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Szolgáltatások - 312036-2016

09/09/2016    S174

Belgique-Bruxelles: Services de sécurité générale et de surveillance extérieure (domaine 1), de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (domaine 2) sur le site de l'institution à Luxembourg

2016/S 174-312036

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Parlement européen, direction générale «Sécurité et protection»
Adresse postale: rue Wiertz 60
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1047
Pays: Belgique
Point(s) de contact: unité «Budget»
Courriel: SAFE.marches-tenders@ep.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.europarl.europa.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1816
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1816
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de sécurité générale et de surveillance extérieure (domaine 1), de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (domaine 2) sur le site de l'institution à Luxembourg.

Numéro de référence: EP/DGSAFE/SER/2016-015.
II.1.2)Code CPV principal
79710000 Services de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

À Luxembourg, l'institution occupe actuellement un ensemble immobilier d'une superficie totale de 200 000 m2, comprenant 5 bâtiments ouverts au public, ainsi qu'un dépôt de stockage. Les guichets d'accueil à l'entrée du bâtiment KAD sont occupés par du personnel statutaire. L'institution se voulant ouverte aux citoyens, elle accueille, outre son personnel et les prestataires externes, environ 10 000 visiteurs/an.

À l'issue de cette procédure, le Parlement européen souhaite signer un contrat-cadre de prestations de services couvrant les domaines suivants.

Domaine 1:

— sécurité générale comprenant la surveillance, le filtrage,

— la surveillance extérieure permanente et continue, statique et par rondes,

— l'exploitation du dispatching de sécurité générale.

Domaine 2:

— sécurité incendie des personnes et des biens, en application des réglementations contre les risques d'incendie et de panique,

— l'assistance aux personnes,

— l'exploitation des dispatchings de sécurité incendie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75251110 Services de prévention des incendies
79713000 Services de gardiennage
79714000 Services de surveillance
79715000 Services de patrouille
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU000 Luxembourg (Grand-Duché)
Lieu principal d'exécution:

Luxembourg.

II.2.4)Description des prestations:

Voir le cahier des charges techniques pour une description détaillée des prestations et systèmes/équipements nécessaires.

Les estimations en nombre d'heures par an et par catégories sont données ci-dessous à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle.

Domaine 1:

chef de poste 4 000 heures/an;

chefs d'équipe 20 500 heures/an;

opérateur PC 19 500 heures/an;

pool intervention — rondiers 23 500 heures/an;

agents de sécurité — gardiens 104 000 heures/an.

Domaine 2:

chefs de poste 2 000 heures/an;

chefs d'équipe 12 500 heures/an;

agents incendie 64 500 heures/an.

Parmi les interventions principalement réalisées en matière de prévention incendie figurent les détections incendie, les interventions suite à une fuite d'eau et à diverses alarmes, etc. et l'assistance aux personnes à mobilité réduite.

Aux catégories des domaines 1 et 2 ci-dessus s'ajoutent 2 coordinateurs fonctionnels (m/f) (un par domaine). Ils sont chargés notamment de la gestion des consignes de sécurité, mais également du secrétariat dans leur domaine et autres tâches connexes. Ils seront présents sur site de 7:45 à 17:00 du lundi au vendredi, sauf les vendredis ne précédant pas la session parlementaire à Strasbourg où l'horaire est de 7:45 à 13:00 (voir calendrier 2017 des sessions en fin de document).

Le contractant retenu désignera un gestionnaire de contrat qui assure la responsabilité du marché. Il sera l'interlocuteur des représentants du Parlement européen. Sa présence sur site n'est requise qu'1 fois par mois lors des réunions de suivi du contrat et à d'autres moments si son intervention est jugée nécessaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pendant une période de 3 ans suivant la signature du contrat-cadre, le Parlement pourra recourir à une procédure négociée avec l'adjudicataire, sans publication préalable d'un avis de marché, pour des nouveaux services consistant dans la répétition de services conformes au présent cahier des charges. Ces services ne pourront dépasser 30 % du volume. Voir cahier des charges administrative, pt 3.2.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le soumissionnaire doit être détenteur de l'autorisation à exercer des activités de gardiennage et de surveillance (cf. loi du 12.11.2002) du ministre de la justice grand-ducal prouvant qu'il peut produire l'objet visé par le présent marché dans le pays d'exécution des services. Pour les groupements d'opérateurs économiques, chaque membre intervenant sur site fournira la preuve quant à sa capacité légale et réglementaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

le soumissionnaire doit être détenteur de l'autorisation à exercer des activités de gardiennage et de surveillance (cf. loi du 12.11.2002) du ministre de la justice grand-ducal prouvant qu'il peut produire l'objet visé par le présent marché dans le pays d'exécution des services. Pour les groupements d'opérateurs économiques, chaque membre intervenant sur site fournira la preuve quant à sa capacité légale et réglementaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/10/2016
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/10/2016
Heure locale: 11:00
Lieu:

rue Wiertz 50, 1047 Bruxelles, BELGIQUE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

voir document «conditions», point 6.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
Ville: Luxembourg
Code postal: 2525
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 433766
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Fax: +33 388179062
Adresse internet: http://www.ombudsman.europa.eu
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Voir VI.4.1.
Ville: Luxembourg
Pays: Luxembourg
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/08/2016