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724690-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:724690-2023:PDFS:FI:HTML
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Szolgáltatások - 324693-2017
18/08/2017    S157

Belgique-Bruxelles: Assistance technique à la réalisation de projets immobiliers dans les domaines de l'ingénierie, de l'architecture et du quantity surveying

2017/S 157-324693

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne
Adresse postale: CSM 1 05/P001
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Office pour les infrastructures et la logistique — Bruxelles
Courriel: oib-marches-publics@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22986989
Fax: +32 22960570
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.htm
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2829
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance technique à la réalisation de projets immobiliers dans les domaines de l'ingénierie, de l'architecture et du quantity surveying.

Numéro de référence: OIB.02/PO/2017/042/773.
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché a pour objet la prestation de services d'assistance technique à la réalisation de projets immobiliers [rénovation, redéveloppement ou (re)construction] dans les domaines de l'ingénierie, de l'architecture et du quantity surveying.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 810 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance technique à la réalisation de projets immobiliers dans les domaines d'ingénierie, de l'architecture et du quantity surveying à Bruxelles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
71210000 Services de conseil en architecture
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
71245000 Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications
71246000 Détermination et listage des quantités nécessaires à la construction
71247000 Supervision des travaux de construction
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
71313420 Normes environnementales pour la construction
71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
71315000 Installations techniques de bâtiment
71315100 Services de conseil en gros œuvre
71315200 Services de conseil en bâtiment
71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
71315300 Services de métré de bâtiments
71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles et environs.

II.2.4)Description des prestations:

Prestation de services d'assistance technique à la réalisation de projets immobiliers [rénovation, redéveloppement ou (re)construction] dans les domaines de l'ingénierie, de l'architecture et du quantity surveying concernent principalement les immeubles occupés ou gérés par la Commission à Bruxelles, mais également ceux des autres institutions européennes ou organes de l'Union européenne avec lesquels la Commission est liée par un SLA (service level agreement) et qui pourraient être localisés ailleurs sur le territoire de l'Union européenne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 410 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: crédits administratifs de l'Union européenne.
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance technique à la réalisation de projets immobiliers dans les domaines d'ingénierie, de l'architecture et du quantity surveying à Karlsruhe

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
71210000 Services de conseil en architecture
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
71245000 Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications
71246000 Détermination et listage des quantités nécessaires à la construction
71247000 Supervision des travaux de construction
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
71313420 Normes environnementales pour la construction
71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
71315000 Installations techniques de bâtiment
71315100 Services de conseil en gros œuvre
71315200 Services de conseil en bâtiment
71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
71315300 Services de métré de bâtiments
71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: DE DEUTSCHLAND
Lieu principal d'exécution:

Karlsruhe.

II.2.4)Description des prestations:

Prestation de services d'assistance technique à la réalisation de projets immobiliers [rénovation, redéveloppement ou (re)construction] dans les domaines de l'ingénierie, de l'architecture et du quantity surveying concernent principalement les immeubles de la Commission à Karlsruhe (Allemagne) qui sont occupés par le Centre commun de recherche (JRC) et qui sont soumis à la réglementation nucléaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: crédits administratifs de l'Union européenne.
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le soumissionnaire joindra à son offre tous les documents et renseignements requis au point III.1) «Conditions de participation» du présent avis et recensés à l'annexe I «Check-list des documents à compléter et à fournir» du cahier des charges.

Le soumissionnaire joindra notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, mentionnant qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion de la participation à un marché passé par l'Union européenne. La déclaration sur l'honneur doit reproduire in extenso le modèle publié sur la page suivante: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.cfm

Attention: le soumissionnaire à qui le marché est à attribuer fournira, sous peine d'exclusion, et avant la signature du contrat, les preuves confirmant sa déclaration sur l'honneur.

Attention: en cas de groupement, la déclaration sur l'honneur ainsi que les documents et renseignements probants en cas d'attribution du marché doivent être fournis individuellement pour chaque membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

le soumissionnaire doit fournir:

— une copie des états financiers (bilans et comptes de résultat) des 3 derniers exercices faisant apparaître le résultat annuel avant impôts. Si, pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de les fournir, il joindra une déclaration sur le résultat annuel avant impôts des 3 dernières années. Lorsque les états financiers ou la déclaration font apparaître un résultat moyen négatif sur les 3 dernières années, le soumissionnaire est tenu de fournir tout autre document prouvant sa capacité financière et économique, comme la garantie appropriée d'un tiers (par exemple de la société mère), des déclarations de commissaire aux comptes, d'expert-comptable ou équivalents,

— une déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé pendant les 3 derniers exercices.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

pour être sélectionné, le soumissionnaire devra prouver un chiffre d'affaires global annuel moyen pour le lot 1 de 3 200 000 EUR (par an) et pour le lot 2 de 1 200 000 EUR (par an). En cas de soumission pour les 2 lots de la part du même soumissionnaire, le chiffre d'affaires annuel global moyen minimal à prendre en considération est de 4 000 000 EUR (par an).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

le soumissionnaire doit fournir:

— les titres d'études et qualifications professionnelles (CV) des membres du personnel du soumissionnaire, ainsi que leur expérience professionnelle.

Moyens de preuve: pour tous les profils, le soumissionnaire fournira les CV attestant les diplômes obtenus (joindre une copie), le niveau d'études et d'expérience.

Pour les langues, joindre aussi un certificat attestant du plus haut niveau obtenu,

— la liste des principales prestations effectuées, ainsi que des services complémentaires fournis en rapport avec l'objet du marché (pour le lot 1: assistance et conseil technique pour la réalisation de projets immobiliers, pour le lot 2: assistance et conseil technique pour la réalisation de projets immobiliers soumis à la réglementation nucléaire) au cours des 3 dernières années, avec indication des montants, des dates et des coordonnées des destinataires, publics ou privés,

— une certification du management de la qualité (à titre d'exemple, ISO 9001 ou équivalent) ou, si le soumissionnaire n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, d'autres preuves de mesures équivalentes d'assurance de la qualité produites par lui-même.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

pour être sélectionné, le soumissionnaire doit justifier qu'il dispose du personnel ayant les profils suivants:

A) profils communs aux lots 1 et 2:

— architecte ou ingénieur (niveau master) bénéficiant d'une expérience de 10 ans pour le profil «chef de projet dans le domaine de l'architecture ou de l'ingénierie du bâtiment»,

— architecte (niveau master) bénéficiant d'une expérience de 5 ans au minimum dans le domaine de la conception et du contrôle de l'exécution de travaux immobiliers de bureaux,

— ingénieur (niveau master) en équipements techniques de bâtiments bénéficiant d'une expérience de 5 ans au minimum dans ce domaine,

— quantity surveyor (niveau master: ingénieur, architecte, géomètre ou diplôme équivalent dans le domaine de la construction ou du génie civil) bénéficiant d'une expérience de 5 ans au minimum dans le domaine de la gestion des coûts, des délais d'exécution et de la qualité liés aux projets de construction, de génie civil et de rénovation et affilié à l'Union belge des quantity surveyors (UBQS), au Comité européen des économistes de la construction (CEEC) ou équivalent;

B) profils spécifiques au lot 1:

— programmiste (niveau master: architecte ou ingénieur en bâtiment, ou diplôme équivalent dans le domaine de la construction ou du génie civil), ayant obtenu la certification et/ou la qualification en programmation. Expérience de 5 ans au minimum dans ce domaine,

— BIM manager (niveau master ingénieur ou architecte) bénéficiant d'une expérience de 5 ans au minimum en gestion de projets de construction et de 2 ans comme BIM manager;

C) profils spécifiques au lot 2:

— ingénieur électricien spécialisé en électricité haute tension, bénéficiant d'une expérience professionnelle de 5 ans dans la mise en œuvre de projets en courant fort, dans l'établissement de plans pour la distribution de l'électricité ainsi que de 1 an d'expérience professionnelle dans le secteur nucléaire. Maîtrise de VOB et HOAI [VOB (Vergabe und Vertragsordnung für Bauleistungen): directives légales allemandes pour la construction — HOAI (Honorars Ordnung für Ingenieure und Architekten): directives légales allemandes définissant les différents niveaux d'honoraires]. Maîtrise de l'allemand — niveau C1 au minimum attesté par certificat,

— ingénieur électricien en automation et en communications, bénéficiant d'une expérience professionnelle de 5 ans en équipement technique du bâtiment, dans la mise en œuvre de projets en communication et en automation, dont 1 an dans le secteur nucléaire. Maîtrise de VOB et HOAI. Maîtrise de l'allemand — niveau C1 au minimum attesté par certificat,

— ingénieur process pour la technologie de ventilation, bénéficiant d'une expérience professionnelle de 5 ans en équipement technique du bâtiment, dans la mise en œuvre de projets en ventilation, réfrigération et gestion de température, dont 1 an dans le secteur nucléaire. Maîtrise de VOB et HOAI. Maîtrise de l'allemand — niveau C1 au minimum attesté par certificat,

— ingénieur process spécialisé en technologie de contrôle de la ventilation, bénéficiant d'une expérience professionnelle de 5 ans en équipement technique du bâtiment, dans la mise en œuvre de projets en technologie de l'automation et automation du bâtiment, dont 1 an dans le secteur nucléaire. Maîtrise du programme Siemens WinCC, Siemens PCS7 et Siemens ProTool systems. Maîtrise de l'allemand — niveau C1 au minimum attesté par certificat.

Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit pouvoir prouver au minimum pour le:

lot 1:

— 3 missions concernant des projets immobiliers d'une valeur supérieure à 10 000 000 EUR chacun,

— 3 missions concernant des projets immobiliers d'une valeur comprise entre 1 000 000 EUR et 10 000 000 EUR chacun;

lot 2:

— 3 missions concernant des projets immobiliers soumis à la réglementation nucléaire d'une valeur supérieure à 10 000 000 EUR chacun,

— 3 missions concernant des projets immobiliers soumis à la réglementation nucléaire d'une valeur comprise entre 1 000 000 EUR et 10 000 000 EUR chacun.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/10/2017
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/10/2017
Heure locale: 10:00
Lieu:

Office pour les infrastructures et la logistique — Bruxelles (OIB), bâtiment CSM1, cours Saint-Michel 23 (entrée côté rue Père de Deken), 1040 Bruxelles, BELGIQUE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

1 représentant par soumissionnaire, dûment mandaté, est autorisé à assister à l'ouverture des offres (sur présentation obligatoire d'un passeport ou d'une carte d'identité). Les soumissionnaires qui souhaitent y participer devront informer par écrit l'unité OIB.02.002 Marchés publics au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de la séance d'ouverture [voir coordonnées indiquées au point I.1)].

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

36 mois après l'attribution.

VI.3)Informations complémentaires:

1) Le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les questions et les réponses) seront disponibles à l'adresse internet suivante: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2829 Les parties intéressées sont invitées à s'inscrire via le site internet. De cette manière, elles seront informées par le système de passation de marchés publics en ligne des éventuelles mises à jour disponibles pour le présent appel d'offres. Les parties non inscrites sur le site sont invitées à le consulter régulièrement. Dans le cas où les soumissionnaires ne prendraient pas connaissance d'une information complémentaire relative au présent appel d'offres sur ce site internet, la Commission ne sera pas tenue pour responsable.

Le site internet sera mis à jour régulièrement; il est de la responsabilité des soumissionnaires de vérifier les mises à jour et les modifications pendant la période d'ouverture de l'appel.

Les renseignements complémentaires sur les conditions contractuelles, les reconductions du contrat, les conditions de participation, les niveaux minimaux de capacités requis, le volume total estimatif du marché, etc. figurent dans le cahier des charges disponible sur le site internet mentionné ci-dessus. Aucune version papier ne sera délivrée. Certifié «EMAS» en 2005, l'OIB adopte un comportement respectueux de l'environnement. EMAS est le système de gestion et d'audit environnementaux, l'instrument volontaire de l'UE utilisé par les organisations pour améliorer leur performance environnementale.

2) L'accord-cadre aura une durée initiale de 2 ans (24 mois) à compter de la date de son entrée en vigueur, avec possibilité de 2 reconductions tacites, à chaque fois pour une période additionnelle de 1 an (12 mois), soit une durée maximale de 4 ans (=2+1+1).

3) Pendant une période de 3 ans suivant la conclusion du marché initial, le pouvoir adjudicateur pourra recourir à une procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché pour de nouveaux services consistant dans la répétition de services similaires confiés au titulaire du présent marché par le pouvoir adjudicateur.

4) Pour plus de renseignements sur la participation aux appels d'offres et sur le déroulement des procédures de marchés publics à l'OIB, nous vous invitons à consulter le «Guide des soumissionnaires» ainsi que la brochure «Avoir la Commission européenne comme client», accessibles via le lien: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.cfm

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 43031
Fax: +352 43032100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

dans un délai de 2 mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. Une plainte adressée au Médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ni d'ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/08/2017