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Supplies - 355964-2021

14/07/2021    S134

France-Marseille: Matériel pédagogique

2021/S 134-355964

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CMAR PACA
Numéro national d'identification: 13002087800240
Adresse postale: 5 boulevard Pèbre
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 13008
Pays: France
Point(s) de contact: Astrid Braastad
Courriel: a.braastad@cmar-paca.fr
Téléphone: +33 491322472
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cmar-paca.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://cmar-paca.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cmar-paca.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://cmar-paca.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Chambre consulaire
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison des premiers équipements professionnels pour les apprentis de la CMAR PACA (article R. 2123-1 2º du code de la commande publique)

Numéro de référence: 2021 MAPA 22 CMAR
II.1.2)Code CPV principal
39162100 Matériel pédagogique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison des premiers équipements des apprentis en formation dans les Centres de formation d'apprentis régionaux (CFAR) de la CMAR PACA.

L'équipement comprend une mallette avec un contenu décrit dans les bordereaux de prix.

Les besoins sont décrits dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les BPU par lot.

L'accord-cadre est décomposé en quatre (4) lots.

Les lots concernent les besoins de quatre CFAR répartis sur le territoire de la cmar paca tel que défini dans l'annexe 2 du CCTP. Le candidat devra être en mesure de répondre à l'ensemble des besoins, précisés dans les BPU et le CCTP, pour les quatre Campus.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et sans maximum.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fleuriste

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316400 Articles de quincaillerie
30197320 Agrafeuses
39226300 Bobines
18513100 Perles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

Cf. article 3-3 du RC et annexe 1 «Sites et coordonnées des responsables de sites» du CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 concerne la fourniture des premiers équipements des apprentis suivant une formation CAP et BP Fleuriste pour le CFAR Campus Les Arcs (83) et le CFAR Campus d'Avignon (84). L'équipement comprend une mallette avec un contenu décrit dans le bordereau des prix. Les besoins sont décrits dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le BPU.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 51 803.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa notification.

Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an.

La date anniversaire pour les reconductions sera la date de notification.

Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maçonnerie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44512000 Outils à main divers
44512940 Boîtes à outils
35113400 Vêtements de protection et de sécurité
18934000 Sacoches
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Lieu principal d'exécution:

Cf. article 3-3 du RC et annexe 1 «Sites et coordonnées des responsables de sites» du CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 concerne la fourniture des premiers équipements des apprentis suivant une formation CAP et BP Maçon et BTS Bâtiment pour le CFAR Campus de Gap (05) et le CFAR Campus de Digne-les-Bains (04). L'équipement comprend une mallette avec un contenu décrit dans le Bordereau des prix. Les besoins sont décrits dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le BPU.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 78 323.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa notification.

Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an.

La date anniversaire pour les reconductions sera la date de notification.

Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44512940 Boîtes à outils
44512000 Outils à main divers
39224210 Pinceaux de peintre en bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:

Cf. article 3-3 du RC et annexe 1 «Sites et coordonnées des responsables de sites» du CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 3 concerne la fourniture des premiers équipements des apprentis suivant une formation CAP Peintre applicateur de revêtements et BP Peintre applicateur de revêtements pour le CFAR Campus de Gap (05) et le CFAR Campus de Digne-les-Bains (04). L'équipement comprend une mallette avec un contenu décrit dans le bordereau des prix. Les besoins sont décrits dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le BPU.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 570.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa notification.

Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an.

La date anniversaire pour les reconductions sera la date de notification.

Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Petite enfance

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18934000 Sacoches
44316400 Articles de quincaillerie
24910000 Colles
39241200 Ciseaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Lieu principal d'exécution:

Cf. article 3-3 du RC et annexe 1 «Sites et coordonnées des responsables de sites» du CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 4 concerne la fourniture des premiers équipements des apprentis suivant une formation CAP accompagnant éducatif petite enfance pour le CFAR Campus Les Arcs (83) et le CFAR Campus de Digne-les-Bains (04). L'équipement comprend une mallette avec un contenu décrit dans le bordereau des prix. Les besoins sont décrits dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le BPU.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 44 130.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa notification.

Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an.

La date anniversaire pour les reconductions sera la date de notification.

Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement.

Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement: cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire;

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141 - 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— les délégations de pouvoir ou délégation de signature sur le signataire des documents n'est pas le gérant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution de l'accord-cadre;

— liste des principales références effectuées en marchés publics ou privés avec indication de leur montant.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/09/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R. 2123-1 à R. 2123-5 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1 2º du code de la commande publique, la CMAR use de la possibilité de recourir aux principes des petits lots.

Informations complémentaires concernant les critères de jugement des offres (article 6-2 du règlement de la consultation):

1) Valeur technique: 40 % (note sur 10 coef 0,4)

La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du cadre de réponse, des fiches techniques des équipements et des sous-critères répartis de la manière suivante par lot:

— qualité technique des équipements appréciées à partir des fiches techniques fournies et des photos (robustesse, facilité d'entretien, sécurité): 25 %;

— qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse: 15 %.

La qualité de l'offre de services s'apprécie au regard du cadre de réponse remis par les candidats, comportant les engagements pris en terme de qualité de services, avec notamment la description des éléments ci-dessous.

— présentation de l'entreprise: moyens humains, interlocuteur dédié,

— le processus de commandes: présentation des modalités de passage et de suivi des commandes.

— exécution des prestations: indication des délais et plages horaires de livraison, procédure et gestion en cas d'indisponibilité des équipements, présentation du SAV, conditionnement des équipements hors mallette, conditionnement pour la livraison, capacité de livraison.

2) Prix 60 % (note sur 10 coef 0,6)

Formule de calcul: Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante/prix de l'offre analysée)

Joindre obligatoirement les BPU.

Le critère prix est évalué à partir du montant total estimatif annuel [prix unitaires (TTC) multipliés par les quantités prévisionnelles mentionnées du BPU de chaque lot] valant DQE.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2021