Legal Basis:
Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority
I.3)CommunicationAdditional information can be obtained from another address:
I.4)Type of the contracting authorityEuropean institution/agency or international organisation
I.5)Main activityEnvironment
Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
travaux De Desimpermeabilisation Du Parking Complementaire Du Complexe Sportif De L'Estagnol A La Crau
Reference number: Tx-Estagnol
II.1.2)Main CPV code45233200 Various surface works
II.1.3)Type of contractWorks
II.1.4)Short description:
la consultation a pour objet des travaux de desimperméabilisation du parking complémentaire du Complexe Sportif de l'estagnol du quartier de la Moutonne à La Crau : Travaux de terrassement, réseaux, revêtement de sol, espaces verts).Lieux d'exécution : Parking complémentaire du Complexe Sportif de l'estagnol
II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)45112700 Landscaping work
45232410 Sewerage work
45233140 Roadworks
77310000 Planting and maintenance services of green areas
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRL05 Var
Main site or place of performance:
parking complémentaire du Complexe Sportif de l'estagnol 83260 - la Crau
II.2.4)Description of the procurement:
la consultation a pour objet des travaux de desimperméabilisation du parking complémentaire du Complexe Sportif de l'estagnol du quartier de la Moutonne à La Crau : Travaux de terrassement, réseaux, revêtement de sol, espaces verts).Lieux d'exécution : Parking complémentaire du Complexe Sportif de l'estagnol
II.2.5)Award criteriaCriteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Weighting: 40
Price - Weighting: 60
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 3
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registersList and brief description of conditions:
III.1.2)Economic and financial standingList and brief description of selection criteria:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Technical and professional abilityList and brief description of selection criteria:
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:
cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché se verra appliqué une retenue de garantie de5% du montant du marché.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres du Syndicat.Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : lemarché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureOpen procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participateDate: 16/02/2022
Local time: 16:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tenderDuration in months: 3 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tendersDate: 16/02/2022
Local time: 17:00
Place:
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -*Echanges en cours de procédure. L'Attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique.En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et desconséquences en résultant.*les travaux, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du code de la commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial
VI.4)Procedures for review
VI.4.2)Body responsible for mediation proceduresOfficial name: tribunal administratif de Toulon
Postal address: 5 rue Racine
Town: Toulon
Postal code: 83041
Country: France
E-mail:
greffe.ta-toulon@juradm.frTelephone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.3)Review procedurePrecise information on deadline(s) for review procedures:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application " Télérecours Citoyens " accessible sur le site internet - www.telerecours.fr
VI.5)Date of dispatch of this notice:18/01/2022