Supplies - 337966-2022

24/06/2022    S120

France-Paris: Autoclaves

2022/S 120-337966

Contract notice

Supplies

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: INSTITUT CURIE
Postal address: 26 rue d'Ulm
Town: PARIS
NUTS code: FR10 Ile-de-France
Postal code: 75005
Country: France
E-mail: Philippe.Bez@curie.fr
Telephone: +33 156245500
Internet address(es):
Main address: http://www.unicancer.fr
Address of the buyer profile: http://unicancer.e-marchespublics.com
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://unicancer.e-marchespublics.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://unicancer.e-marchespublics.com
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authority
Other type: Personne morale de droit privé investie de missions de services publics
I.5)Main activity
Other activity: Santé

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Fourniture et mise en place de deux autoclaves destinés aux animaleries du Centre de Recherche de l'Institut Curie

Reference number: 2022CDR004
II.1.2)Main CPV code
33191110 Autoclaves
II.1.3)Type of contract
Supplies
II.1.4)Short description:

La présente procédure a pour objet l'acquisition et la mise en place de deux autoclaves et de ses chariots destinés aux animaleries situées à l'Institut Curie - Centre de recherche. le marché comprend:

- Poste 1 : L'acquisition de deux autoclaves et des chariots associés ;

- Poste 2 : La réalisation des travaux tels que demandés au sein du CCTP;

- Poste 3 : La livraison, l'installation, la mise en service et la réception de l'installation des autoclaves et des chariots qui leurs sont associés ainsi qu'une formation à l'utilisation de ces

autoclaves

- Poste 5 : La garantie de 24 mois ;

- Poste 6 : La maintenance (prestation supplémentaire éventuelle) ;

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 139 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
33191110 Autoclaves
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR104 Essonne
Main site or place of performance:

Institut Curie - Centre de recherche Bâtiments 111/110Rue Henri Becquerel CS 9003091401 ORSAY Cedex

II.2.4)Description of the procurement:

La présente procédure a pour objet l'acquisition et la mise en place de deux autoclaves et de ses chariots destinés aux animaleries situées à l'Institut Curie - Centre de recherche

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 139 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Le Centre de Recherche de l'Institut Curie demande aux opérateurs économiques de proposer dans leur offre les prestations supplémentaires suivantes :

- Prestation supplémentaire n°1:Contrat de maintenance préventive et curative d'une durée de 12 mois;

-Prestation supplémentaire n°2:Possibilité d'utiliser l'autoclave en simple porte (programmable);

- Prestation supplémentaire n°3:Dispositif de double commande côté propre et côté sale;

- Prestation supplémentaire n°4: Adoucisseur intégré;

- Prestation supplémentaire n°5:Dispositif d'enregistrement des cycles.

Toute offre qui ne comprendra pas de proposition pour les prestations supplémentaires susmentionnées sera déclarée irrégulière et sera rejetée. Le Centre de Recherche de l'Institut Curie se réserve le droit de commander ou non chacune des prestations supplémentaires lors de la notification du marché.

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

- Numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ;

- Attestation sur l'honneur que le candidat ou un des membres du groupement ou de ses sous-traitants, n'est pas concerné par l'un des motifs d'exclusion mentionnés au chapitre 1er du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code de la commande publique (articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande

publique).

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent ;

- Les assurances contre les risques professionnels : responsabilité civile professionnelle et assurance décennale.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

- une liste d'au moins 5 références similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des travaux réalisés ;

- Effectif moyen humains annuels et importance du personnel d'encadrement lors des trois dernières années ;

- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 21/07/2022
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 21/07/2022
Local time: 14:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

Une visite de site est obligatoire et les modalités sont précisées au sein du règlement de consultation.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une

date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de Paris. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait

commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :Centre de recherche de l'Institut Curie Services Techniques - Bâtiments 110/111 - Rue Henri Becquerel - CS90030 - 91401 ORSAY Cedex

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Paiement à 45 jours fin de mois à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est l'euro. Le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'Etat dans lequel il est établi.

Le Candidat pourra être : candidat unique ou groupement d'entreprises avec mandataire solidaire. En cas de groupement ou de sous-traitance, l'ensemble des éléments de la candidature doit être transmis pour chaque entreprise. La convention du groupement devra être communiquée au plus tard à la notification du marché. S'il est envisagé de sous-traiter, le candidat devra fournir impérativement à la remise des plis la liste prévisionnelle des sous-traitants. La cohérence entre cette liste et celle effective des sous-traitants est obligatoire dès lors que le candidat a demandé que soient prises en compte les capacités des sous-traitants Les sous-traitants ainsi que leurs conditions de paiement seront soumis à l'agrément du Centre de recherche de l'Institut Curie avant le début des prestations sous-traitées.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal judiciaire de Paris
Postal address: Parvis du Tribunal de Paris
Town: Paris
Postal code: 75017
Country: France
Telephone: +33 144325151
Internet address: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
Official name: Comité interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Postal address: Préfecture de Paris,5, rue Leblanc
Town: Paris cedex 15
Postal code: 75911
Country: France
E-mail: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Internet address: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5)Date of dispatch of this notice:
20/06/2022