Works - 31522-2022

21/01/2022    S15

France-Orléans: Restructuring work

2022/S 015-031522

Contract award notice

Results of the procurement procedure

Works

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: département du Loiret
National registration number: 22450001700013
Postal address: département du Loiret
Town: Orléans
NUTS code: FRB06 Loiret
Postal code: 45945
Country: France
E-mail: srm.marches@loiret.fr
Internet address(es):
Main address: http://www.loiret.fr
Address of the buyer profile: http://www.marches-publics.loiret.com
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

rénovation énergétique de bâtiments départementaux (admninistratif et collèges)

Reference number: Vve
II.1.2)Main CPV code
45454000 Restructuring work
II.1.3)Type of contract
Works
II.1.4)Short description:

le Département souhaite réaliser des projets de rénovation énergétique sur les 5 sites départementaux (collèges et administratif). Les travaux devront permettre l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments existants, plus précisément engendrer une diminution des consommations énergétiques et une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les bâtiments nécessitent des travaux d'optimisation énergétiques devant permettre d'atteindre une étiquette énergétique de niveau au minimum inférieur au diagnostic effectué en son état actuel

II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.1.7)Total value of the procurement (excluding VAT)
Value excluding VAT: 7 480 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
45454100 Restoration work
71240000 Architectural, engineering and planning services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRB06 Loiret
II.2.4)Description of the procurement:

le Département souhaite réaliser des projets de rénovation énergétique sur les 5 sites départementaux (collèges et administratif). Les travaux devront permettre l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments existants, plus précisément engendrer une diminution des consommations énergétiques et une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les bâtiments nécessitent des travaux d'optimisation énergétiques devant permettre d'atteindre une étiquette énergétique de niveau au minimum inférieur au diagnostic effectué en son état actuel

II.2.5)Award criteria
Cost criterion - Name: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Weighting: 1
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Competitive procedure with negotiation
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
Notice number in the OJ S: 2021/S 155-410539
IV.2.8)Information about termination of dynamic purchasing system
IV.2.9)Information about termination of call for competition in the form of a prior information notice

Section V: Award of contract

Contract No: 21208
A contract/lot is awarded: yes
V.2)Award of contract
V.2.1)Date of conclusion of the contract:
07/01/2022
V.2.2)Information about tenders
Number of tenders received: 2
Number of tenders received from SMEs: 1
The contract has been awarded to a group of economic operators: no
V.2.3)Name and address of the contractor
Official name: sabard
Postal address: zi De La Metairie
Town: Dry
NUTS code: FRB06 Loiret
Postal code: 45370
Country: France
The contractor is an SME: yes
V.2.4)Information on value of the contract/lot (excluding VAT)
Total value of the contract/lot: 7 480 000.00 EUR
V.2.5)Information about subcontracting
The contract is likely to be subcontracted
Value or proportion likely to be subcontracted to third parties
Proportion: 82 %

Section VI: Complementary information

VI.3)Additional information:

le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - pôle de la Performance de la Gestion Publique - service des Ressources Mutualisées - 45945 Orleans, sous réserve de secrets protégés par la loi

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal administratif d'orléans
Postal address: 28, rue de la Bretonnerie
Town: Orléans
Postal code: 45057
Country: France
E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Telephone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.Précisions concernant les délais d'introduction de recours :1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Ce, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. No358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja)La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.5)Date of dispatch of this notice:
17/01/2022