Supplies - 296285-2018
10/07/2018    S130

France-Paris: Armes, munitions et pièces associées

2018/S 130-296285

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SAELSI
Adresse postale: place Beauvau
Ville: Paris Cedex 08
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75008
Pays: France
Courriel: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.interieur.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de pistolets mitrailleurs de calibre 9 x 19 mm et de leurs équipements périphériques au profit de la Gendarmerie Nationale et la Police Nationale

Numéro de référence: Pistolet-mitrailleur
II.1.2)Code CPV principal
35300000 Armes, munitions et pièces associées
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'acquisition de pistolets mitrailleurs de calibre 9 x 19 mm et de leurs équipements périphériques au profit de la Gendarmerie Nationale et la Police Nationale. Ces armes permettront aux services opérationnels de disposer d'une arme collective permettant d'assurer une capacité de riposte précise, de jour comme de nuit, à des distances d'engagement supérieures à celle de l'arme de poing.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 215 460.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35300000 Armes, munitions et pièces associées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Ce projet vise à renouveler l'armement d'épaule des forces de sécurité intérieure. Ces armes devront utiliser l'ensemble des munitions de calibre 9 x 19 mm en service courant au sein du MI. Elles seront accompagnées d'accessoires favorisant l'ergonomie, la prise en main, la prise de visée et le tir. À titre indicatif, les besoins estimatifs pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de:

— 2000 PM de «service opérationnel» munis de leurs équipements périphériques,

— 600 PM de «théorie et manipulation» munis de leurs équipements périphériques,

— 200 solutions pour le tir réduit,

— 600 bouchons de tir à blanc,

— 50 témoins de chambre vide,

— 50 kits individuels d'entretien,

— 75 lots de 10 chargeurs,

— 50 housses de transport,

— 30 bretelles tactiques,

— 50 poignées tactiques,

— 30 rails picatinny,

— 100 réducteurs de son,

— 2 500 porte-chargeurs,

— 30 kits armuriers,

— 2 sessions de formation «maintenance du pistolet mitrailleur»

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie des pistolets mitrailleurs / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 117-234518
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Fourniture de pistolets mitrailleurs de calibre 9 x 19 mm et de leurs équipements périphériques au profit de la Gendarmerie Nationale et la Police Nationale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/07/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Heckler and Koch France SAS
Adresse postale: 7 rue de la Plaine
Ville: Saint-Nom-la-Bretèche
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 78860
Pays: France
Adresse internet: http://www.heckler-koch.com/fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 215 460.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Référence de la publication au BOAMP: avis nº 17-84947 publié le 18.6.2017. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/07/2018