Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: Parlement européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
À l'attention de: unité des contrats et marchés publics
E-mail: inlo.ao-str@ep.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://europarl.europa.eu
Accès électronique à l'information: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=943
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: service du courrier officiel, bureau WIC M-1008, 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Point(s) de contact: unité contrats et marchés publics
À l'attention de: bureau SDM G03033
E-mail: inlo.ao-str@ep.europa.eu
Téléphone: +33 388174610
I.2)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réfection du flocage des charpentes bleue et jaune du bâtiment Louise Weiss à Strasbourg.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationTravaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Strasbourg, France.
Code NUTS FR421 Bas-Rhin
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réfection du flocage des charpentes bleue et jaune du bâtiment Louise Weiss à Strasbourg.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)45454100 Travaux de réfection
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)LotsDivision en lots: non
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR
II.2.2)Information sur les optionsOptions: non
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Le montant total des paiements intermédiaires ne peut excéder 80 % du montant total du marché. Ces paiements sont effectués sur la base des rapports d'état d'avancement.
Pour être recevable, la demande de paiement du solde du contractant doit être accompagnée du décompte final et du rapport d'avancement établi conformément aux dispositions du contrat et de ses annexes, préalablement approuvé par le maître d'ouvrage ou son maître d'œuvre, des factures correspondantes préalablement approuvées par le maître d'ouvrage ou son maître d'œuvre, d'une copie du procès-verbal de la réception définitive, après la levée des réserves.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Voir le projet de contrat.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Se référer au cahier des charges.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le Parlement européen exige des soumissionnaires qu'ils disposent des autorisations administratives nécessaires pour exercer l'activité qui fait l'objet du marché selon le droit national. Le Parlement européen acceptera comme pièces justificatives un extrait du registre du commerce ou des métiers, une déclaration sous serment ou un certificat d'appartenance à une organisation spécifique, l'inscription au registre TVA, ou autre document officiel équivalent acceptable pour le Parlement européen.
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — copie des états financiers complets (bilan, compte de résultat, tableau de flux de trésorerie et annexes) publiés dans le rapport annuel et audités ou, faute de cette obligation, certifiés sincères et véritables par un représentant du soumissionnaire, des 3 derniers exercices clos au minimum,
— preuve de la détention d'une police d'assurance RC en cours de validité,
— preuve de la détention d'une police d'assurance couvrant la garantie décennale à appliquer aux ouvrages objet des travaux couverts par le présent appel d'offres.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): — chiffre d'affaires annuel minimal de 6 000 000 EUR en moyenne, au cours des 3 derniers exercices clos,
— assurance des risques professionnels,
— assurance couvrant la garantie décennale à appliquer aux ouvrages objet des travaux couverts par le présent appel d'offres.
III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant leur montant, leur date et leur lieu,
— la présentation d'une liste de 3 références se rapportant à des travaux similaires réalisés dans les 3 dernières années, attestées par une courte présentation et un certificat de bonne fin délivré par le maître d'ouvrage,
— l'indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire et/ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables de la prestation ou de la conduite des travaux; ces informations devront permettre de vérifier que l'équipe de 6 personnes décrite ci-dessous correspond aux critères en matière de diplôme et d'expérience,
— les certificats de qualification professionnelle ou toute autre preuve de qualification de l'entreprise en rapport avec l'objet des travaux (Qualibat ou équivalent). En particulier, les entreprises devront fournir les éléments suivants: certificat Qualibat 7143 ou équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
— une expérience d'au moins 5 ans dans des prestations similaires à celles requises dans le marché en question,
— 3 références se rapportant à des travaux similaires réalisés dans les 3 dernières années, attestées par une courte présentation et un certificat de bonne fin délivré par le maître d'ouvrage,
— les ressources humaines et matérielles permettant de mener les études d'exécution et les travaux objet du marché. Ce critère sera une équipe d'au moins 6 personnes expertes en la matière dans laquelle seront représentés:
• au moins 1 ingénieur d'étude avec plus de 5 ans d'expérience dans le domaine en rapport avec l'opération,
• au moins 2 conducteurs de travaux avec plus de 5 ans d'expérience dans le domaine en rapport avec l'opération,
• au moins 3 techniciens ou ouvriers qualifiés ayant 5 années d'expérience dans le domaine en rapport avec l'opération,
— les certificats de qualification professionnelle ou toute autre preuve de qualification de l'entreprise en rapport avec l'objet des travaux (Qualibat ou équivalent). En particulier, les entreprises devront fournir les éléments suivants: certificat Qualibat 7143 ou équivalent.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Prix. Pondération 70
2. Qualité. Pondération 30
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
06A70/2015/M032.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21.9.2015
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation19.10.2015
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationToutes les langues officielles de l'UE
Autre: la langue de travail de la procédure et de l'exécution du marché est le français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresDate: 26.10.2015 - 10:00
Lieu:
bâtiment Winston Churchill, 1 avenue du Président Robert Schuman, 67000 Strasbourg, FRANCE.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: 1 représentant au maximum par soumissionnaire peut y participer. Afin de permettre de préparer le laissez-passer, veuillez communiquer par courriel à l'adresse indiquée au point I.1), 2 jours ouvrables avant l'ouverture, le nom de votre société et le nom, la fonction, le numéro de carte d'identité et la date de naissance de votre représentant. Votre représentant doit se munir d'une pièce d'identité en cours de validité.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
1) Le Parlement européen organisera des visites des lieux qui auront lieu les 22, 23 et 24.9.2015 (10:00) dans les locaux du Parlement européen à Strasbourg. 2 représentants au maximum par société peuvent y participer. Afin de permettre de préparer votre laissez-passer, veuillez communiquer, par courriel à l'adresse inlo.ao-str@ep.europa.eu, au plus tard le 17.9.2015, le nom de votre société et le nom, la fonction, le numéro de carte d'identité et la date de naissance des participants. Vos représentants doivent se munir d'une pièce d'identité en cours de validité.
Après avoir accrédité vos représentants, le Parlement européen vous précisera les modalités d'accès, la date de la visite et le lieu du rendez-vous. La date de la visite qui vous sera communiquée ne pourra être modifiée.
La participation à la visite des lieux est obligatoire: seuls ceux qui y ont participé seront autorisés à soumissionner. Votre participation à la visite des lieux sera attestée par votre signature sur la liste des présences.
2) Le Parlement européen se réserve le droit d'exercer l'option de recourir à une procédure négociée en application de l'article 134.1.f des règles d'application du règlement financier, pour confier à l'attributaire du marché l'exécution de nouveaux travaux consistant dans la répétition de travaux similaires, à condition que ces travaux soient conformes au projet de base objet du présent appel d'offres.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:5.8.2015