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Services - 337012-2016

29/09/2016    S188

Belgique-Bruxelles: Audits internes annuels pour la période 2017-2020 du système de management environnemental EMAS de la Commission européenne

2016/S 188-337012

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, direction générale des ressources humaines et de la sécurité, unité HR.R3 «Finances, marchés publics et contrôle interne»
Adresse postale: bureau SC 11 6/28
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel: hr-contrats-marches@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1847
Adresse du profil d’acheteur: http://ec.europa.eu/dgs/human-resources/markets_fr.htm
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1847
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Audits internes annuels pour la période 2017-2020 du système de management environnemental EMAS de la Commission européenne.

Numéro de référence: HR/R3/PO/2015/043.
II.1.2)Code CPV principal
90710000 Gestion environnementale
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente procédure de marché a pour objectif la signature d'un contrat-cadre avec des services d'audit qui seront chargés de réaliser l'audit interne annuel EMAS de la Commission de 2017 à 2020 (4 années) et d'établir les rapports correspondants.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code NUTS: BE24 Prov. Vlaams-Brabant
Code NUTS: IE0 IRELAND
Code NUTS: NL1 NOORD-NEDERLAND
Code NUTS: DE12 Karlsruhe
Code NUTS: LU00 Luxembourg (Grand-Duché)
Code NUTS: BE211 Arr. Antwerpen
Code NUTS: ITC4 Lombardia
Code NUTS: ES618 Sevilla
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles (Belgique).

II.2.4)Description des prestations:

Voir les documents du marché, disponibles à l'adresse internet mentionnée au point I.3).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: crédits administratifs de l'UE.
II.2.14)Informations complémentaires

Voir les documents du marché, disponibles à l'adresse internet mentionnée au point I.3).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/10/2016
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/11/2016
Heure locale: 10:30
Lieu:

Commission européenne, direction générale des ressources humaines et de la sécurité, rue de la Science 11, salle de réunion Stadis (SC11 01/43), 1000 Bruxelles, BELGIQUE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

au maximum 2 représentants par offre peuvent assister à l'ouverture des offres. Pour des raisons d'organisation et de sécurité, le soumissionnaire doit communiquer, au moins 3 jours ouvrables à l'avance, les noms et prénoms, les dates de naissance et les numéros de carte d'identité ou de passeport de ses représentants, à l'adresse suivante: hr-contrats-marches@ec.europa.eu

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Le site internet indiqué au point I.3) sera actualisé régulièrement. Il incombe dès lors aux soumissionnaires de se tenir informés de toute actualisation et/ou modification au cours de la période de soumission des offres. Aucune version papier des documents du marché ne sera fournie.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voir adresse internet mentionnée au point I.3).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/09/2016