Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: 3F SUD
Adresse postale: 72 AVENUE DE TOULON
Ville: MARSEILLE
Code NUTS:
FRL04 Bouches-du-RhôneCode postal: 13006
Pays: France
Point(s) de contact: BERARD Camille et LAMANNE Marie
Courriel:
camille.berard@groupe3f.frTéléphone: +33 465388849
Adresse(s) internet: Adresse principale:
www.groupe3f.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: SA HLM
I.5)Activité principaleAutre activité: Logements et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une opération immobilière 28 logements sociaux situé à Chemin de la Montagne 06530 PEYMEINADE
II.1.2)Code CPV principal71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Consultation de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'une procédure avec négociation en application des Articles L.2124-3 et R.2124-3 du Code de la Commande Publique.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
Chemin de la Montagne 06530 Peymeinade
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché de maîtrise d’œuvre a pour objet la réalisation d’une opération immobilière de 13 logements locatif sociaux et 15 logements PSLA, Chemin de la Montagne 06530 Peymeinade
Le marché comprend : faisabilités + mission de base de maîtrise d’œuvre + OPC en option
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 3
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Inscription à l'ordre des architectes ou dans un registre équivalent (fournir une copie de la carte d'inscription en cours de validité).
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Les candidats seront sélectionnés après analyse des documents énumérés dans le document "Elément de candidature" du DCE d'Achatpublic.com permettant d'évaluer leur capacité financière tant pour la conception du projet que pour le suivi de l'exécution du chantier.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Les candidatures seront analysées au regard de la complétude du dossier de candidature et des documents énumérés dans « éléments de candidature » permettant d’évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières, à savoir :
- Pertinence de la lettre de motivation
- Qualité des références
- Qualité de l’équipe
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
La présente consultation s'adresse à un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre équivalent. La présente consultation s'adresse à une équipe composée d'architecte(s) inscrits à l'ordre ou dans un registre équivalent, avec un ou des bureaux d'études techniques ayant compétences dans la réalisation d'opérations tout corps d'état et en économie de la construction. Le mandataire de l'équipe sera obligatoirement l'architecte.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociationLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 14/02/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les candidats auront à remettre les documents énumérés dans le document "Eléments de candidatures" du DCE d'Achatpublic.com. Pour toute question le candidat utilisera la plateforme achatpublic, zone "questions/réponses" . Il est rappelé que les candidats ayant effectués un retrait du DCE de façon anonyme ne seront pas informés des modifications ou des renseignements complémentaires apportés par l'Acheteur. Les candidatures non strictement conformes ne seront pas recevables.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de Grande Instance de Grasse
Adresse postale: 37 AV Pierre Sémard, 06130 Grasse
Ville: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grasse
Adresse postale: 37 AV Pierre Sémard, 06130 Grasse
Ville: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/01/2022