Legal Basis:
Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority
I.3)CommunicationAdditional information can be obtained from the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authorityRegional or local authority
I.5)Main activityGeneral public services
Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
prestations Topographiques
Reference number: 21614a
II.1.2)Main CPV code71351810 Topographical services
II.1.3)Type of contractServices
II.1.4)Short description:
le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Il s'agit d'un accord-cadre mixte, avec montant maximum, multi attributaire avec 3 opérateurs économiques
II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)71351810 Topographical services
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRF33 Moselle
Main site or place of performance:
place Du Parlement De Metz 57000 - metz
II.2.4)Description of the procurement:
le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Il s'agit d'un accord-cadre mixte, avec montant maximum, multi attributaire avec 3 opérateurs économiques
II.2.5)Award criteriaCriteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 40
Price - Weighting: 60
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 36
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registersList and brief description of conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçuscopie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
III.1.2)Economic and financial standingList and brief description of selection criteria:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
III.1.3)Technical and professional abilityList and brief description of selection criteria:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Minimum level(s) of standards possibly required:
des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées, Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature , Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureOpen procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing systemThe procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
Envisaged maximum number of participants to the framework agreement: 3
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participateDate: 21/02/2022
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tenderDuration in months: 3 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tendersDate: 21/02/2022
Local time: 14:00
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: yes
Estimated timing for further notices to be published:
VI.3)Additional information:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -ATTENTION: depuis le 1er octobre 2018, la mise en oeuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière.Se reporter aux articles 4 et 6 du Règlement de la Consultation.Consulter les annexes suivantes (à télécharger avec le Dce) :- guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques- flyer la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3799
VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review bodyOfficial name: tribunal administratif de Strasbourg
Postal address: 31, avenue de la Paix
Town: Strasbourg
Postal code: 67070
Country: France
E-mail:
greffe.ta-strasbourg@juradm.frTelephone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5)Date of dispatch of this notice:17/01/2022