Services - 33978-2022

21/01/2022    S15

France-La Ciotat: Engineering services

2022/S 015-033978

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: la ciotat shipyards
Postal address: 46 quai François Mitterrand CS 40116
Town: La Ciotat Cedex
NUTS code: FRL04 Bouches-du-Rhône
Postal code: 13703
Country: France
Contact person: M. Rubin MUKAM, Chargé d'opération
E-mail: Amenagement@laciotat-shipyards.com
Telephone: +33 442838021
Internet address(es):
Main address: http://www.laciotat-shipyards.com/fr/
Address of the buyer profile: http://www.marchesonline.com
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzYwMTkwOA%3D%3D
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Electronic communication requires the use of tools and devices that are not generally available. Unrestricted and full direct access to these tools and devices is possible, free of charge, at: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzYwMTkwOA%3D%3D
I.4)Type of the contracting authority
Other type: Société Publique Locale
I.5)Main activity
Other activity: Développement économique et portuaire

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

accord-Cadre de maitrise d'oeuvre en Génie Civil portuaire

Reference number: AC-MOE-GC-QUAIS
II.1.2)Main CPV code
71300000 Engineering services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

accord-Cadre de maitrise d'oeuvre en Génie Civil portuaire pour les travaux de construction, réparation/transformation des équipements et ouvrages, reconfiguration du plan d'eau sur le site des Chantiers Navals et le Port-Vieux de La Ciotat

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
71300000 Engineering services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRL04 Bouches-du-Rhône
Main site or place of performance:

chantiers Navals et Port-Vieux de La Ciotat

II.2.4)Description of the procurement:

lcs souhaite engager une mission de maitrise d'oeuvre pour réaliser une opération de confortement et réparations des quais du site industriel des Chantiers Navals. L'Objectif de LCS est d'une part de réparer/conforter les quais qui connaissent des désordres, de remplacer les équipements d'amarrage, et d'autre part de procéder à des travaux d'aménagements modificatifs (adaptation/création de quais) permettant d'améliorer l'accueil des bateaux et le fonctionnement du port-à-sec (travaux de Génie Civil et VRD associés).La mission de maîtrise d'oeuvre comportera également les projets à venir, à savoir : le quai 9bis, le 500t, les quais du port-à-sec, le réaménagement du port-vieux, la réactivation partielle ou totale de la forme de radoub.La mission de maîtrise d'oeuvre sera conduite au travers d'un accord-cadre attribué à un seul titulaire. A ce stade, il est envisagé à titre indicatif (nombre total et ordre de passation non définis) :- etudes de faisabilité (Faisa) qui doivent évaluer la faisabilité des projets identifiés par visites subaquatiques, vérifier, compléter les études existantes, proposer des solutions de construction, d'aménagement, évaluer les travaux, établir un planning en concertation avec le maitre d'ouvrage.- Les études d'avant-projet (Avp) permettront de valider les estimations des travaux et de proposer/retenir les tranches de travaux.Les études d'avant-projet comprennent l'établissement des dossiers et les consultations relevant de la compétence de la maîtrise d'oeuvre et nécessaires à l'obtention des autorisations administratives (permis, déclaration préalable, ...), ainsi que l'assistance au maître de l'ouvrage au cours de leur instruction.- Etablissement des études règlementaires (dle, pac, dp, pa, ...) ainsi que l'assistance au maître de l'ouvrage au cours de leur instruction.- Les inspections subaquatiques pour la vérification de l'état des quais.- Maîtrise d'oeuvre de différentes tranches de travaux, mission de base depuis le dossier de projet jusqu'à la réception des travaux et leur parfait achèvement (pro / act / visa / det / aor), et missions éventuelles complémentaires (OPC en cas de marchés de travaux en lots séparés, ou autres missions nécessaires au projet). Préalablement à chaque phase travaux, le maître d'oeuvre établira un dossier descriptif technique conforme à l'arrêté préfectoral autorisant (au titre du code de l'environnement) les travaux. Un bilan de fin de travaux conforme à cet arrêté sera également établi.- Toutes prestations de maitrise d'oeuvre relatives à l'opération et prestations complémentaires connexes qui s'avèreront nécessaires au cours des études

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 2
Maximum number: 4
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

capacités technique et professionnelle.Capacités économique et financière

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

l'Accord-Cadre est basé sur un pré-programme. Les projets seront amendés au fur et à mesure, au travers de la signature de marchés subséquents

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier " Candidature " les pièces suivantes :1) Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 2) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. 3) Kbis

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

- L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle- chiffre d'affaires dans le domaine d'activité- chiffre d'affaire globalle candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

- Moyens matériels (outillage, matériels et équipements techniques, ...).- Moyens en personnel mis à disposition pour l'opération en détaillant les diverses compétences et le rôle dévolu à chaque intervenant.- Qualité des références : références sur des prestations similaires de moins de 5 ans (agréments et capacités techniques en relation avec les prestations réalisées, certificats de capacité) avec indication du montant des prestations et de la part propre exercée par le candidat ainsi que le montant des travaux.si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution de l'accord-cadre

III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:

les contrats seront passés au travers de la signature de marchés subséquents

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Competitive procedure with negotiation
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.5)Information about negotiation
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 14/02/2022
Local time: 14:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
Date: 15/03/2022
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 4 (from the date stated for receipt of tender)

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

le présent accord-cadre est passé dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure suivante :Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20).Les candidats admis à remettre une offre devront obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations dans les conditions suivantes : - la date de la visite sera communiquée dans le courrier d'acceptation de la candidature. - les informations relatives à cette visite seront disponibles auprès de : amenagement@laciotat-shipyards.comà l'issue de cette visite obligatoire, un registre mis à disposition sur le site devra être signé par les candidats. Aucune attestation ne visite ne sera en conséquence délivrée.la négociation se déroulera en une seule phase. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent. Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal judiciaire
Postal address: 6 Rue Joseph Autran
Town: Marseille
Postal code: 13006
Country: France
Telephone: +33 491155050
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: tribunal judiciaire
Postal address: 6 Rue Joseph Autran
Town: Marseille
Postal code: 13006
Country: France
Telephone: +33 491155050
VI.5)Date of dispatch of this notice:
17/01/2022