Legal Basis:
Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority
I.3)CommunicationAdditional information can be obtained from the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authorityOther type: Société Publique Locale
I.5)Main activityOther activity: Développement économique et portuaire
Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
accord-Cadre de maitrise d'oeuvre en Génie Civil portuaire
Reference number: AC-MOE-GC-QUAIS
II.1.2)Main CPV code71300000 Engineering services
II.1.3)Type of contractServices
II.1.4)Short description:
accord-Cadre de maitrise d'oeuvre en Génie Civil portuaire pour les travaux de construction, réparation/transformation des équipements et ouvrages, reconfiguration du plan d'eau sur le site des Chantiers Navals et le Port-Vieux de La Ciotat
II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)71300000 Engineering services
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRL04 Bouches-du-Rhône
Main site or place of performance:
chantiers Navals et Port-Vieux de La Ciotat
II.2.4)Description of the procurement:
lcs souhaite engager une mission de maitrise d'oeuvre pour réaliser une opération de confortement et réparations des quais du site industriel des Chantiers Navals. L'Objectif de LCS est d'une part de réparer/conforter les quais qui connaissent des désordres, de remplacer les équipements d'amarrage, et d'autre part de procéder à des travaux d'aménagements modificatifs (adaptation/création de quais) permettant d'améliorer l'accueil des bateaux et le fonctionnement du port-à-sec (travaux de Génie Civil et VRD associés).La mission de maîtrise d'oeuvre comportera également les projets à venir, à savoir : le quai 9bis, le 500t, les quais du port-à-sec, le réaménagement du port-vieux, la réactivation partielle ou totale de la forme de radoub.La mission de maîtrise d'oeuvre sera conduite au travers d'un accord-cadre attribué à un seul titulaire. A ce stade, il est envisagé à titre indicatif (nombre total et ordre de passation non définis) :- etudes de faisabilité (Faisa) qui doivent évaluer la faisabilité des projets identifiés par visites subaquatiques, vérifier, compléter les études existantes, proposer des solutions de construction, d'aménagement, évaluer les travaux, établir un planning en concertation avec le maitre d'ouvrage.- Les études d'avant-projet (Avp) permettront de valider les estimations des travaux et de proposer/retenir les tranches de travaux.Les études d'avant-projet comprennent l'établissement des dossiers et les consultations relevant de la compétence de la maîtrise d'oeuvre et nécessaires à l'obtention des autorisations administratives (permis, déclaration préalable, ...), ainsi que l'assistance au maître de l'ouvrage au cours de leur instruction.- Etablissement des études règlementaires (dle, pac, dp, pa, ...) ainsi que l'assistance au maître de l'ouvrage au cours de leur instruction.- Les inspections subaquatiques pour la vérification de l'état des quais.- Maîtrise d'oeuvre de différentes tranches de travaux, mission de base depuis le dossier de projet jusqu'à la réception des travaux et leur parfait achèvement (pro / act / visa / det / aor), et missions éventuelles complémentaires (OPC en cas de marchés de travaux en lots séparés, ou autres missions nécessaires au projet). Préalablement à chaque phase travaux, le maître d'oeuvre établira un dossier descriptif technique conforme à l'arrêté préfectoral autorisant (au titre du code de l'environnement) les travaux. Un bilan de fin de travaux conforme à cet arrêté sera également établi.- Toutes prestations de maitrise d'oeuvre relatives à l'opération et prestations complémentaires connexes qui s'avèreront nécessaires au cours des études
II.2.5)Award criteriaPrice is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invitedEnvisaged minimum number: 2
Maximum number: 4
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:
capacités technique et professionnelle.Capacités économique et financière
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
l'Accord-Cadre est basé sur un pré-programme. Les projets seront amendés au fur et à mesure, au travers de la signature de marchés subséquents
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registersList and brief description of conditions:
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier " Candidature " les pièces suivantes :1) Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 2) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. 3) Kbis
III.1.2)Economic and financial standingList and brief description of selection criteria:
- L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle- chiffre d'affaires dans le domaine d'activité- chiffre d'affaire globalle candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
III.1.3)Technical and professional abilityList and brief description of selection criteria:
- Moyens matériels (outillage, matériels et équipements techniques, ...).- Moyens en personnel mis à disposition pour l'opération en détaillant les diverses compétences et le rôle dévolu à chaque intervenant.- Qualité des références : références sur des prestations similaires de moins de 5 ans (agréments et capacités techniques en relation avec les prestations réalisées, certificats de capacité) avec indication du montant des prestations et de la part propre exercée par le candidat ainsi que le montant des travaux.si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution de l'accord-cadre
III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:
les contrats seront passés au travers de la signature de marchés subséquents
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureCompetitive procedure with negotiation
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing systemThe procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.5)Information about negotiation
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participateDate: 14/02/2022
Local time: 14:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidatesDate: 15/03/2022
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tenderDuration in months: 4 (from the date stated for receipt of tender)
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:
le présent accord-cadre est passé dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure suivante :Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20).Les candidats admis à remettre une offre devront obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations dans les conditions suivantes : - la date de la visite sera communiquée dans le courrier d'acceptation de la candidature. - les informations relatives à cette visite seront disponibles auprès de : amenagement@laciotat-shipyards.comà l'issue de cette visite obligatoire, un registre mis à disposition sur le site devra être signé par les candidats. Aucune attestation ne visite ne sera en conséquence délivrée.la négociation se déroulera en une seule phase. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent. Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation
VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review bodyOfficial name: tribunal judiciaire
Postal address: 6 Rue Joseph Autran
Town: Marseille
Postal code: 13006
Country: France
Telephone: +33 491155050
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtainedOfficial name: tribunal judiciaire
Postal address: 6 Rue Joseph Autran
Town: Marseille
Postal code: 13006
Country: France
Telephone: +33 491155050
VI.5)Date of dispatch of this notice:17/01/2022