Services - 35072-2022

21/01/2022    S15

France-Bagnols-sur-Cèze: Refuse and waste related services

2022/S 015-035072

Contract award notice

Results of the procurement procedure

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: CEA Marcoule
National registration number: 77568501900330
Postal address: Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Logistique et Equipements - Bâtiment 181, BP 17171
Town: Bagnols sur Cèze cedex
NUTS code: FRJ12 Gard
Postal code: 30207
Country: France
Contact person: Stéphanie CHABAUD
E-mail: stephanie.chabaud@cea.fr
Telephone: +33 466796331
Fax: +33 466796274
Internet address(es):
Main address: www.cea.fr
Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)Main activity
Other activity: Recherche

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Gestion des déchets conventionnels de la Centrale Phénix hors zone contrôlée.

Reference number: B21-05806-SC
II.1.2)Main CPV code
90500000 Refuse and waste related services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

Gestion des déchets conventionnels de la Centrale Phénix hors zone contrôlée.

II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRJ12 Gard
II.2.4)Description of the procurement:

Poste 1 : Opérations à réaliser

- Gestion de la zone de transit

o Conditionnement des déchets de toutes filières en fonction des exutoires

o Mise au gabarit des déchets

o Traitement de déchets particuliers inférieurs aux dimensions de la benne

o Traitement des déchets à la ZDT

o Manutention des colis pour l’entreposage

- Collecte des déchets conventionnels issus de ZNC

- Ronde de déchets

o Ronde COVID

o Ronde pile, toner, bombe, aérosol

o Ronde verres alimentaires

o Ronde des déchets orphelins

o Collecte des déchets dangereux (hydrocarbures)

o Ronde et vérification des kits anti-pollution

- Rédaction d’un plan de retrait amiante (PRAM)Expédition des déchets vers le centre de regroupement

- Inventaire

- Suivi de chantier de démantèlement

- Participation à la visite DIR

- Nettoyage et rangement des locaux d’intervention

- Traitement des déchets particuliers

o Déchets historiques

o Déchets souillés à la peinture au plomb

- Surveillance des colis aux zones d’entreposage

- Gestion des emballages vides

o Réception et entreposage des emballages vides

o Mise à disposition des emballages vides

- Conseil et informations aux producteurs

Poste 2 : Interface avec le correspondant Déchets/Chargé d’opérations

- Suivi et organisation de la prestation

- Traçabilité et rédaction des dossiers colis

- Rédaction des bilans et prévisions de production

- Réunion d’avancement

o Réunion mensuelle + compte rendu

o Rédaction des comptes rendus journaliers, hebdomadaires mensuels

- Rédaction et mis à jour des documents relatifs à la prestation (PDP, LDA, PMQ etc)

- Rédaction des procédures nécessaires à la prestation (procédures génériques, procédures spécifiques, modes opératoires, enregistrements, fiches réflexes)

- Rapport de fin d’intervention

- Mise à jour des documents des modifications du référentiel

3.2 PRESTATIONS OPTIONNELLES

Option 1 : Prolongation de 12 mois supplémentaires d’exécution contractuelle soit du 01/06/2025 au 31/05/2026

Option 2 : Prolongation de 12 mois supplémentaires d’exécution contractuelle soit du 01/06/2026 au 31/05/2027

Option 3 : Réversibilité entrante passive (prise d’effet un mois avant le début de la durée ferme du marché). Le CEA pourra demander au Titulaire d’assurer une prestation de réversibilité entrante passive avec 1 personne qui sera affectée au marché. Cette option sera d’une durée d’un mois avant l’échéance du marché précédent.

Option 4 : Réversibilité sortante active (prise d’effet à compter de la fin de la durée ferme du marché). Le CEA pourra demander au Titulaire d’assurer une prestation de réversibilité sortante active avec 1 personne. Cette option sera d’une durée d’un mois après l’échéance du marché.

PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES

Prestations sur Bordereau de Prix Unitaire

BPU n°1 : Avenant au plan de retrait (SS3)

BPU n°2 : Traitement de déchets amiantés sous-section 3 - 10m3 de déchets à traiter

BPU n°3: Rédaction d'un mode opératoire de traitement des déchets amiantés sous-section 4

BPU n°4 : Traitement de déchets amiantés sous-section 4 - 2m3 total colis à traiter

BPU n°5 : Prélèvement et analyse amiante

Prestations sur Devis Préalables

- Traitement de déchets supérieurs aux dimensions de la benne 6m3

PRESTATIONS EN DEPENSES CONTROLEES

- Les interventions en astreinte.

II.2.5)Award criteria
Price
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
Notice number in the OJ S: 2022/S 011-023934
IV.2.8)Information about termination of dynamic purchasing system
IV.2.9)Information about termination of call for competition in the form of a prior information notice

Section V: Award of contract

Title:

Gestion des déchets conventionnels de la Centrale Phénix hors zone contrôlée.

A contract/lot is awarded: no
V.1)Information on non-award
The contract/lot is not awarded
Other reasons (discontinuation of procedure)

Section VI: Complementary information

VI.3)Additional information:
VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal Administratif (TA)
Postal address: 16, avenue Feuchères - CS 88010
Town: NIMES Cedex 09
Postal code: 30941
Country: France
Telephone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Internet address: http://justice.gouv.fr
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date of dispatch of this notice:
18/01/2022