Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
transport des déchets végétaux de Trifyl
Numéro de référence: 21.125
II.1.2)Code CPV principal90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché concerne le transport de déchets végétaux collectés depuis des déchèteries situées sur le territoire Nord du Syndicat Mixte Trifyl ou depuis la plateforme de Labruguière vers des exutoires désignés par Trifyl
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 670 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
transport des déchets végétaux de déchèteries de Trifyl vers Montans et Blaye-Les-Mine
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:
transport de déchets végétaux des déchèteries de Gaillac (81 160), Rabastens (81 800), Graulhet (81 300) et Réalmont (81 120) vers la plateforme de valorisation de VALO-VERTE à Montans (81 600) ou la plateforme de compostage de TRIFYL à Blaye les Mines (81 400)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles : Tranche ferme : exécution des prestations sur la période allant du 10 janvier 2022 au 09 janvier 2024 ; Tranche optionnelle 1 : exécution des prestations pour 3 mois supplémentaires à l'issue de la tranche ferme, Tranche optionnelle 2 : exécution des prestations pour 3 mois supplémentaires à l'issue de la tranche optionnelle 1
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
transport des déchets végétaux de la plateforme de Labruguière vers Saint Amans Soult et Montans
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:
transport de déchets végétaux de la plateforme de Labruguière (81 290) vers la plateforme de valorisation de la SEDE à St Amans Soult (81 240) ou celle de VALO-VERTE à Montans
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles : Tranche ferme : exécution des prestations sur la période allant du 10 janvier 2022 au 09 janvier 2024 ; Tranche optionnelle 1 : exécution des prestations pour 3 mois supplémentaires à l'issue de la tranche ferme, Tranche optionnelle 2 : exécution des prestations pour 3 mois supplémentaires à l'issue de la tranche optionnelle 1
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
transport des déchets végétaux des déchèteries de Trifyl vers Montans et Blaye les Mines
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sas tarn environnement
Adresse postale: za Les Planes
Ville: Saint-Affrique-les-Montagnes
Code NUTS:
FRJ27 TarnCode postal: 81290
Pays: France
Adresse internet:
http://Stg81.frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 390 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 390 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
transport des déchets végétaux de la plateforme de Labruguière vers Saint-Amans Soult et Montans
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sasu Mauffrey Occitanie
Adresse postale: 230 Avenue du Docteur Guilhem
Ville: Castelnaudary
Code NUTS:
FRJ11 AudeCode postal: 11400
Pays: France
Adresse internet:
http://Mauffrey.comLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 280 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 280 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
le marché est consultable sur rendez-vous (par courriel à l'adresse suivante : saj@trifyl.fr), au siège du syndicat mixte Trifyl
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/01/2022