Supplies - 325275-2020

13/07/2020    S133

Belgique-Bruxelles: AO 20-031 — Fourniture de clés pour les bâtiments du Parlement européen à Bruxelles — fourniture et pose de barillets pour les bâtiments du Parlement européen à Bruxelles

2020/S 133-325275

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: Rue Wiertz 60
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 1047
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Direction des infrastructures — contrats et marchés — bureau WIM 09Z081
Courriel: INLO.AO.DIR.A@ep.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.europarl.europa.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=6588
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: Rue Wiertz 60, bureau WIM 09Z081
Ville: Bruxelles
Code postal: 1047
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Service d'assistance à la maintenance, contrats et marchés
Courriel: INLO.AO.DIR.A@ep.europa.eu
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.europarl.europa.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

AO 20-031 — Fourniture de clés pour les bâtiments du Parlement européen à Bruxelles — fourniture et pose de barillets pour les bâtiments du Parlement européen à Bruxelles

Numéro de référence: 06A50/2020/M031
II.1.2)Code CPV principal
44500000 Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de clés pour les bâtiments du Parlement européen à Bruxelles.

Fourniture et pose de barillets pour les bâtiments du Parlement européen à Bruxelles.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
44512500 Clés de serrage
44520000 Serrures, clés et charnières
44522000 Fermoirs, pièces pour serrures et clés
44522200 Clés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de clés pour les bâtiments du Parlement européen à Bruxelles.

Fourniture et pose de barillets pour les bâtiments du Parlement européen à Bruxelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La participation à la présente procédure d'appel d'offres est ouverte sous les mêmes conditions à toutes les personnes physiques, morales et entités publiques relevant du domaine d'application des traités — notamment toutes les personnes et entités d'un État membre de l'Union européenne — et à toutes les personnes physiques, morales et entités publiques d'un pays tiers ayant conclu avec l'Union européenne un accord particulier dans le domaine des marchés publics, dans les conditions prévues par cet accord.

Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à soumissionner lorsque ceux-ci assurent la responsabilité solidaire de leurs membres.

Il peut s'agir d'une entité avec ou sans personnalité juridique: d'une association momentanée, d'un accord sous seing privé ou de toute autre forme de coopération appropriée.

Le Parlement européen se réserve le droit d'exiger que le groupement retenu revête, avant la signature du contrat, une forme juridique déterminée si celle-ci est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/08/2020
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/08/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:

Rue Belliard, 80 Bruxelles.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les soumissionnaires désirant participer à l'ouverture des offres sont priés, sous peine de se voir refuser de plein droit l'accès à l'ouverture des offres, de se faire connaître, au plus tard deux jours ouvrables avant la date d'ouverture des offres, par courriel à l'adresse INLO.AO.DIR.A@europarl.europa.eu — en limitant leur représentation à une personne.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024.

VI.3)Informations complémentaires:

Le Parlement européen organisera, le 20 et le 22.7.2020 (10h00), des visites des lieux obligatoires dans les locaux du Parlement européen à Bruxelles. Le point de rendez-vous sera le centre d’accréditation du bâtiment Altiero Spinelli.

Attention, prenez contact avec le service d’assistance à la maintenance, le secteur des marchés publics à l’adresse inlo.ao.dir.a@europarl.europa.eu pour fixer la date de la visite des lieux.

Afin de permettre la préparation de votre laissez-passer, veuillez communiquer, par courriel, deux jours avant la visite, le nom de votre société et le nom, la fonction, le numéro de carte d’identité et la date de naissance des participants. Vos représentants doivent se munir d’une pièce d’identité en cours de validité.

En cas de demande hors délai, les opérateurs économiques pourront se voir refuser de plein droit l'accès aux bâtiments.

Deux représentants, au maximum, par opérateur économique peuvent assister à la visite des lieux. La participation à cette visite d'au moins un représentant par opérateur économique est obligatoire.

Les opérateurs économiques sont invités à l'occasion de la visite des lieux à poser les questions qu'ils estiment pertinentes et utiles à l'établissement d'une offre. La langue de la visite sera le français.

Les éventuels frais de déplacement liés à la visite des lieux seront à charge de l'opérateur économique et ne peuvent faire l'objet d'un remboursement par le Parlement européen.

Les offres soumises par les opérateurs économiques n'ayant pas assisté à la visite des lieux obligatoire seront déclarées irrecevables.

Le Parlement européen établira une liste de présence et un procès-verbal à l'issue de la visite des locaux. Le procès-verbal de la visite sera publié sur le site e-tendering.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: cfi.registry@curia.europa.eu
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Adresse internet: http://ombudsman.europa.eu
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: cfi.registry@curia.europa.eu
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/07/2020