Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
achat de de vetements de travail, de chaussures de travail et D'Equipements de protection individuelle pour le personnel de la ville et du ccas D'Alfortville
Reference number: 2022vetements
II.1.2)Main CPV code18100000 Occupational clothing, special workwear and accessories
II.1.3)Type of contractSupplies
II.1.4)Short description:
achat de de vetements de travail, de chaussures de travail et d?equipements de protection individuelle pour le personnel de la ville et du ccas d?alfortville
II.1.5)Estimated total valueValue excluding VAT: 422 000.00 EUR
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 3
The contracting authority reserves the right to award contracts combining the following lots or groups of lots:
II.2)Description
II.2.1)Title:
vêtements de travail pour les agents techniques et pour les entretien et restauration
Lot No: 1
II.2.2)Additional CPV code(s)18110000 Occupational clothing
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description of the procurement:
montant pour la ville Minimum annuel 15000euro(s)ht Maximum 65000euro(s)ht Montant pour le CCAS Minimum annuel 300euro(s)ht Maximum 2000euro(s)ht
II.2.5)Award criteriaPrice is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
les accords-cadres sont conclus pour une période initiale d'un (1) an à compter de la notification de chacun d'entre eux. Ils peuvent être reconduits tacitement par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale des l'accords-cadres ne pourra pas dépasser quatre (4) ans
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
II.2)Description
II.2.1)Title:
chaussures de sécurité et chaussures spéciales ménage et restauration
Lot No: 2
II.2.2)Additional CPV code(s)18830000 Protective footwear
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description of the procurement:
montant pour la ville Minimum annuel 6000euro(s)ht Maximum 30000euro(s)ht Montant pour le CCAS Minimum annuel 500euro(s)ht Maximum 2000euro(s)ht
II.2.5)Award criteriaPrice is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
les accords-cadres sont conclus pour une période initiale d'un (1) an à compter de la notification de chacun d'entre eux. Ils peuvent être reconduits tacitement par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale des l'accords-cadres ne pourra pas dépasser quatre (4) ans
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
II.2)Description
II.2.1)Title:
equipements de Protection Individuelle (E.P.I.)
Lot No: 3
II.2.2)Additional CPV code(s)18143000 Protective gear
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description of the procurement:
montant pour la ville Minimum annuel 1500euro(s)ht Maximum 6000euro(s)ht Montant pour le CCAS Minimum annuel 100euro(s)ht Maximum 500euro(s)ht
II.2.5)Award criteriaPrice is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
les accords-cadres sont conclus pour une période initiale d'un (1) an à compter de la notification de chacun d'entre eux. Ils peuvent être reconduits tacitement par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale des l'accords-cadres ne pourra pas dépasser quatre (4) ans
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registersList and brief description of conditions:
les renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique tels que prévus à l'article R2142-5 et suivants du code de la commande publique :- une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143.1 du code de la commande publique, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics;- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,- les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas convenant à l'égalité professionnelle avec les femmes et les hommes
III.1.2)Economic and financial standingList and brief description of selection criteria:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global objet de chaque accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
III.1.3)Technical and professional abilityList and brief description of selection criteria:
une liste des principales prestations similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:
les prestations seront financées sur le budget communal de fonctionnement (ressources propres) pour les besoins de la ville et sur le budget de fonctionnement du C.C.A.S. Pour ses propres besoins. Il est précisé que les marchés ne s'inscrivent pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Chaque lot sera traité à prix unitaires (articles R2112-6 du code de la commande publique). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureOpen procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing systemThe procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participateDate: 20/07/2022
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tenderDuration in months: 4 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tendersDate: 20/07/2022
Local time: 12:00
Place:
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: yes
Estimated timing for further notices to be published:
VI.2)Information about electronic workflowsElectronic ordering will be used
Electronic invoicing will be accepted
Electronic payment will be used
VI.3)Additional information:
afin d'optimiser l'analyse des offres et suivants les dispositions de l'article R.2151-15 du Code de la Commande Publique, les candidats fourniront les échantillons précisée en annexe pour chaque lotl'offre, qu'elle soit présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros (T.T.C.) Chaque marché sera attribué :- soit à un opérateur économique unique,- soit à des opérateurs économiques groupés solidaires.les candidats feront une offre distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. Plusieurs lots pourront être confiés au même candidat . Toutefois, ils ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Les offres doivent être présentées conformément aux dispositions du présent règlement, et être parfaitement distinctes selon les lots, étant rappelé que les candidatures et offres sont examinées lot par lot.L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Le même opérateur économique ne peut présenter pour l'accord cadre ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché
VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review bodyOfficial name: tribunal administratif de Melun
Postal address: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Town: Melun
Postal code: 77008
Country: France
Telephone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Internet address:
http://www.ta-melun.juradm.fr VI.4.2)Body responsible for mediation procedures VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtainedOfficial name: mairie d'alfortville
Postal address: place François Mitterrand
Town: Alfortville
Postal code: 94140
Country: France
E-mail:
Marches@mairie-alfortville.frTelephone: +33 178682241
VI.5)Date of dispatch of this notice:17/06/2022