A TED portálon a mai naptól, 2022. november 2-ától e-hirdetmények jelennek meg. A keresési funkció módosult: kérjük, módosítsa ennek megfelelően egyéni keresési beállításait. Tájékozódjon a változásokról "hírrovatunkból és az aktualizált útmutatóból

Szolgáltatások - 307909-2017

05/08/2017    S149

Belgique-Bruxelles: AO 06A50/2017/M034 — Contrat-cadre pour des missions d'études et autres prestations connexes dans le domaine des techniques spéciales pour le Parlement européen à Bruxelles

2017/S 149-307909

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: rue Wiertz 60
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 1047
Pays: Belgique
Point(s) de contact: service d'assistance à la maintenance
Courriel: INLO.AO.DIR.A@ep.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://europarl.europa.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2676
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: service du courrier officiel, rue Wiertz 60
Ville: Bruxelles
Code postal: 1047
Pays: Belgique
Point(s) de contact: service d'assistance à la maintenance, bureau RMD 04J024
Courriel: INLO.AO.DIR.A@ep.europa.eu
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2676
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

AO 06A50/2017/M034 — Contrat-cadre pour des missions d'études et autres prestations connexes dans le domaine des techniques spéciales pour le Parlement européen à Bruxelles.

Numéro de référence: 06A50/2017/M034.
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrat-cadre ayant pour objet les prestations de services d'assistance d'un bureau d'ingénierie spécialisé dans le domaine des techniques spéciales (électricité, HVAC, équipements sanitaires et cuisines, ascenseurs, sécurité, incendie, contrôles techniques, etc.) et d'autres prestations techniques connexes pour le Parlement européen à Bruxelles.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70000000 Services immobiliers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sont classées en 3 catégories:

— missions d'étude préalable,

— mission usuelle de projet (complète ou partielle),

— autres prestations particulières.

Les missions usuelles de projet se divisent en 3 types:

— mission usuelle complète:

la mission usuelle complète consiste en l'exécution de la totalité des prestations suivantes:

1) étude de l'avant-projet;

2) étude du projet avec dossier d'exécution;

3) obtention du permis réglementaire requis;

4) assistance pour la préparation des documents d'appel à la concurrence;

5) contrôle de l'exécution des travaux;

6) assistance aux opérations de réception (provisoire, définitive);

7) autres prestations décrites au chapitre 3.3.8 des spécifications techniques;

8) prestations particulières décrites au chapitre 3.4 des spécifications techniques,

— mission usuelle partielle «ab initio»:

lorsque le Parlement européen décide de ne commander qu'une ou plusieurs des prestations suivantes:

1) étude de l'avant-projet;

2) étude du projet avec dossier d'exécution;

3) obtention du permis réglementaire requis;

4) assistance pour la préparation des documents d'appel à la concurrence;

5) contrôle de l'exécution des travaux;

6) assistance aux opérations de réception (provisoire, définitive);

7) autres prestations décrites au chapitre 3.3.8 des spécifications techniques;

8) prestations particulières décrites au chapitre 3.4 des spécifications techniques,

sans pour autant commander la totalité des prestations constitutives d'une mission usuelle complète, alors la ou les prestations commandées sont considérées comme constituant une mission usuelle partielle «ab initio»,

— mission usuelle partielle «de facto»:

lorsque le Parlement européen commande une mission usuelle complète mais décide, au cours de l'exécution de la mission commandée, de ne pas faire exécuter la totalité des prestations constitutives d'une mission usuelle complète, alors les prestations déjà exécutées sont considérées comme constituant une mission usuelle partielle «de facto».

Il est expressément convenu que pour le cas où le contractant serait amené à n'exécuter qu'une mission usuelle partielle, pour quelque raison que ce soit, il ne pourra solliciter quelque indemnité que ce soit au titre de la non-exécution de la totalité des phases de la mission.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

la participation à cette procédure d'appel d'offres est ouverte, dans les mêmes conditions, à toutes les personnes physiques, morales et entités publiques d'un État membre de l'Union européenne et à toutes les personnes physiques, morales et entités publiques d'un pays tiers ayant conclu avec l'Union européenne un accord particulier dans le domaine des marchés publics leur donnant accès au marché objet de cet appel d'offres et dans les conditions prévues par cet accord.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/09/2017
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/09/2017
Heure locale: 10:00
Lieu:

rue Montoyer 70, Bruxelles, BELGIQUE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

les soumissionnaires désirant participer à l'ouverture des offres sont priés, sous peine de se voir refuser de plein droit l'accès à l'ouverture des offres, de se faire connaître, au plus tard 2 jours ouvrables avant la date d'ouverture des offres, par courriel à l'adresse INLO.AO.DIR.A@europarl.europa.eu en limitant leur représentation à 1 personne.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2021.

VI.3)Informations complémentaires:

Une visite sur place aura lieu le 24.8.2017 (10:00).

Le point de rendez-vous est fixé à l'entrée du centre d'accréditation du bâtiment Altiero Spinelli à Bruxelles.

Tout opérateur économique s'étant procuré les documents d'appel à la concurrence concernant ce marché sera autorisé à participer à la visite des lieux. En tout cas, les opérateurs économiques souhaitant y participer devront communiquer par courriel à l'adresse INLO.AO.DIR.A@europarl.europa.eu 2 jours ouvrables avant la visite, le nom de la société et le nom, la fonction, le numéro de carte d'identité et la date de naissance des participants. Les représentants doivent se munir d'une pièce d'identité en cours de validité.

2 représentants au maximum par opérateur économique peuvent y assister. La participation à cette visite est facultative.

Le Parlement européen établira un procès-verbal à l'issue de la visite des lieux, qui sera publié sur le site internet https://etendering.ted.europa.eu le 6.9.2017.

Les opérateurs économiques sont invités, à l'occasion de la visite des lieux, à poser les questions qu'ils estiment pertinentes et utiles à l'établissement d'une offre. La langue de la visite sera le français.

Les éventuels frais de déplacement liés à la visite des lieux seront à la charge de l'opérateur économique et ne pourront faire l'objet d'un remboursement par le Parlement européen.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: cfi.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://www.curia.europa.eu
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Courriel: euro-ombudsman@europarl.europa.eu
Téléphone: +33 388172313
Adresse internet: http://www.ombudsman.europa.eu
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/07/2017