Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Cour des comptes européenne
Adresse postale: 12, rue Alcide de Gasperi
Ville: Luxembourg
Code NUTS:
LU LUXEMBOURGCode postal: L-1615
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Service des appels d'offres et contrats
Courriel:
eca-procurement.service@eca.europa.euTéléphone: +352 4398-47611
Fax: +352 4398-46667
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.eca.europa.eu I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Cour des comptes européenne
Adresse postale: 12, rue Alcide de Gasperi
Ville: Luxembourg
Code postal: L-1615
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Service des appels d'offres et contrats
Téléphone: +352 43981
Courriel:
eca-procurement.service@eca.europa.euFax: +352 4398-46946
Code NUTS:
LU LUXEMBOURGAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.eca.europa.eu I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleAffaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
«Missions de coordination sécurité et santé»
Numéro de référence: AO 692
II.1.2)Code CPV principal71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L’objet de cette procédure de marché est de désigner un coordinateur de sécurité et de santé agréé (ci-après CSS), dont le rôle, les missions et les responsabilités sont définis par les dispositions du règlement grand-ducal du 27.6.2008 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.
Le CSS veille plus particulièrement à la mise en sécurité du personnel de la Cour, des bâtiments, des travailleurs et de toute personne présente sur le site lors de tout chantier exécuté à la Cour.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU LUXEMBOURG
Lieu principal d'exécution:
Cour des comptes européenne, Luxembourg-Kirchberg.
II.2.4)Description des prestations:
Les missions de coordination de sécurité et de santé à réaliser ont été réparties en 4 groupes:
— groupe 1: prestations directes forfaitaires pour les chantiers d’entretien et de maintenance,
— groupe 2: prestations optionnelles forfaitaires pour le chantier de rénovation du K2,
— groupe 3: prestations optionnelles pour tous les autres chantiers de rénovation du K1, K2 et/ou K3,
— groupe 4: prestations supplémentaires en régie.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Budget général de l'Union Européenne
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
En soumettant une offre, les soumissionnaires reconnaissent qu’ils ont la capacité juridique pour exécuter le marché. Les soumissionnaires doivent être inscrits au registre de la profession ou au registre du commerce dans les conditions prévues par la législation du pays où le soumissionnaire s’est établi.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Règlement grand-ducal du 9.6.2006 concernant la formation appropriée par rapport aux activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles.
Règlement grand-ducal du 27.6.2008 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 26/07/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 01/08/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:
Cour des comptes européenne, 12, rue Alcide de Gasperi à Luxembourg-Kirchberg.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les soumissionnaires ou leur représentant désirant assister à l'ouverture des offres sont priés de se manifester par écrit (courriel: eca-procurement.service@eca.europa.eu) au plus tard le 31.7.2019 (12:00), et doivent produire leur habilitation à représenter leur société ou le consortium. Une seule personne par société ou par consortium est admise.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Une visite des lieux peut être organisée sur demande des sociétés interessées par ce marché. Les demandes doivent être adressées par courriel, au plus tard le 10.7.2019, à l’adresse suivante eca-procurement.service@eca.europa.eu
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet:
http://curia.europa.eu/ VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Médiateur européen
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Adresse internet:
http://ombudsman.europa.eu/ VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou non-attribution au soumissionnaire ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. Une plainte adressée au médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ni d'ouvrir une nouvelle période pour introduire desrecours.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Cour des comptes européenne, service des appels d'offres et contrats
Adresse postale: 12, rue Alcide de Gasperi
Ville: Luxembourg
Code postal: L-1615
Pays: Luxembourg
Courriel:
eca-procurement.service@eca.europa.euTéléphone: +352 4398-47611
Fax: +352 4398-46955
Adresse internet:
http://www.eca.europa.eu VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/06/2019