes de conduite (pour l’unité U79, l’exploitation doit être maintenue) sur une longueur d’environ 900 m (unique).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Si l’examen des demandes de participation révèle que plus de 3 candidats ou communautés candidates remplissent les conditions de participation, le pouvoir adjudicateur procédera à la sélection des 3 à 5 candidats invités à soumissionner à l’issue de la procédure de sélection suivante.

La sélection se fait en fonction d’un classement constitué par une évaluation des notes des demandes de participation. Il est possible d’obtenir un total maximum de 100 points par demande de participation, en arrondissant les points à la première décimale. Si la sélection n’est pas possible en raison d’une égalité de points d’ensemble, la sélection sera basée sur la note obtenue pour les références. Si ce critère est également égal à l’égalité des points, le tirage au sort est décidé par tirage au sort.

La répartition des points est la suivante:

Un maximum de 50 points sera attribué pour le chiffre d’affaires annuel moyen des travaux réalisés au cours des 3 derniers exercices clôturés.

Un maximum de 50 points sera attribué pour un maximum de 5 références. Un maximum de 10 points par référence sera attribué.

Les points seront attribués comme suit:

Chiffre d’affaires annuel moyen sur les travaux réalisés au cours des 3 derniers exercices clos:

À partir d’un chiffre d’affaires annuel moyen de 50 millions d’euros et plus, le score maximal est de 50 points. Avec un chiffre d’affaires annuel moyen de 20 millions d’euros, 0 points seront attribués. Entre les deux, il est procédé à des interpolations.

Chaque référence sera notée sur un maximum de 10 points. Le critère d’attribution des points est la comparabilité de l’ouvrage de pont de référence pour l’ouvrage de l’U81 faisant l’objet du présent appel d’offres. L’évaluation de la comparabilité se fera sur la base des critères suivants.

Si le pont de référence répond au critère pertinent, les points suivants sont attribués par critère: Pont de chemin de fer, tramway ou tramway (oui = 1 point, non = 0 point), multiplaque d’acier multicouche (oui = 1 point, non = 0 points), longueur totale entre l’opposition (supérieure à 100 m = 1 point, supérieure à 250 m = 2 points, 100 m et moins = 0 points), la longueur maximale (30 point, 1 m et moins = 60 points), la pose d’ardoises (oui = 2 point, non = 30 points), la pose de ponts (oui = 0 point, non = 1 points), la surconstruction (oui = 0 point, non = 1 points), la surconstruction (oui = 0 point, non = 1 points), la superstructure de 0 points ou 2 points de circulation (oui = 4 point, non = 1 points).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur part du principe que la décision d’approbation du plan par l’autorité compétente en matière de réception et la décision d’octroi de la subvention de l’autorité compétente en la matière sont réunies avant la date prévue pour l’attribution du marché. Il convient toutefois de noter que l’attribution du marché ne sera effectuée qu’une fois que la décision d’approbation du plan et la décision d’octroi de subvention seront disponibles.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 Gros Œuvre Tunnel

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45221000
45221240
45233120
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: DEA11
Lieu principal d'exécution:

Ville de Düsseldorf, zones pauses, aéroports dans la ville et aéroport

II.2.4)Description des prestations:

Les principales mesures à mettre en œuvre sont les suivantes:

— Rampe tunnel: Longueur env. 170 m,

— Tunnel de ligne: Longueur env. 210 m,

— la station de métro à quai: Longueur env. 180 m,

— distance en hauteur (sous construction uniquement): Longueur env. 300 m (double voie),

— Construction/restauration routière: environ 10 500 m2/ca 19 000 m2.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Si l’examen des demandes de participation révèle que plus de 3 candidats ou communautés candidates remplissent les conditions de participation, le pouvoir adjudicateur procédera à la sélection des 3 à 5 candidats invités à soumissionner à l’issue de la procédure de sélection suivante.

La sélection se fait en fonction d’un classement constitué par une évaluation des notes des demandes de participation. Il est possible d’obtenir un total maximum de 100 points par demande de participation, en arrondissant les points à la première décimale. Si la sélection n’est pas possible en raison d’une égalité de points d’ensemble, la sélection sera basée sur la note obtenue pour les références. Si ce critère est également égal à l’égalité des points, le tirage au sort est décidé par tirage au sort.

La répartition des points est la suivante:

Un maximum de 50 points sera attribué pour le chiffre d’affaires annuel moyen des travaux réalisés au cours des 3 derniers exercices clôturés. Un maximum de 50 points sera attribué pour un maximum de 5 références. Un maximum de 10 points par référence sera attribué.

Les points seront attribués comme suit:

Chiffre d’affaires annuel moyen sur les travaux réalisés au cours des 3 derniers exercices clos:

À partir d’un chiffre d’affaires annuel moyen de 50 millions d’euros et plus, le score maximal est de 50 points. Avec un chiffre d’affaires annuel moyen de 20 millions d’euros, 0 points seront attribués. Entre les deux, il est procédé à des interpolations.

Chaque référence sera notée sur un maximum de 10 points. Le critère de notation est la comparabilité de l’ouvrage de référence du tunnel de référence pour l’ouvrage de l’U81 qui fait l’objet du présent appel d’offres. L’évaluation de la comparabilité se fera sur la base des critères suivants. Si la construction du tunnel de référence répond au critère pertinent, les points suivants sont attribués par critère: Tunnels de chemin de fer ou de métro (oui: 2 points, non = 0 points), tunnel souterrain (oui = 2 points, non = 0 points), y compris la gare souterraine (= 2 points, non = 0 points), longueur de l’ouvrage de tunnel (plus de 100 m = 1 point, supérieur à 300 m = 2 points, 100 m et moins = 0 points), construction ouverte (oui: 2 points, non = 0 points).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur part du principe que la décision d’approbation du plan par l’autorité compétente en matière de réception et la décision d’octroi de la subvention de l’autorité compétente en la matière sont réunies avant la date prévue pour l’attribution du marché. Il convient toutefois de noter que l’attribution du marché ne sera effectuée qu’une fois que la décision d’approbation du plan et la décision d’octroi de subvention seront disponibles.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La demande de participation doit être présentée par le candidat ou par tout membre d’un groupe de candidats:

La présentation d’un extrait récent (datant de moins de 3 mois à la date limite pour l’envoi de la demande de participation) du registre de commerce ou de la profession (chambre des métiers, registre de la chambre des métiers, registre de la CCI) du siège social ou de la résidence du candidat ou du membre d’un groupement; pour les candidats ou membres d’un groupe qui ne sont pas établis en République fédérale d’Allemagne, fournir un certificat récent correspondant du registre du commerce ou de l’emploi de leur pays d’origine.

Si, pour l’exécution du présent marché, un candidat ou un groupement souhaite faire valoir les capacités d’une autre entreprise pour apporter la preuve de sa capacité économique et financière ou technique et professionnelle (le cas échéant), il doit également présenter, avec la demande de participation, la preuve à l’appui de cette entreprise.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Lors de la soumission de la demande de participation, le candidat ou chaque membre d’un groupe de candidats doit fournir les preuves suivantes:

1) Déclaration sur le chiffre d’affaires global des travaux, pour les 3 derniers exercices clôturés;

2) la preuve de la souscription d’une assurance couvrant les risques professionnels, ou, à défaut, une déclaration obligatoire de l’assureur de la responsabilité civile attestant qu’une assurance responsabilité civile existante est portée, en cas de contrat, sur la couverture minimale requise ou par la souscription d’une assurance physique avec les montants minimaux requis.

Dans la mesure où la capacité économique et financière d’un candidat s’appuie sur les capacités d’une autre entreprise (le cas échéant), la déclaration visée au point 1 ci-dessus et la preuve susmentionnée au point 2 doivent également être fournies pour cette entreprise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1.Le chiffre d’affaires annuel global des travaux, tel qu’il est déterminé sur la base des 3 derniers exercices clôturés, doit être supérieur ou égal à 20 000 000 EUR. Si le candidat ou le groupe candidat se présente simultanément au lot 1 et au lot 2, le chiffre d’affaires annuel moyen réalisé sur les 3 derniers exercices clôturés doit être supérieur ou égal à 40 000 000 EUR. Le chiffre d’affaires annuel minimum moyen des travaux de construction peut être réalisé conjointement par tous les membres du groupe. Si les capacités d’une autre entreprise sont utilisées pour démontrer la capacité économique et financière, il suffit que le chiffre d’affaires annuel minimal soit atteint en tenant compte des chiffres d’affaires de cette entreprise.

Sous 2) Le montant garanti de l’assurance responsabilité civile professionnelle doit être d’au moins 3 000 000 EUR par sinistre pour les dommages corporels et de 3 000 000 EUR par sinistre pour les autres dommages.

Le non-respect des exigences minimales entraîne l’exclusion de la procédure.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La demande de participation donne au candidat ou à la communauté candidate un maximum de 5 projets de référence pour les projets relatifs aux ponts (lot 1) et aux tunnels (lot 2) qui ont été finalisés au cours des 15 dernières années (2019 à 2005) ou qui sont encore en cours d’exécution.

Pour chaque projet de référence du lot 1, il convient de fournir au moins les informations suivantes: Nom du titulaire de référence, titre du projet, nom du pouvoir adjudicateur, date de présentation du projet ou état de la performance (si le projet n’a pas été mené à son terme), description/présentation de l’ouvrage de construction intermédiaire, indiquant au moins les informations suivantes concernant le projet: Le pont ferroviaire, le tram ferroviaire léger ou le pont de tramway (oui/non), le pont multichamps d’acier (oui/non), la longueur totale entre l’opposition, la longueur maximale de soutien, la procédure d’écoulement d’un coup d’œil (oui/non), le démarrage d’une piste de percement (oui/non), la surconstruction (oui/non), la surconstruction (oui/non) et le nombre de voies ou voies.

Pour chaque projet de référence du lot 2, il convient de fournir au moins les informations suivantes: Nom du titulaire de référence, titre du projet, nom du pouvoir adjudicateur, date de réalisation du projet ou état de performance (si un projet est en cours), description/présentation de l’ouvrage comprenant au moins les informations suivantes concernant le projet: Tunnel souterrain (oui/non), tunnel souterrain (oui/non), y compris la gare souterraine (oui/non), longueur de l’ouvrage de tunnel et construction ouverte (oui/non).

En outre, pour le lot 1, des certificats de références pour les ouvrages de construction, de voie et de transport et pour le lot no 2 doivent être fournis pour la construction des routes. Les preuves de référence peuvent être fournies soit sur la base des références à la passerelle ou du tunnel mentionnées ci-dessus, soit sur la base de documents de référence supplémentaires indépendants. Ces preuves de référence doivent contenir au moins les éléments suivants: Le nom du titulaire de la référence, le titre du projet, le nom du pouvoir adjudicateur, la date d’achèvement du projet, une brève description des travaux de construction routière, des travaux d’aménagement et/ou des lignes de conduite fournis, qui indique au moins: Superficie des travaux de construction routière (s’applique aux lots 1 et 2), longueur des travaux de construction et de lignes (s’applique uniquement au lot 1). Ces références ne sont pas utilisées dans l’évaluation des points mentionnée au point II.2.9), mais servent uniquement de preuve des exigences minimales.

Si la capacité technique et professionnelle d’un candidat ou d’un groupe de candidats fait valoir les capacités d’une autre entreprise (le cas échéant), les informations demandées doivent être fournies pour cette entreprise. En cas de demande de participation d’un groupement, les informations requises ne doivent être fournies qu’une seule fois par communauté de candidats et non par membre du groupe.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Normes minimales requises pour le lot 1:

— sur la base d’un maximum de 5 projets de référence identifiés, il convient de démontrer que, au cours des 15 dernières années (2019-2005), dans au moins un projet de référence, un pont de chemin de fer, un pont de chemin de fer léger ou un tram de tramway a été mis au point sous forme de charpente métallique, en tant que construction multichamp d’une longueur totale supérieure à 50 m.

Il doit être démontré, sur la base de documents de référence, que le candidat possède l’expertise et l’expérience nécessaires dans les domaines de la construction de routes, de la construction et de la construction de voies ferrées. À cette fin, il convient de démontrer que, au cours des 15 dernières années (de 2019 à 2005), au moins un projet de route de construction de routes se situe sur une surface d’au moins 10 000 m;2Dans au moins un projet de référence de travaux sur la voie, ont été achevés sur une longueur d’au moins 500 m et dans au moins un projet de référence sur une longueur d’au moins 500 m. Les preuves de référence peuvent être établies sur la base d’un ou de plusieurs projets.

Normes minimales requises pour le lot 2:

— sur la base des 5 projets de référence désignés, il convient de démontrer que, au cours des 15 dernières années (2019-2005), au moins un projet de référence a fait l’objet d’un tunnel souterrain de chemin de fer ou de métro d’une longueur d’au moins 100 m dans une construction ouverte;

Il doit être démontré, sur la base de documents de référence, que le candidat possède l’expertise et l’expérience nécessaires dans le domaine de la construction de routes. À cette fin, il convient de démontrer que, au cours des 15 dernières années (de 2019 à 2005), au moins un projet de route de construction de routes se situe sur une surface d’au moins 10 000 m;2 terminés.

Le non-respect des exigences minimales entraîne l’exclusion de la procédure.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Outre les conditions et les critères énumérés aux points III.1.1) à III.1.3), la demande de participation démontre l’absence de motifs obligatoires et facultatifs d’exclusion prévus aux articles 123 et 124 de la GWB par la présentation de déclarations sur l’honneur. À cet effet, il convient d’utiliser les formulaires du pouvoir adjudicateur et d’utiliser le site Internet mentionné au point I.3). Dans le cas de l’obligation de participation, les déclarations sur l’honneur correspondantes doivent également être fournies par les entreprises concernées dont les capacités sont utilisées. Pour les sous-traitants prévus (sans emprunt), les déclarations sur l’honneur doivent être fournies avant l’attribution sur demande séparée du pouvoir adjudicateur.

Les autres règles et critères d’éligibilité sont précisés au point II.2.9) et au point VI.3 ci-après.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une garantie d’un montant de 5 % du montant brut du contrat relatif à l’exécution du contrat; Garantie égale à 3 % du montant brut de la compensation pour la garantie.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidairement responsable avec un mandataire dûment habilité.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/07/2019
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Allemand
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans entamer de négociations.

La demande de participation doit être présentée en langue allemande. En ce qui concerne les certificats en langue étrangère, ils doivent être accompagnés d’une traduction en langue allemande.

En ce qui concerne la demande de participation, il convient d’utiliser les dossiers de candidature (formulaires) du pouvoir adjudicateur qui peuvent être achetés eux-mêmes gratuitement par courrier électronique désigné au point I.3).

Si, dans une demande de participation, il n’y a pas de preuves ou de déclarations, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réclamer le défaut de justificatif ou d’explication dans le délai imparti. Si les preuves et explications manquantes ne sont pas fournies dans ce délai, la demande de participation sera exclue. Le délai commence à courir le jour suivant l’envoi de l’invitation par le pouvoir adjudicateur.

En outre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de fournir des preuves des déclarations sur l’honneur.

Une communauté de candidats doit présenter, avec sa demande de participation, une déclaration signée par tous les membres (formulaire du donneur d’ordre), qui mentionne tous les membres, un représentant autorisé comme point de contact et précisant que le mandataire est légalement représentant à l’égard du pouvoir adjudicateur.

Les soumissionnaires ou les groupements de prestataires de services doivent fournir, avec l’envoi des premières offres, une déclaration (formulaire du pouvoir adjudicateur) quant à leur intention de coopérer par rapport à la mission avec d’autres entreprises (sous-délégation). Dans ce cas, la nature et l’étendue des prestations à fournir par d’autres entreprises doivent être indiquées. Il n’est pas obligatoire de désigner les entreprises prévues pour les services en question. Au contraire, les entreprises prévues pour une sous-facturation ne doivent pas nécessairement être désignées et une preuve de la disponibilité des fonds concernés ne seront pas disponibles si le pouvoir adjudicateur demande expressément à cette fin avant l’attribution du marché.

Si, pour l’exécution du présent marché, un candidat ou une communauté candidate se propose de faire valoir les capacités d’une autre entreprise pour l’exécution du présent marché, il/elle doit déjà identifier l’entreprise concernée avec la demande de participation et fournir la preuve, par l’intermédiaire de l’entreprise, que les ressources utilisées sont effectivement à sa disposition. Cette disposition s’applique également en cas d’obligation d’un groupe d’entreprises liées à un groupe.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Vergabekammer Rheinland, Spruchkörper Köln c/o Bezirksregierung Köln
Zeughausstraße 2-10
Köln
50667
Allemagne
Téléphone: +49 2211472889
Courriel: VKRheinland@bezreg-koeln.nrw.de
Fax: +49 2211472891

Adresse internet: www.bezreg-duesseldorf.nrw.de

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément à l’article 135, paragraphe 2, de la GWB, le délai auquel peut être invoquée l’absence d’effets d’un contrat par une procédure de recours prend fin 30 jours calendrier à compter de la connaissance de l’infraction qui conduit à l’absence d’effets du contrat, mais au plus tard 6 mois après la conclusion du contrat ou, en cas de publication de l’avis de marché dans le supplément au Journal officiel de l’Union européenne, 30 jours calendrier après cette publication.

Conformément à l’article 160, paragraphe 3, points 1 à 4, de la GWB, la demande d’une procédure de recours est irrecevable dans la mesure où:

— le demandeur a reconnu la violation alléguée des règles de passation des marchés dans la procédure de passation de marché et n’a pas, dans les meilleurs délais, critiqué le donneur d’ordre;

— les infractions aux règles de passation des marchés qui résultent de la publication de l’avis de marché ne sont pas dénoncées au plus tard à l’expiration du délai fixé dans l’avis de marché pour soumettre une offre ou pour présenter sa candidature à l’entité adjudicatrice;

— les infractions aux règles de passation des marchés qui n’ont été identifiées que dans les documents de marché ne sont pas dénoncées au plus tard à l’expiration du délai fixé dans l’avis de marché pour soumettre une offre ou pour présenter sa candidature à l’entité adjudicatrice;

— plus de 15 jours calendrier suivant la réception de la notification du pouvoir adjudicateur de ne pas aider à un grief.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/06/2019