Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Habitat 76
Numéro national d'identification: 78110744600069
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Ville: ROUEN
Code NUTS:
FRD22 Seine-MaritimeCode postal: 76100
Pays: France
Courriel:
correspondre@aws-france.comTéléphone: +33 970828076
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.habitat76.fr/ I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Autre
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Missions de contrôle technique sur le département de la Seine-Maritime
Numéro de référence: 22001 Pf
II.1.2)Code CPV principal71356100 Services de contrôle technique
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offre).
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01.05.2022 au 30.04.2023.
le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord*cadre est de 300 000,00 EUR HT Les montants seront identiques pour chaque périodes de reconduction.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offre).
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01.05.2022 au 30.04.2023.
le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord*cadre est de 300 000,00 EUR HT Les montants seront identiques pour chaque périodes de reconduction.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur méthodologique et technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
nombre de périodes de reconduction fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Agrément en qualité de contrôle technique
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
cautionnement : Aucune clause de garantie financière prévue.
financement : Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont révisables à chaque période de reconduction. Aucune avance prévue
le délai global de paiement des prestations est de 30 jours.
modalités de financement des prestations : par des fonds propres.
forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/02/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 18/02/2022
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation : 22001 PF
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-rouen@juradm.frTéléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-rouen@juradm.frTéléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/01/2022