Services - 341348-2019

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22/07/2019    S139    Parlement européen - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Belgique-Bruxelles: Prestation de services en matière d’accessibilité aux bâtiments du Parlement européen

2019/S 139-341348

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: Service du Courrier officiel, Rue Wiertz 60
Ville: Bruxelles
Code NUTS: LU0
Code postal: 1047
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Direction des ressources
Courriel: INLO.AO.DIR.C@europarl.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://europarl.europa.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4879
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de services en matière d’accessibilité aux bâtiments du Parlement européen

Numéro de référence: 06C60/2019/M030
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestation de services en matière d’accessibilité aux bâtiments du Parlement européen.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU
Code NUTS: BE
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles, Luxembourg, Strasbourg ainsi que les capitales des États membres de l'UE, ainsi qu'à Barcelone, Édimbourg, Marseille, Milan, Munich, Wroclaw, Bazoches-sur-Guyonne et à Washington DC USA.

II.2.4)Description des prestations:

Prestation de services en matière d’accessibilité aux bâtiments du Parlement européen.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Inscription au registre professionnel ou au registre du commerce et/ou autorisation spécifique dans le pays d’établissement ou membre d’une organisation professionnelle.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le soumissionnaire doit disposer d’une capacité économique et financière suffisante pour lui permettre d’exécuter le marché dans le respect des dispositions contractuelles et compte tenu de la valeur et de l’étendue de celui-ci. Si, à la lumière des informations fournies par le soumissionnaire, le Parlement européen a des doutes sur la capacité financière et économique du soumissionnaire ou celle-ci s’avère insuffisante pour exécuter le marché, l’offre peut être rejetée sans que le soumissionnaire puisse prétendre à une quelconque compensation financière.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le Parlement européen exige des soumissionnaires une capacité financière et économique minimale qui est évaluée sur la base des éléments suivants:

— chiffre d’affaires annuel minimum de 300 000 EUR réalisé dans le domaine de l’architecture et de l’ingénierie des bâtiments, au cours des deux exercices clôturés,

— viabilité financière évaluée comme suit, prenant en considération notamment l’excédent brut d’exploitation (EBITDA) qui doit être positif lors des 2 derniers exercices clôturés, y compris pour chaque membre de groupement et chaque sous-traitant le cas échéant.

Évaluation de la capacité financière et économique

Tous les soumissionnaires fournissent la déclaration sur l’honneur dûment datée et signée telle qu’elle figure au point 1 du document «Cahier d’engagement».

Dans le cas d’un groupement d’opérateurs économiques, la déclaration sur l’honneur est fournie par tous les membres du groupement.

Le soumissionnaire à qui le marché est attribué, fournit, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de notification de l’attribution provisoire du marché et avant la signature du contrat, les preuves suivantes:

— une copie de l’intégralité des états financiers (bilan, compte de résultats, tableau de flux de trésorerie et annexes) publiés dans le rapport annuel et audités ou, faute de cette obligation, certifiés sincères et véritables par un représentant du soumissionnaire, portant au minimum sur les 2 derniers exercices clôturés,

— la fiche de renseignements financiers figurant en annexe V du présent cahier des clauses administratives, portant sur les deux derniers exercices clos.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le soumissionnaire doit disposer d’une capacité technique et professionnelle suffisante pour lui permettre d’exécuter le marché dans le respect des dispositions contractuelles et compte tenu de la valeur et de l’étendue de celui-ci. Si, à la lumière des informations fournies par le soumissionnaire, le Parlement européen a de doutes sur ses capacités techniques et professionnelles ou celles-ci s’avèrent insuffisantes pour exécuter le marché, l’offre peut être rejetée sans que le soumissionnaire puisse prétendre à une quelconque compensation financière.

Pour le marché faisant l’objet du présent appel d’offres, le Parlement européen exige des soumissionnaires qu’ils disposent des capacités techniques et professionnelles suivantes:

— SEL 1: une expérience d’au moins 3 ans dans des services/prestations similaires à celles requises dans le domaine du présent appel d’offres, avec une liste de minimum 3 prestations de services de nature similaire, effectuées au cours des trois dernières années et indiquant leur montant, leur date et leur destinataire, public ou privé, et certifiée par des certificats de bonne exécution émis par les bénéficiaires,

— SEL 2: une équipe de base d’experts dans le domaine de l’accessibilité aux bâtiments composée d’un minimum de:

—— 1 chef de projet, titulaire d’un diplôme de formation universitaire (ingénieur ou architecte) d’au minimum 3 ans (niveau licence ou Bachelor), une expérience de base minimale comme architecte/ingénieur de 10 ans, plus une expérience minimale confirmée de 5 ans dans le domaine de l’accessibilité aux bâtiments,

—— 2 architectes/ingénieurs adjoints (seniors), qui disposent, chacun, d’un diplôme de formation universitaire (ingénieur ou architecte) de minimum 3 ans (niveau licence ou Bachelor), une expérience de base minimale comme architecte/ingénieur de sept ans, plus une expérience minimale confirmée de 3 ans dans le domaine de l’accessibilité aux bâtiments,

— SEL 3: une équipe de soutien à l’équipe de base composée d’un minimum de:

—— 2 architectes/ingénieurs (juniors), qui disposent, chacun, d’un diplôme de formation universitaire (ingénieur ou architecte) de minimum 3 ans (niveau licence ou Bachelor),

—— 1 formateur/formatrice, avec une expérience de 3 ans dans le domaine de la formation (ce poste peut être couvert par un autre membre de l’équipe de base ou de l’équipe de soutien avec l’expérience exigée en formation),

—— 1 rédacteur/rédactrice en anglais et/ou en français, avec une expérience dans le domaine de la rédaction des textes techniques et des textes de vulgarisation fournissant des informations sur des disciplines techniques visant à rendre compréhensible pour le grand public un sujet d’une certaine complexité en anglais et/ou en français. Cette expérience sera démontrée par la présentation de 2 textes rédigés par le rédacteur/la rédactrice: un 1er texte, soit de contenu technique dans n’importe quel domaine, soit de vulgarisation scientifique fournissant des informations sur n’importe quelle discipline technique et visant à rendre compréhensible pour le grand public un sujet d’une certaine complexité et un 2e texte dans n’importe quel domaine destiné au grand public.

Ce poste peut être couvert par un autre membre de l’équipe de base ou de l’équipe de soutien ayant l’expérience exigée en rédaction de documents de vulgarisation technique en anglais et/ou en français.

— SEL 4: un membre de l’équipe de base (le chef de projet ou l’un des 2 adjoints) doit maîtriser la langue française au niveau C1 au minimum,

— SEL 5: un membre de l’équipe de base (le chef de projet ou l’un des 2 adjoints) doit maîtriser la langue anglaise au niveau C1 au minimum,

— SEL 6: un réseau d’experts disponibles sur demande assurant les prestations du présent contrat [voir liste non exhaustive de prestations au point 2.1 (Prestations à exécuter) des spécifications techniques annexées au présent cahier de charges].

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

La capacité technique et professionnelle des opérateurs économiques est justifiée par les documents suivants:

a) la déclaration sur l’honneur dûment datée et signée telle qu’elle figure au point VII du document «Cahier d’engagement»;

b) le tableau intitulé «Fiche d’informations et pièces justificatives relatives aux critères de sélection» en annexe au cahier d’engagement dûment daté et signé;

c) les pièces justificatives indiquées dans le tableau susmentionné, «Fiche d’informations et pièces justificatives relatives aux critères de sélection» en annexe au cahier d’engagement, à savoir: les curriculums vitæ ainsi que les textes rédigés par le rédacteur/la rédactrice doivent être inclus dans l’offre.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/09/2019
Heure locale: 20:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/09/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

Parlement européen, Direction générale des infrastructures et de la logistique, Direction des ressources, Bâtiment WIM 09Z075, Bruxelles.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

48 mois après l'attribution du marché.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de la Cour de justice de l'Union
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: cfi.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1

Adresse internet: http://www.curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Shuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Courriel: euro-ombudsman@europarl.europa.eu
Téléphone: +33 388172313

Adresse internet: http://www.ombudsman.europa.eu

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/07/2019