Services - 33979-2022

21/01/2022    S15

France-Nemours: Services d'urbanisme

2022/S 015-033979

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Nemours
Adresse postale: 39, rue du Docteur Chopycs 60410
Ville: Nemours Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77797
Pays: France
Courriel: commande.publique@ville-nemours.fr
Téléphone: +33 164784027
Fax: +33 164283869
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.klekoon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.klekoon.com/detail-consultation/84036/1
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.klekoon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.klekoon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché no2203 :Réalisation d'une mission de suivi et animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement Urbain (Opah-Ru) sur le cour de la Ville de Nemours

II.1.2)Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet de confier au titulaire la réalisation d'une mission de suivi et animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement Urbain (Opah-Ru) sur le cour de la Ville de Nemours .Lieux d'exécution : 77140 NEMOURS. Le présent marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouverte est soumis aux dispositions des articles R.2124-1 et 2, R.2131-16, R.2161-1 à 5 du code de la commande publique. La prestation globale se caractérise par les 3 missions suivantes :a)mission 1 : prospection et démarchage des propriétaires de logementsb)mission 2 : montage et suivi des dossiers administratifsc)mission 3 : dossiers d'opérations de restauration immobilière (Ori)Le démarrage de la Prestation globale fera l'objet d'un ordre de service.les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation et aucune variante obligatoire n'est décrite

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71410000 Services d'urbanisme
75123000 Services administratifs du logement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet de confier au titulaire la réalisation d'une mission de suivi et animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement Urbain (Opah-Ru) sur le cour de la Ville de Nemours .Lieux d'exécution : 77140 NEMOURS. Le présent marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouverte est soumis aux dispositions des articles R.2124-1 et 2, R.2131-16, R.2161-1 à 5 du code de la commande publique. La prestation globale se caractérise par les 3 missions suivantes :a)mission 1 : prospection et démarchage des propriétaires de logementsb)mission 2 : montage et suivi des dossiers administratifsc)mission 3 : dossiers d'opérations de restauration immobilière (Ori)Le démarrage de la Prestation globale fera l'objet d'un ordre de service.les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation et aucune variante obligatoire n'est décrite

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: valeur technique / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :Garanties et capacités professionnelles, techniques et financièresce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-1 à 8 et 11 et 12 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents doivent être actualisés. Ils sont disponibles gratuitement sur le site/http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Présentation de candidature sous forme de DUME : Conformément aux articles R.2143-4 et 16 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché Européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés aux articles R.2142-3 et 4 de ce même code. Le candidat peut réutiliser un DUME qui a été déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition que les informations qui y figurent soient toujours valables et demeurent pertinentes. En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.le candidat transmettra les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus dans la règlementation des marchés publics : Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R.2142-3 et 4 et R.2143-3 et 16 du code de la commande publique :.Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat :on'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 5, 7 à 11 et L.2341-5 du code de la commande publique ;oest en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. .La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. .Lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)..La déclaration dûment datée et signée par le candidat employant au moins 20 salariés, pour justifier du respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 323-1 du code du travail. .Attestations d'assurance professionnelle et décennale en cours de validité

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/02/2022
Heure locale: 13:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

il n'est pas prévu de décomposition en tranches et en lot. La réalisation des prestations en lots séparés rendant techniquement difficile leur exécution et la rendant financièrement coûteuse. La durée du marché est de 60 mois.le marché est financé sur les fonds propres de la collectivité et par subventions (Anah-Caisse des Dépôts).Les documents de la consultation devront être téléchargés au format électronique sur le site http://www.klekoon.com Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Le téléchargement est gratuit. L'Inscription sur le site n'est pas obligatoire, mais fortement recommandée par le pouvoir adjudicateur, elle permet aux opérateurs économiques d'être informés d'éventuelles modifications des documents de la consultation en cours. Les critères de jugement des offres sont décrits et détaillés dans le règlement de la consultation ainsi que toutes les informations nécessaires pour répondre à la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: préfecture de la région Ile de France - préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc Cedex 15
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/01/2022