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Services - 351097-2018

10/08/2018    S153    - - Services - Contract notice - Open procedure 

France-Antibes: Building-cleaning services

2018/S 153-351097

Contract notice

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Direction de la commande publique, bâtiment «Orange bleu» 4e étage, 11 boulevard Chancel, BP 2205
Antibes Cedex
06606
France
Telephone: +33 492905287
E-mail: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr
NUTS code: FRL03

Internet address(es):

Main address: https://e-marches06.fr

I.2)Information about joint procurement
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://e-marches06.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://e-marches06.fr
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Prestations de nettoyage dans divers bâtiments communaux. Lot nº 5: nettoyage des musées et salles d'expositions

Reference number: 18MUS091
II.1.2)Main CPV code
90911200
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

Prestations de nettoyage dans divers bâtiments communaux. Lot nº 5: nettoyage des musées et salles d'expositions

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for one lot only
II.2)Description
II.2.1)Title:

Nettoyage des musées et salles d'expositions

Lot No: 5
II.2.2)Additional CPV code(s)
90911200
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRL03
Main site or place of performance:

Antibes

II.2.4)Description of the procurement:

Nettoyage des musées et salles d'expositions

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 55
Quality criterion - Name: Performances en matière de protection de l'environnement / Weighting: 10
Price - Weighting: 35
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

— Montant minimum annuel: 40 000,00 EUR (HT).

— Montant maximum annuel: 150 000,00 EUR (HT).

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La version papier du DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr La version électronique du DUME est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateurexecution=e1s1 Présentation sous forme de DC1 et DC2: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— la lettre de candidature (DC1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des services équivalents à ceux objet du présent marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: Qualipropre / Services à l'industrie / i. Activités classées dans le nettoyage en milieu classique — a / Entretien de locaux.

III.1.5)Information about reserved contracts
III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
III.2.2)Contract performance conditions:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Il ne sera pas versé d' avance. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur les crédits ouverts au budget. En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)Information about electronic auction
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 24/09/2018
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 4 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 25/09/2018
Local time: 14:30
Information about authorised persons and opening procedure:

Direction de la commande publique à Antibes

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
VI.3)Additional information:

En raison des caractéristiques techniques des prestations demandées et de la structure économique en cause, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché public divisé en 7 lots, les lots nº 2 et 4 sont en cours d'exécution jusqu'au 31.12.2020. Les lots nº 1, nº 3, nº 6 et nº 7 sont en cours de consultation. Par conséquent, seul le lot suivant fait l'objet de la présente consultation, suite à sa non reconduction. La présente consultation comporte, au titre de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, une clause environnementale dont le respect est obligatoire. L'entreprise devra utiliser des produits de «qualité écologique» conformes aux exigences de l'écolabel européen sur les produits multi-usages («all purposecleaners») ou équivalent. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022. Conformément à l'article 53.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la ville d'Antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande écrite à:

Renseignement(s) administratif(s): ville d'Antibes Juan-les-Pins, DGA Ressources et prospective, direction de la commande publique, bâtiment «Orange bleu», 4e étage, 11 boulevard Chancel, BP 2205, 06606 Antibes Cedex, accueil Tél: +33 492905280, télécopie: +33 492905455, courriel: commandepub-passation@ville-antibes.fr Renseignement(s) technique(s): ville d'Antibes Juan-les-Pins, DGA Ressources et prospective, ville d'Antibes Juan-les-Pins, DGA Vie sociale et culturelle, direction des musées, service musée Picasso, 4 rue des Cordiers, 06600 Antibes, M. Philippe Coté, télécopie: +33 492905427, courriel: philippe.cote@ville-antibes.fr

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://e-marches06.fr/ Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse). Les candidats, avant l'établissement de leurs propositions, pourront aller visiter les lieux afin d'apprécier parfaitement les sujétions, aléas, difficultés de toutes natures qui pourraient survenir. Au cours de leurs visites, les candidats pourront effectuer tous les relevés et contrôles qu'ils jugent nécessaires pour l'établissement de leur offre. Pour effectuer ces visites, il convient de prendre rendez-vous auprès de:

— Mme Joëlle Latil au +33 492905426 (musée Picasso et atelier de création), M. Eric Delaval au +33 492905339 (musée d'archéologie), M. Marc Goujon au +33 492905430 (musée Peynet et du dessin humoristique) et Mme Katy Bensoussan (Fort Carré) au +33 492905253. Les visites seront individuelles. La visite ne pourra avoir lieu que jusqu'au 10e jour avant la date limite de remise des offres (non incluse). Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au règlement de la consultation.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Nice
06359
France
Telephone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)Review procedure
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Nice
06359
France
Telephone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
VI.5)Date of dispatch of this notice:
07/08/2018