Services - 34291-2022

21/01/2022    S15

France-Paris: Project-management services other than for construction work

2022/S 015-034291

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: commission Nationale du Débat Public
Postal address: 244 boulevard Saint Germain CNDP
Town: Paris
NUTS code: FR France
Postal code: 75007
Country: France
E-mail: Contact@debatpublic.fr
Telephone: +33 140818560
Internet address(es):
Main address: https://www.debatpublic.fr/
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1967585&orgAcronyme=d4t
Additional information can be obtained from the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authority
Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions
I.5)Main activity
Other activity: Démocratie participative

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

m22.002-Ingénierie de la participation pour l'organisation des débats public de la CNDP

II.1.2)Main CPV code
79421000 Project-management services other than for construction work
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

prestations de conseil méthodologique, mobilisation du public et animation des débats publics organisés par la CNDP,

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 10 000 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
72224000 Project management consultancy services
72000000 IT services: consulting, software development, Internet and support
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR France
Main site or place of performance:

france métropolitaine et territoires ultramarins

II.2.4)Description of the procurement:

le marché un accord cade a bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 2 500 000euro(s)ht par an. Il est conclu avec un seul attributaire. Il concerne les prestations suivantes :- conduire des études de contexte ;- concevoir des modalités participatives ;- animer des rencontres participatives ;- constituer des mini-publics ;- concevoir et mettre en place une stratégie de mobilisation et d'implication des publics cibles ;- concevoir et réaliser des outils de pédagogie du débat et de médiation scientifique ;- concevoir et mettre en place une stratégie de mobilisation en ligne et animer les réseaux sociaux ;- créer, mettre en oeuvre et modérer un écosystème applicatif participatif en ligne selon les orientations adoptées par la Cndp.Le.La titulaire accompagnera la commission particulière dans la réalisation du coeur de sa mission : l'appropriation du contexte, la définition des modalités d'information et de participation du public ou encore la restitution de la matière argumentative recueillie.Par ailleurs, il ou elle sera au contact direct du public via l'animation de temps participatifs, les réseaux sociaux et la modération de la participation en ligne.En intervenant sur ces aspects stratégiques du débat, il est primordial que le.la titulaire fasse siennes les valeurs de la CNDP : indépendance, neutralité, transparence, argumentation, égalité de traitement et inclusion, comme autant de défis à relever à l'épreuve du terrain.Du fait de sa très grande proximité avec le coeur des activités et des réflexions avec la Cpdp, le.la titulaire devra faire preuve d'une grande souplesse afin de se positionner en complémentarité des compétences représentées parmi les membres de la Cpdp et au sein du secrétariat général, et pouvant varier d'un débat à l'autre.Au fil de ses missions auprès des Cpdp, le.la titulaire devra être en mesure d'aider la CNDP à capitaliser sur les bonnes pratiques et les expériences concluantes dans le cadre de réunions dédiées

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 10 000 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

reconduction tacite de 12 mois, 3 fois Décision de non reconduction notifiée au titulaire 1 mois avant la date de fin marché

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 18/02/2022
Local time: 17:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 3 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 21/02/2022
Local time: 10:00
Place:

paris

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
Estimated timing for further notices to be published:

le marché est renouvelable tous les 4 ans

VI.2)Information about electronic workflows
Electronic invoicing will be accepted
VI.3)Additional information:

la modalité d'ouverture des offres est donné à titre indicatif. Le mode de dépôt est électronique. Au moment du dépôt de l'offre, la signature de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire. Le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre la forme d'un groupement conjoint ou bien la forme d'un groupement solidairecette procédure fait suite à la déclaration sans suite du lot 2 du marché M21.001 (avis 2021 S/166-434757 publié le 27/08/2021)

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal administratif de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris Cedex 04
Postal code: 75181
Country: France
E-mail: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Internet address: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-Et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date of dispatch of this notice:
17/01/2022