Legal Basis:
Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority
I.3)CommunicationAdditional information can be obtained from another address:
I.4)Type of the contracting authorityRegional or local authority
I.5)Main activityGeneral public services
Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
acquisition d'une solution logicielle de caisse et de billetterie pour les besoins de la ville de Cannes
Reference number: 20211209
II.1.2)Main CPV code72267100 Maintenance of information technology software
II.1.3)Type of contractServices
II.1.4)Short description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations du présent marché concernent l'acquisition d'une solution logicielle de caisse et de billetterie incluant la vente en ligne. Ce logiciel sera déployé pour la vente des produits gérés par la Direction de la culture, musée du cinéma et du festival de Cannes. Cependant il est envisagé, qu'une fois le logiciel déployé pour la culture, ce dernier puisse aussi permettre la vente de produits/services gérés par d'autres services de la Ville de Cannes : tennis municipal, plage municipale, etc.Montant Minimum: 100 000 euro(s) Ht Montant Maximum: 450 000 euro(s) (H.T.).
II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)48481000 Sales or marketing software package
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRL03 Alpes-Maritimes
Main site or place of performance:
dsit15 avenue de Grasse 06400 - cannes
II.2.4)Description of the procurement:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations du présent marché concernent l'acquisition d'une solution logicielle de caisse et de billetterie incluant la vente en ligne. Ce logiciel sera déployé pour la vente des produits gérés par la Direction de la culture, musée du cinéma et du festival de Cannes. Cependant il est envisagé, qu'une fois le logiciel déployé pour la culture, ce dernier puisse aussi permettre la vente de produits/services gérés par d'autres services de la Ville de Cannes : tennis municipal, plage municipale, etc.Montant Minimum: 100 000 euro(s) Ht Montant Maximum: 450 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Award criteriaCriteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du Cmt / Weighting: 60
Cost criterion - Name: Prix des prestations au regard du Dqe / Weighting: 40
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registersList and brief description of conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation
III.1.2)Economic and financial standingList and brief description of selection criteria:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Technical and professional abilityList and brief description of selection criteria:
liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables annuellement.- Prix unitaires, pour le Bpu : révisables et pour les prix catalogue : ajustables dans les conditions du CcapLe paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Aucune clause de garantie financière prévue.-le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement-taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la Bce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel- financement sur fonds propres- avance de 5% ou 10% si Pme- aucune clause de garantie financière prévue
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureOpen procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing systemThe procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participateDate: 25/02/2022
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tenderDuration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tendersDate: 25/02/2022
Local time: 14:00
Place:
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review bodyOfficial name: tribunal administratif de Nice
Postal address: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Town: Nice
Postal code: 06050
Country: France
E-mail:
greffe.ta-nice@juradm.frTelephone: +33 489978600
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtainedOfficial name: tribunal administratif de Nice
Postal address: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Town: Nice
Postal code: 06050
Country: France
E-mail:
greffe.ta-nice@juradm.frTelephone: +33 489978600
VI.5)Date of dispatch of this notice:18/01/2022