Supplies - 296273-2018

10/07/2018    S130    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Paris: Pistolets

2018/S 130-296273

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Saelsi
Adresse postale: 8 place Beauvau
Ville: Paris Cedex 08
Code NUTS: FR
Code postal: 75800
Pays: France
Courriel: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 180154828
Fax: +33 180154823

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Pistolets_entrainement

Numéro de référence: pistolets_entrainement
II.1.2)Code CPV principal
35321100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de pistolets d'entrainement Glock 17 au profit de la Police nationale. L'accord cadre est passé via une procédure négociée sans mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 30 3o C du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sur la quantité fixe de 392 pistolets. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) applicable est le CCAG des fournitures courantes et de services approuvé par l'arrêté du 19.1.2009

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 180 320.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35321100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de 392 pistolets d'entrainement Glock 17 au profit de la Police Nationale

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Les futurs services opérationnels sont dotés d'arme de poing Glock 17 pour leurs missions opérationnelles. Le titulaire est le seul opérateur proposant les pistolets Glock 17 d'entraînement. En effet, la société Glock Safe Action Pistols a donné l'exclusivité de distribution de ces produits à BGM. Ces éléments justifient le passage du marché via une procédure négociée sans mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 30 3o C du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Pistolets_entrainement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/06/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS BGM
Numéro national d'identification: 59201774300028
Adresse postale: 15 route de Meaux- RN 3, le Bois Fleuri
Ville: Claye Souilly
Code NUTS: FR
Code postal: 77410
Pays: France

Adresse internet: http://bgmwinfield.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 180 320.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (art.l551-1 du code de justice administrative).

— Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative,

— le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/07/2018