Works - 295828-2021

14/06/2021    S113

Belgique-Bruxelles: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage

2021/S 113-295828

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Direction Entretien
Numéro national d'identification: 0316.381.039_17422
Adresse postale: Place Saint-Lazare 2
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1035
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Direction Entretien
Courriel: amoussati@sprb.brussels
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://mobilite-mobiliteit.brussels
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=413278
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=413278
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=DAA-BMB%2FDE-DO%2FE21.091-F02
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Mobilité et travaux publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien local de la voirie et aménagements de trottoirs sur les voiries régionales de la région de Bruxelles-Capitale — Lot 1: zone Nord — lot 2: zone sud

Numéro de référence: DAA-BMB/DE-DO/E21.091-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Lot 1: ce marché concerne des travaux sur les voiries régionales dans la zone Nord de la région de Bruxelles-Capitale sur le territoire des communes d’Anderlecht, Bruxelles, Berchem-Sainte-Agathe, Evere, Ganshoren, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Schaerbeek et Saint-Josse-ten-Noode.

Lot 2: ce marché concerne des travaux sur les voiries régionales dans la zone Sud de la région de Bruxelles-Capitale sur le territoire des communes d’Etterbeek, Ixelles, Saint-Gilles, Woluwe-Saint-Pierre, Auderghem, Watermael-Boitsfort, Uccle, Forest, Woluwe-Saint-Lambert.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: zone Nord

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4)Description des prestations:

Ce marché concerne des travaux sur les voiries régionales dans la zone Nord de la région de Bruxelles-Capitale sur le territoire des communes d’Anderlecht, Bruxelles, Berchem-Sainte-Agathe, Evere, Ganshoren, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Schaerbeek et Saint-Josse-ten-Noode.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Conformément à l’article 51º de la loi du 17.6.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reconduire chaque lot de l’accord-cadre trois fois.

Tout avenant modifiant les termes et conditions du marché initial est d’application aux reconductions.

La reconduction de chaque lot de l’accord-cadre prend cours à la date mentionnée dans la lettre de notification à l’adjudicataire de la décision de reconduction.

Dans le cas où les lots de l’accord-cadre ne sont pas reconduits, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: zone sud

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4)Description des prestations:

Ce marché concerne des travaux sur les voiries régionales dans la zone Sud de la région de Bruxelles-Capitale sur le territoire des communes d’Etterbeek, Ixelles, Saint-Gilles, Woluwe-Saint-Pierre, Auderghem, Watermael-Boitsfort, Uccle, Forest, Woluwe-Saint-Lambert.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Conformément à l’article 57º de la loi du 17.6.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reconduire chaque lot de l’accord-cadre trois fois.

Tout avenant modifiant les termes et conditions du marché initial est d’application aux reconductions.

La reconduction de chaque lot de l’accord-cadre prend cours à la date mentionnée dans la lettre de notification à l’adjudicataire de la décision de reconduction.

Dans le cas où les lots de l’accord-cadre ne sont pas reconduits, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l’exécution de travaux de catégorie C et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 6 estimée par le pouvoir adjudicateur);

— soit la preuve d’une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l’Union européenne ainsi que de documents complémentaires éventuels;

— soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l’article 3, §1, 2º de la loi du 20.3.1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, (cf. article 1er de l’arrêté ministériel du 27.9.1991).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Conformément à l’article 30 de l’Arrêté royal du 25.1.2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, le soumissionnaire est tenu de remettre une offre conforme au plan de sécurité et de santé sous peine de nullité absolue de son offre. Il doit joindre à celle-ci un document:

— décrivant la manière dont il exécutera l’ouvrage pour tenir compte du plan de sécurité et de santé ou des parties de ce plan nécessitant une telle description;

— comportant le calcul détaillé du prix des mesures et moyens de prévention déterminés dans le plan de sécurité et de santé.

L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que leur offre pourra être déclarée nulle si, soit les modes d’exécution décrits dans le formulaire annexé à leur offre sont jugés non conformes au plan de sécurité et de santé, soit le coût des mesures et moyens de prévention y mentionné est jugé anormal.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/07/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/07/2021
Heure locale: 11:00
Lieu:

e-tendering.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État + tribunaux civils
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Conseil d'État + tribunaux civils
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil d'État + tribunaux civils
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/06/2021