Works - 31475-2022

21/01/2022    S15

France-La Garde: Various surface works

2022/S 015-031475

Contract notice

Works

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: ville de La Garde
National registration number: 20008845800019
Postal address: siège social : Hôtel de Ville
Town: La Garde
NUTS code: FRL05 Var
Postal code: 83957
Country: France
E-mail: apasqual@ville-lagarde.fr
Telephone: +33 494089846
Fax: +33 494089887
Internet address(es):
Main address: http://Www.Marches-Public.Info
Address of the buyer profile: http://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://www.marches-publics.info/
Additional information can be obtained from another address:
Official name: syndicat De Gestion De L'Eygoutier : Audrey pasqual
Postal address: hotel De Ville
Town: La Garde
NUTS code: FRL05 Var
Postal code: 83957
Country: France
E-mail: apasqual@ville-lagarde.fr
Telephone: +33 494089846
Internet address(es):
Main address: http://www.marches-publics.info/
Address of the buyer profile: http://www.marches-publics.info/
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type of the contracting authority
European institution/agency or international organisation
I.5)Main activity
Environment

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

travaux De Desimpermeabilisation Du Parking Complementaire Du Complexe Sportif De L'Estagnol A La Crau

Reference number: Tx-Estagnol
II.1.2)Main CPV code
45233200 Various surface works
II.1.3)Type of contract
Works
II.1.4)Short description:

la consultation a pour objet des travaux de desimperméabilisation du parking complémentaire du Complexe Sportif de l'estagnol du quartier de la Moutonne à La Crau : Travaux de terrassement, réseaux, revêtement de sol, espaces verts).Lieux d'exécution : Parking complémentaire du Complexe Sportif de l'estagnol

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
45112700 Landscaping work
45232410 Sewerage work
45233140 Roadworks
77310000 Planting and maintenance services of green areas
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRL05 Var
Main site or place of performance:

parking complémentaire du Complexe Sportif de l'estagnol 83260 - la Crau

II.2.4)Description of the procurement:

la consultation a pour objet des travaux de desimperméabilisation du parking complémentaire du Complexe Sportif de l'estagnol du quartier de la Moutonne à La Crau : Travaux de terrassement, réseaux, revêtement de sol, espaces verts).Lieux d'exécution : Parking complémentaire du Complexe Sportif de l'estagnol

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Weighting: 40
Price - Weighting: 60
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 3
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:

cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché se verra appliqué une retenue de garantie de5% du montant du marché.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres du Syndicat.Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : lemarché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 16/02/2022
Local time: 16:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 3 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 16/02/2022
Local time: 17:00
Place:

la Garde

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -*Echanges en cours de procédure. L'Attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique.En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et desconséquences en résultant.*les travaux, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du code de la commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal administratif de Toulon
Postal address: 5 rue Racine
Town: Toulon
Postal code: 83041
Country: France
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Telephone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Internet address: http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
Official name: tribunal administratif de Toulon
Postal address: 5 rue Racine
Town: Toulon
Postal code: 83041
Country: France
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Telephone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application " Télérecours Citoyens " accessible sur le site internet - www.telerecours.fr

VI.5)Date of dispatch of this notice:
18/01/2022