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Supplies - 285927-2021

07/06/2021    S108

France-Lyon: Matériel roulant

2021/S 108-285927

Avis périodique indicatif – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF
Numéro national d'identification: 412 280 737 20 375
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FR France
Code postal: 69502
Pays: France
Point(s) de contact: Gilbert Reby
Courriel: gilbert.reby@sncf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Locomotives thermiques d'occasion

Numéro de référence: 2021DOS0532538
II.1.2)Code CPV principal
34620000 Matériel roulant
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Appel à manifestation d'intérêt pour la fourniture de:

— 50 locomotives diesel de moyenne puissance;

— dix locomotives diesel de forte puissance.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Volumes indivisibles de locomotives diesel: 50 locomotives monocabine de même type technique, de moyenne puissance (~1 000 kW), 20 t/essieu maximum

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34620000 Matériel roulant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Totalité du territoire national.

II.2.4)Description des prestations:

50 locomotives avec un décaissement financier annuel maximum limité à 12 000 000 EUR par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2026
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Homologation et réglementation:

AMEC ou AMM délivrée par l’EPSF ou l’ERA pour circulation sur le réseau défini par le DRR en vigueur de SNCF Réseau.

Dotation en équipements de sécurité conforme à la réglementation en vigueur.

Vitesse limite de circulation d’au moins 100 km/h.

Absence de substances interdites/dangereuses (notamment PCB, amiante…).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Volumes indivisibles de locomotives diesel: dix locomotives de même type technique, de forte puissance (~2 000 kW), 22 t/essieu maximum

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34620000 Matériel roulant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Totalité du territoire national.

II.2.4)Description des prestations:

Volumes indivisibles de locomotives diesel:

Dix locomotives de même type technique, de forte puissance (~ 2 000 kW), 22 t/essieu maximum avec un décaissement financier annuel maximum limité à 4 000 000 EUR par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2026
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Homologation et réglementation:

AMEC ou AMM délivrée par l’EPSF ou l’ERA pour circulation sur le réseau défini par le DRR en vigueur de SNCF Réseau.

Dotation en équipements de sécurité conforme à la réglementation en vigueur.

Vitesse limite de circulation d’au moins 100 km/h.

Absence de substances interdites/dangereuses (notamment PCB, amiante…).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— liste des matériels proposés avec la description technique du matériel et leur état (kilométrage engins, heures moteur diesel, année d'origine, suivi d'entretien, AMEC ou AMM, RDE (relevé dimensionnel des essieux, description de l'état fonctionnel…) sur chacun des lots sur lequel le soumissionnaire s'est positionné.

La SNCF se réserve le droit d'effectuer un contrôle par l’acheteur, une personne mandatée au nom de celui-ci, ou par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous réserve de l’accord de cet organisme; ce contrôle porte sur les capacités de fourniture du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services dont il dispose ainsi que sur les mesures qu’il prendra pour l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pouvoir répondre à la totalité d'un lot.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures à une invitation à soumissionner ou à négocier / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 24/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.5)Date de lancement des procédures d’attribution:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

SNCF Réseau émet cet appel à manifestation d'intérêt en son nom et pour son compte.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG matériel roulant v.01.05.20) applicables aux marchés de matériel roulant de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

«Afin de préserver le caractère confidentiel, les documents seront communiqués après signature d’un accord de confidentialité, qui doit être demandé au point de contact indiqué en I.1) du présent avis».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202099
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/06/2021