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Services - 336379-2019

18/07/2019    S137

Luxembourg-Luxembourg: Assurance des véhicules motorisés

2019/S 137-336379

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: Plateau de Kirchberg
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU LUXEMBOURG
Code postal: 2929
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Direction des ressources
Courriel: INLO.AO.DIR.C@europarl.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://europarl.europa.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4980
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assurance des véhicules motorisés

Numéro de référence: 06C60/2019/M027
II.1.2)Code CPV principal
66000000 Services financiers et d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L’assurance des véhicules motorisés dont le Parlement européen est propriétaire ou qu’il loue (location ou leasing de limousine, bus ou le cas échéant autre véhicule motorisé).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: LU LUXEMBOURG
II.2.4)Description des prestations:

L’assurance des véhicules motorisés dont le Parlement européen est propriétaire ou qu’il loue (location ou leasing de limousine, bus ou le cas échéant autre véhicule motorisé).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

En cas de non aboutissement de la procédure d'appel d'offres pour la conclusion du contrat d'assurance suivant.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Inscription au registre professionnel ou au registre du commerce et autorisation spécifique dans le paysd’établissement ou membre d’une organisation professionnelle.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— chiffre d’affaires minimal de 50 000 EUR pour tout intermédiaire en assurances, réalisé dans des prestations d’intermédiaire en assurances dans le domaine d’assurance de véhicules automoteurs et ce pendant chacun des 2 derniers exercices clos,

— chiffre d’affaires annuel minimal de 250 000 EUR pour tout assureur en assurances, réalisé dans le domaine d’assurance de véhicules automoteurs et ce pendant chacun des 2 derniers exercices clos,

— viabilité financière évaluée comme suit prenant en considération notamment l’excédent brut d’exploitation (Ebitda) qui doit être positif lors des 2 derniers exercices clôturés, y compris pour chaque membre de groupement et chaque sous-traitant le cas échéant.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— chiffre d’affaires minimal de 50 000 EUR pour tout intermédiaire en assurances, réalisé dans des prestations d’intermédiaire en assurances dans le domaine d’assurance de véhicules automoteurs et ce pendant chacun des 2 derniers exercices clos,

— chiffre d’affaires annuel minimal de 250 000 EUR pour tout assureur en assurances, réalisé dans le domaine d’assurance de véhicules automoteurs et ce pendant chacun des 2 derniers exercices clos,

— viabilité financière évaluée comme suit prenant en considération notamment l’excédent brut d’exploitation (Ebitda) qui doit être positif lors des 2 derniers exercices clôturés, y compris pour chaque membre de groupement et chaque sous-traitant le cas échéant.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Expérience de minimum 3 ans pour tout assureur ou intermédiaire en assurances, dans des prestations de services dans le domaine d’assurance de véhicules automoteurs.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Expérience de minimum 3 ans pour tout assureur ou intermédiaire en assurances, dans des prestations de services dans le domaine d’assurance de véhicules automoteurs.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le candidat devra apporter la preuve qu'il satisfait toutes les conditions légales requises pour exercer dans le domaine des assurances et ceci au moyen de tout document probant (Cf. point III.1.3) du présent avis).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/09/2019
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/09/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

Parlement européen, bâtiment KAD, plateau de Kirchberg, L-2929 Luxembourg

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

48 mois après l'attribution du marché.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de la Cour de justice de l'Union
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: cfi.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://www.curia.europa.eu
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Shuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Courriel: euro-ombudsman@europarl.europa.eu
Téléphone: +33 388172313
Adresse internet: http://www.ombudsman.europa.eu
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/07/2019