Legal Basis:
Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority
I.3)CommunicationAdditional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
Electronic communication requires the use of tools and devices that are not generally available. Unrestricted and full direct access to these tools and devices is possible, free of charge, at:
http://www.klekoon.com I.4)Type of the contracting authorityRegional or local authority
I.5)Main activityGeneral public services
Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
marché no2203 :Réalisation d'une mission de suivi et animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement Urbain (Opah-Ru) sur le cour de la Ville de Nemours
II.1.2)Main CPV code71410000 Urban planning services
II.1.3)Type of contractServices
II.1.4)Short description:
la présente consultation a pour objet de confier au titulaire la réalisation d'une mission de suivi et animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement Urbain (Opah-Ru) sur le cour de la Ville de Nemours .Lieux d'exécution : 77140 NEMOURS. Le présent marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouverte est soumis aux dispositions des articles R.2124-1 et 2, R.2131-16, R.2161-1 à 5 du code de la commande publique. La prestation globale se caractérise par les 3 missions suivantes :a)mission 1 : prospection et démarchage des propriétaires de logementsb)mission 2 : montage et suivi des dossiers administratifsc)mission 3 : dossiers d'opérations de restauration immobilière (Ori)Le démarrage de la Prestation globale fera l'objet d'un ordre de service.les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation et aucune variante obligatoire n'est décrite
II.1.5)Estimated total valueValue excluding VAT: 450 000.00 EUR
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)71410000 Urban planning services
75123000 Administrative housing services
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description of the procurement:
la présente consultation a pour objet de confier au titulaire la réalisation d'une mission de suivi et animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement Urbain (Opah-Ru) sur le cour de la Ville de Nemours .Lieux d'exécution : 77140 NEMOURS. Le présent marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouverte est soumis aux dispositions des articles R.2124-1 et 2, R.2131-16, R.2161-1 à 5 du code de la commande publique. La prestation globale se caractérise par les 3 missions suivantes :a)mission 1 : prospection et démarchage des propriétaires de logementsb)mission 2 : montage et suivi des dossiers administratifsc)mission 3 : dossiers d'opérations de restauration immobilière (Ori)Le démarrage de la Prestation globale fera l'objet d'un ordre de service.les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation et aucune variante obligatoire n'est décrite
II.2.5)Award criteriaCriteria below
Cost criterion - Name: valeur technique / Weighting: 60
II.2.6)Estimated valueValue excluding VAT: 450 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registersList and brief description of conditions:
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :Garanties et capacités professionnelles, techniques et financièresce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-1 à 8 et 11 et 12 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents doivent être actualisés. Ils sont disponibles gratuitement sur le site/http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Présentation de candidature sous forme de DUME : Conformément aux articles R.2143-4 et 16 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché Européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés aux articles R.2142-3 et 4 de ce même code. Le candidat peut réutiliser un DUME qui a été déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition que les informations qui y figurent soient toujours valables et demeurent pertinentes. En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.le candidat transmettra les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus dans la règlementation des marchés publics : Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R.2142-3 et 4 et R.2143-3 et 16 du code de la commande publique :.Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat :on'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 5, 7 à 11 et L.2341-5 du code de la commande publique ;oest en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. .La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. .Lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)..La déclaration dûment datée et signée par le candidat employant au moins 20 salariés, pour justifier du respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 323-1 du code du travail. .Attestations d'assurance professionnelle et décennale en cours de validité
III.1.2)Economic and financial standingSelection criteria as stated in the procurement documents
III.1.3)Technical and professional abilitySelection criteria as stated in the procurement documents
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureOpen procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participateDate: 16/02/2022
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tenderDuration in months: 4 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tendersDate: 16/02/2022
Local time: 13:30
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:
il n'est pas prévu de décomposition en tranches et en lot. La réalisation des prestations en lots séparés rendant techniquement difficile leur exécution et la rendant financièrement coûteuse. La durée du marché est de 60 mois.le marché est financé sur les fonds propres de la collectivité et par subventions (Anah-Caisse des Dépôts).Les documents de la consultation devront être téléchargés au format électronique sur le site http://www.klekoon.com Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Le téléchargement est gratuit. L'Inscription sur le site n'est pas obligatoire, mais fortement recommandée par le pouvoir adjudicateur, elle permet aux opérateurs économiques d'être informés d'éventuelles modifications des documents de la consultation en cours. Les critères de jugement des offres sont décrits et détaillés dans le règlement de la consultation ainsi que toutes les informations nécessaires pour répondre à la consultation
VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review bodyOfficial name: tribunal administratif de Melun
Postal address: 43, rue du Général de Gaulle
Town: Melun
Postal code: 77000
Country: France
E-mail:
greffe.ta-melun@juradm.frTelephone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.2)Body responsible for mediation proceduresOfficial name: préfecture de la région Ile de France - préfecture de Paris
Postal address: 5, rue Leblanc Cedex 15
Town: Paris
Postal code: 75911
Country: France
E-mail:
ccira@paris-idf.gouv.frTelephone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.5)Date of dispatch of this notice:17/01/2022