Services - 34285-2022

21/01/2022    S15

France-Angers: Engineering services

2022/S 015-034285

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: reseau loire alerte
Postal address: 83 rue du mail bp 80011
Town: Angers
NUTS code: FRG0 Pays de la Loire
Postal code: 49000
Country: France
E-mail: marche.eau.assainissement@angersloiremetropole.fr
Internet address(es):
Main address: http://www.marches-securises.fr
Address of the buyer profile: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://www.marches-securises.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type of the contracting authority
Other type: Syndicat mixte
I.5)Main activity
Environment

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

mise en oeuvre et animation du réseau d'alerte pollution de la Loire

Reference number: A22EALDLOIREALERTE
II.1.2)Main CPV code
71300000 Engineering services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

mise en oeuvre et animation du réseau d'alerte pollution de la Loire

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 360 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
71300000 Engineering services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRG0 Pays de la Loire
II.2.4)Description of the procurement:

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est

soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de

la commande publique

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: 1 Valeur technique / Weighting: 40
Quality criterion - Name: Sous critère technique : Méthodologie et protocoles mis en place dans le cadre de la gestion des alertes pollution et crises / Weighting: 20
Quality criterion - Name: Sous critère technique :Méthodologie pour la communication et la veille technologique / Weighting: 15
Quality criterion - Name: Sous critère technique :Moyens humains dédiés au marché (Qualité des expériences professionnelles du personnel dédié à la mission, organisation et réactivité) / Weighting: 5
Price - Weighting: 60
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 360 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 36
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans reconductible tacitement pour une période de 3 ans pour une durée maximale totale du marché de 6 ans. Les modalités de reconductions sont définies dans les documents du marché

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. En cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché)

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

liste des prestations les plus importantes exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution,

Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat. Justification d'activité dans le domaine de l'exploitation d'usine de production d'eau potable. Justification de capacité recherche et développement sur les pollutions diffuses

III.2)Conditions related to the contract
III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract
Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 25/02/2022
Local time: 12:30
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 4 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 25/02/2022
Local time: 12:30

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
Estimated timing for further notices to be published:

année 2028

VI.3)Additional information:

la transmission des documents par voie électronique est effectuée obligatoirement sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. La signature électronique des plis n'est pas exigée au stade de la remise de l'offre.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents, à l'exception de l'acte d'engagement et des BPU qui doivent être fournis au format de type Word et les DQE au format de type excel. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée devra faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Pades de préférence pour permettre la cosignature électronique sur le même document par l'acheteur, ou Xades, Cades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. A compter du 1er octobre 2018, conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique, le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen eldas du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. La liste de confiance des prestataires pouvant vous remettre le certificat conforme eldas est sur le site internet de l'anssi : https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/.

Si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acheté avant le 1er octobre 2018, ce certificat pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du règlement européen eldas (annexe 1). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

L'offre retenue pourra être transformée en offre papier pour une signature manuscrite des parties. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention copie de sauvegarde, ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Il devra être remis

contre récépissé ou envoyé par transporteur 139 rue chèvre (9h-12h30 heures / 14 heures-16h30) Angers ; pour les envois par poste : BP 80011 49020 Angers Cedex 02. La signature n'est pas obligatoire lors de la remise de l'offre. La candidature peut être présentée sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen

(Dume). L'Acheteur souhaite, en cas de groupement, un groupement conjoint avec mandataire solidaire (en cas de faute ou problèmes d'exécution du marché, le mandataire répond du cotraitant responsable sans que la collectivité n'ait à rechercher quel cotraitant est défaillant). Les prestations seront rémunérées, par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal Administratif de Nantes
Postal address: 6, allée de l'île Gloriette BP 24111
Town: Nantes Cedex
Postal code: 44041
Country: France
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Internet address: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
Official name: tribunal Administratif de Nantes
Postal address: 6, allée de l'île Gloriette BP 24111
Town: Nantes Cedex
Postal code: 44041
Country: France
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Internet address: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: tribunal Administratif de Nantes
Postal address: 6, allée de l'île Gloriette BP 24111
Town: Nantes Cedex
Postal code: 44041
Country: France
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Internet address: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date of dispatch of this notice:
17/01/2022