Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:Numéro de référence: pistolets_entrainement
II.1.2)Code CPV principal35321100 Pistolets
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Acquisition de pistolets d'entrainement Glock 17 au profit de la Police nationale. L'accord cadre est passé via une procédure négociée sans mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 30 3o C du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sur la quantité fixe de 392 pistolets. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) applicable est le CCAG des fournitures courantes et de services approuvé par l'arrêté du 19.1.2009
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 180 320.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)35321100 Pistolets
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
Acquisition de 392 pistolets d'entrainement Glock 17 au profit de la Police Nationale
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Les futurs services opérationnels sont dotés d'arme de poing Glock 17 pour leurs missions opérationnelles. Le titulaire est le seul opérateur proposant les pistolets Glock 17 d'entraînement. En effet, la société Glock Safe Action Pistols a donné l'exclusivité de distribution de ces produits à BGM. Ces éléments justifient le passage du marché via une procédure négociée sans mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 30 3o C du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:15/06/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SAS BGM
Numéro national d'identification: 59201774300028
Adresse postale: 15 route de Meaux- RN 3, le Bois Fleuri
Ville: Claye Souilly
Code NUTS:
FR FRANCECode postal: 77410
Pays: France
Adresse internet:
http://bgmwinfield.frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 180 320.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (art.l551-1 du code de justice administrative).
— Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative,
— le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:05/07/2018