Les obligations du soumissionnaire porteront, suivant le type d’équipements, sur toutes les prestations et fournitures suivantes ou certaines d’entre elles:
— toutes les opérations de maintenance préventive des installations,
— toutes les opérations de maintenance corrective des installations,
— tous les services de démontage/remontage des équipements,
— toutes les fournitures supplémentaires de pièces détachées, consommables et équipements,
— toutes les prestations supplémentaires de maintenance sur des équipements additionnels et/ou d’interventions modificatrices sur les équipements existants,
— toutes les prestations d’assistances à la gestion environnementale,
— l’assistance pendant des contrôles périodiques effectués par l’organisme agréé.
Ces prestations et fournitures sont à fournir tout au long de la durée du contrat selon les besoins de la Cour.
Les prestations de maintenance préventive et corrective (y inclus d’assistance à la gestion environnementale et d’assistance pendant des contrôles périodiques) sont les prestations forfaitaires énumérées sur la base d’un prix forfaitaire telles que décrites à la partie B au point 3.1 du cahier des charges. Les prestations et fournitures supplémentaires (décrites à la partie B au point 3.2 du cahier des charges) qui pourraient survenir en cours de contrat feront l’objet d’une facture séparée telle que décrite à la partie B au point 6 du cahier des charges.