Works - 32067-2022

21/01/2022    S15

Belgium-Verviers: Roadworks

2022/S 015-032067

Modification notice

Modification of a contract/concession during its term

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority/entity

I.1)Name and addresses
Official name: Ville de Verviers
National registration number: 0206644741
Postal address: Place du Marché, 55
Town: Verviers
NUTS code: BE335 Arr. Verviers — communes francophones
Postal code: 4800
Country: Belgium
E-mail: info@verviers.be
Telephone: +32 87325325
Fax: +32 87325345
Internet address(es):
Main address: www.verviers.be

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

PROGRAMMATION 2014-2020 DES FONDS STRUCTURELS - Ville conviviale - Réaménagement d'espaces publics au Centre-Ville

Reference number: MP2018-029
II.1.2)Main CPV code
45233140 Roadworks
II.1.3)Type of contract
Works
II.2)Description
II.2.1)Title:

LOT 1 - Travaux routiers, parcs et jardins, rénovations, concessionnaires

Lot No: 1
II.2.2)Additional CPV code(s)
45233140 Roadworks
II.2.3)Place of performance
NUTS code: BE335 Arr. Verviers — communes francophones
Main site or place of performance:

Verviers

II.2.4)Description of the procurement at the time of conclusion of the contract:

Division 1 : le travail porte sur les démolitions, la construction des nouvelles infrastructures de voiries, les parcs et jardins, le mobilier urbain, l’égouttage, les ouvrages du génie civil (soutènements, etc.), les équipements divers (jardinières, containers enterrés, feux tricolores, etc.), la signalisation routière horizontale et verticale, la rénovation des monuments et tout autre travail exclu du lot n°2.

Le lot inclut également les travaux concernés par les divisions 2 à 5 (travaux de déplacement de concessionnaires)

II.2.7)Duration of the contract, framework agreement, dynamic purchasing system or concession
Start: 01/08/2019
End: 31/07/2023
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: yes
Identification of the project:

- Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une subvention à la Ville de Verviers en vue de la mise en oeuvre du projet "Verviers, Ville conviviale" du portefeuille "...(voir documents du marché)

Section IV: Procedure

IV.2)Administrative information
IV.2.1)Contract award notice concerning this contract
Notice number in the OJ S: 2019/S 148-363433

Section V: Award of contract/concession

Contract No: MP2018-029
Title:

LOT 1 - Travaux routiers, parcs et jardins, rénovations, concessionnaires

V.2)Award of contract/concession
V.2.1)Date of conclusion of the contract/concession award decision:
15/07/2019
V.2.2)Information about tenders
The contract/concession has been awarded to a group of economic operators: no
V.2.3)Name and address of the contractor/concessionaire
Official name: A.M. BAGUETTE-BODARWE-AQUAFLUX
Postal address: Rue Bruyères, 2
Town: THIMISTER-CLERMONT
NUTS code: BE Belgique / België
Postal code: 4890
Country: Belgium
The contractor/concessionaire is an SME: no
V.2.4)Information on value of the contract/lot/concession (at the time of conclusion of the contract;excluding VAT)
Total value of the procurement: 14 088 098.95 EUR

Section VI: Complementary information

VI.3)Additional information:

Les dates concernant le délai d'exécution mentionnées dans le présent avis sont données à titre purement indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.

L'ensemble des délais et le planning prévisonnel du chantier sont indiqués dans le cahier des charges.

L’agencement des délais partiels de rigueur est précisé à l’article 79 des RGE du cahier des charges.

Pour chaque partie du marché définie à l’article 57 de la loi du 17 juin 2016, est associé un délai partiel de rigueur. Ces délais incluent les travaux des divisions 1 à 5 et des lots 1 et 2 pour chaque partie.

Les délais partiels de rigueur suivants sont imposés et soumis à amendes de retard.

 Le délai partiel de rigueur n° 1 est associé aux travaux des divisions 1 à 5 de la partie 1 « Esplanade Harmonie » établie en tranche conditionnelle n° 1 au sens de la l’article 57 de la loi du 17 juin 2016 : Le délai partiel de rigueur 1 est de 155 jours ouvrables ;

 Le délai partiel de rigueur n° 2 est associé aux travaux des divisions 1 à 5 de la partie 2A « Place Verte » établie en tranche ferme n° 1 au sens de la l’article 57 de la loi du 17 juin 2016 : Le délai partiel de rigueur 2 est de 360 jours ouvrables ;

 Le délai partiel de rigueur n° 3 est associé aux travaux des divisions 1 à 5 de la partie 2B « Parc Fabiola & Chic Chac » établie en tranche ferme n° 2 au sens de la l’article 57 de la loi du 17 juin 2016 : Le délai partiel de rigueur 3 est de 160 jours ouvrables ;

 Le délai partiel de rigueur n° 4 est associé aux travaux des divisions 1 à 5 de la partie 3A « Carrefour Concorde» établie en tranche conditionnelle n° 2 au sens de la l’article 57 de la loi du 17 juin 2016 : Le délai partiel de rigueur 4 est de 160 jours ouvrables ;

 Le délai partiel de rigueur n° 5 est associé aux travaux des divisions 1 à 5 de la partie 3B « Axe rue du Théâtre – rue Xhavée – Place Verte – Bas de Crapaurue » établie en tranche ferme n° 3 au sens de la l’article 57 de la loi du 17 juin 2016 : Le délai partiel de rigueur 5 est de 380 jours ouvrables ;

 Le délai partiel de rigueur n° 6 est associé aux travaux des divisions 1 à 5 de la partie 3C « Partie supérieure de Crapaurue » établie en tranche ferme n° 4 au sens de la l’article 57 de la loi du 17 juin 2016 : Le délai partiel de rigueur 6 est de 75 jours ouvrables ;

 Le délai partiel de rigueur n° 7 est associé aux travaux des divisions 1 à 5 de la partie 4A « Place du Martyr - Est» établie en tranche conditionnelle n° 3 au sens de la l’article 57 de la loi du 17 juin 2016 : Le délai partiel de rigueur 7 est de 360 jours ouvrables ;

 Le délai partiel de rigueur n° 8 est associé aux travaux des divisions 1 à 5 de la partie 4B « Place du Martyr – Ouest et Cour Fisher» établie en tranche conditionnelle n° 4 au sens de la l’article 57 de la loi du 17 juin 2016 : Le délai partiel de rigueur 8 est de 220 jours ouvrables ;

 Le délai partiel de rigueur n° 9 est associé aux travaux des divisions 1 à 5 de la partie 5 « Parvis du théâtre et rue du Manège » établie en tranche ferme n° 5 au sens de la l’article 57 de la loi du 17 juin 2016 : Le délai partiel de rigueur 9 est de 220 jours ouvrables ;

Les tranches fermes et conditionnelles font l’objet d’une notification et d’un ordre de service spécifique.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander plusieurs tranches conditionnelles et/ou fermes simultanément.

En cas de commande simultanée de tranches, les délais partiels de rigueur desdites tranches ne s’additionnent pas. Chaque délai partiel de rigueur reste applicable à sa tranche, à l’exception des combinaisons suivantes :

- Dans le cas où les tranches 3B et 3C sont commandées simultanément, alors les délais n°5 et 6 sont additionnés pour la réalisation des travaux des tranches 3B et 3C uniquement ;

- Dans le cas où les tranches 4A et 4B sont commandées simultanément, alors les dél...(voir documents du marché)

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunaux de Verviers
Town: non applicable
Country: Belgium
VI.5)Date of dispatch of this notice:
18/01/2022

Section VII: Modifications to the contract/concession

VII.1)Description of the procurement after the modifications
VII.1.1)Main CPV code
45233140 Roadworks
VII.1.2)Additional CPV code(s)
VII.1.3)Place of performance
NUTS code: BE335 Arr. Verviers — communes francophones
Main site or place of performance:

Verviers

VII.1.4)Description of the procurement:

Évacuation des terres polluées suivant la législation WALTERRE

VII.1.5)Duration of the contract, framework agreement, dynamic purchasing system or concession
Start: 26/08/2019
End: 31/07/2023
VII.1.6)Information on value of the contract/lot/concession (excluding VAT)
Total value of the contract/lot/concession: 15 144 553.49 EUR
VII.1.7)Name and address of the contractor/concessionaire
Official name: A.M. BAGUETTE-BODARWE-AQUAFLUX
Postal address: Rue Bruyères, 2
Town: THIMISTER-CLERMONT
NUTS code: BE Belgique / België
Postal code: 4890
Country: Belgium
The contractor/concessionaire is an SME: no
VII.2)Information about modifications
VII.2.1)Description of the modifications
Nature and extent of the modifications (with indication of possible earlier changes to the contract):

Évacuation des terres polluées suivant la législation WALTERRE

VII.2.2)Reasons for modification
Need for modification brought about by circumstances which a diligent contracting authority/entity could not foresee (Art. 43(1)(c) of Directive 2014/23/EU, Art. 72(1)(c) of Directive 2014/24/EU, Art. 89(1)(c) of Directive 2014/25/EU)
Description of the circumstances which rendered the modification necessary and explanation of the unforeseen nature of these circumstances:

Depuis le 1er mai 2020, les travaux de terrassement sont soumis à l’application de l’AGW du 5 juillet

2018 sur la traçabilité des terres, également nommé Walterre.

Il est nécessaire que les métrés de travaux soient mis en conformité de cette nouvelle législation,

notamment suite à l’impossibilité des entreprises d’évacuer les excédents de terres via l’ancienne

filière.

VII.2.3)Increase in price
Updated total contract value before the modifications (taking into account possible earlier contract modifications and price adaptions and, in the case of Directive 2014/23/EU, average inflation in the Member State concerned)
Value excluding VAT: 14 651 320.36 EUR
Total contract value after the modifications
Value excluding VAT: 15 313 457.19 EUR