Supplies - 32937-2022

21/01/2022    S15

France-Saint-Étienne: Panneaux de signalisation routière

2022/S 015-032937

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: saint Etienne Métropole
Numéro national d'identification: 24420077000117
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs 80257
Ville: Saint-Etienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42006
Pays: France
Courriel: marches@saint-etienne-metropole.fr
Téléphone: +33 477497407
Fax: +33 477499821
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et pose de signalisation verticale directionnelle, touristique et police sur le périmètre de Saint-Etienne Métropole

Numéro de référence: 2021-Vo-0022
II.1.2)Code CPV principal
34992200 Panneaux de signalisation routière
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre sans minimum ni maximum, à bons de commande.Les prestations concernent : des travaux neufs, d'entretien, d'amélioration.A titre indicatif, le cahier des charges précise le kilométrage de voirie concerné.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 480 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

territoire Furan

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233294 Installation de signalisation routière
35260000 Signalisation de police
45233294 Installation de signalisation routière
34928472 Poteaux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

territoire Furan

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

territoire Gier

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233294 Installation de signalisation routière
35260000 Signalisation de police
45233294 Installation de signalisation routière
34928472 Poteaux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

territoire Gier

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

territoire Ondaine

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233294 Installation de signalisation routière
35260000 Signalisation de police
45233294 Installation de signalisation routière
34928472 Poteaux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

territoire Ondaine

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

territoire Plaine

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233294 Installation de signalisation routière
35260000 Signalisation de police
45233294 Installation de signalisation routière
34928472 Poteaux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

territoire Plaine

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 189-490873
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021vo351
Lot nº: 01
Intitulé:

territoire Furan

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lacroix City
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Ville: Saint-Herblain
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 116 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021vo352
Lot nº: 02
Intitulé:

territoire Gier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: signaux Girod S.A
Adresse postale: 881 Route Des Fontaines
Ville: Bellefontaine
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 620 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021vo353
Lot nº: 03
Intitulé:

territoire Ondaine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: signaux Girod S.A
Adresse postale: 881 Route Des Fontaines
Ville: Bellefontaine
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 484 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021vo354
Lot nº: 04
Intitulé:

territoire Plaine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lacroix City
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Ville: Saint-Herblain
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 260 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an qui démarre à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.Les accords-cadres sont conclus sans minimum ni maximum. Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) du fournisseur selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisables trimestriellement

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/01/2022