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Services - 31139-2020

Submission deadline has been amended by:  65270-2020
22/01/2020    S15    Services - Contract notice - Innovation partnership 

France-Lille: Research and development services and related consultancy services

2020/S 015-031139

Contract notice

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Métropole européenne de Lille
National registration number: 245 900 410 00011
Postal address: Direction de la commande publique — service pilotage, expertises et grands contrats — 1 rue du Ballon
Town: Lille
NUTS code: FRE11
Postal code: 59800
Country: France
Contact person: Marie-Valentine Deborde, conseillère juridique
E-mail: grandscontrats@lillemetropole.fr
Telephone: +33 320212135

Internet address(es):

Main address: http://www.lillemetropole.fr/mel.html

Address of the buyer profile: https://marchespublics596280.fr

I.2)Information about joint procurement
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17606&orgAcronyme=5C371
Additional information can be obtained from the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
Other activity: Autre — eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Partenariat d'innovation capteurs intelligents

Reference number: 2019-RSM012C
II.1.2)Main CPV code
73000000
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

La présente consultation a pour objet la recherche, le développement, le prototypage puis l'acquisition de capteurs intelligents pour qualifier l'espace public. Les prestations sont décomposées en phases:

— phase nº 1: recherche & développement,

— phase nº 2: acquisition des prototypes.

L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande. Le marché est passé à prix forfaitaire pour la phase nº 1 et à prix unitaire pour la phase nº 2.

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.1)Title:
II.2.2)Additional CPV code(s)
73000000
32582000
72313000
30237475
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRE11
Main site or place of performance:

Métropole européenne de Lille.

II.2.4)Description of the procurement:

Partenariat d'innovation relatif à la recherche, au développement et au prototypage de capteurs intelligents pour qualifier l'espace public.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 300 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 3
Maximum number: 5
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

Les candidatures sont classées en application des critères de sélection suivants établis par ordre d'importance décroissante:

— capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références pour chaque compétence attendue: il est attendu des opérateurs économiques des compétences et expériences en matière de recherche & développement ainsi que dans l'élaboration et la mise en œuvre de solutions novatrices. Ces références devront être suffisamment pertinentes au regard de la prestation à réaliser,

— capacité technique appréciée au regard des moyens en personnel et en matériel,

— capacité économique et financière du candidat ou du groupement candidat.

En application de l'article R. 2142-17 du code de la commande publique, le nombre minimal et le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre sont respectivement fixés à 3 et 5. Cependant, et conformément à l'article R. 2142-18 du code de la commande publique, dans l'hypothèse où le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3, la MEL poursuivra la procédure avec ces seuls candidats.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat,

— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

III.1.2)Economic and financial standing
Selection criteria as stated in the procurement documents
III.1.3)Technical and professional ability
Selection criteria as stated in the procurement documents
III.1.5)Information about reserved contracts
III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
III.2.2)Contract performance conditions:
III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Innovation partnership
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)Information about electronic auction
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 17/02/2020
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
VI.3)Additional information:

Le détail des documents et renseignements à fournir à l'appui des candidatures figure dans le RC téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au RC. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les entreprises souhaitant obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire pour présenter leur candidature doivent poster une question sur le profil d'acheteur https://marchespublics596280.fr. Vial'onglet «Question» de la consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Par exception au principe de non-indemnisation des candidats participant à une procédure de consultation, une prime d'un montant de 3 000 EUR HT sera allouée à chaque participant à la négociation qui aura remis une offre finale, exclusion faite de l'attributaire désigné par la commission d'appel d'offres, qui ne percevra pas l'indemnité, selon les modalités prévues dans le RC.

La MEL négociera les offres initiales et toutes les offres ultérieures en vue d'améliorer le contenu à l'exception des offres finales dans les conditions prévues par le RC. Le présent partenariat d'innovation est passé à prix provisoire pour la phase acquisition.

Les prix définitifs de la phase d'acquisition sont fixés en fonction des résultats obtenus au terme de la phase de recherche et développement (phase nº 1) dans les conditions prévues par le CCAP. Une rémunération complémentaire variable est prévue dans le cadre de la réalisation des prestations du présent partenariat d'innovation. Cette rémunération complémentaire sera versée au titulaire à l'issue de la phase de recherche et de développement en cas de dépassement des objectifs attendus initialement en termes de données supplémentaires intégrées dans le capteur à construire. Au-Delà des 5 données exigées et dans la limite de 3 données supplémentaires, le titulaire peut solliciter le versement d'une rémunération complémentaire par donnée, selon le montant figurant à l'acte d'engagement.

Modalités de règlement les prestations font l'objet d'un règlement unique si la durée d'exécution du bon de commande est inférieure ou égale à 3 mois. Si elle est supérieure à 3 mois, le titulaire présente une demande de paiement par trimestre pour les prestations exécutées le trimestre précédent. déroulement des phases — arrêt d'exécution des prestations au terme de la phase de recherche et développement, le pouvoir adjudicateur prend sa décision de poursuivre l'exécution du partenariat d'innovation en fonction du critère de l'atteinte de l'objectif principal décrit dans le CCAP et dans les conditions prévues par ce dernier. Une phase de test de 3 mois est prévue (voir CCAP/CCTP).

Régime des droits de propriété intellectuelle ou des droits de toute nature relatifs aux résultats l'option applicable est l'option A et concerne le droit d'utiliser ou de faire utiliser les résultats (notamment les dessins, modèles et logiciels ayant trait aux capteurs), en l'état ou modifiés, de façon permanente ou temporaire, en tout ou partie, par tous moyens et sous toutes formes. Cette concession ne vaut que pour les besoins découlant de l'objet du marché. Propriété des données collectées le titulaire du partenariat d'innovation ne dispose d'aucun droit sur les données collectées parle capteur. Ces données demeurent la propriété pleine et entière de la Métropole tout au long de l'exécution du partenariat d'innovation et après l'achèvement.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Lille
Postal address: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Town: Lille
Postal code: 59000
Country: France
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone: +33 320631300
Fax: +33 320631347
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)Review procedure
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Tribunal administratif de Lille
Postal address: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Town: Lille
Postal code: 59000
Country: France
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone: +33 320631300
Fax: +33 320631347
VI.5)Date of dispatch of this notice:
15/01/2020