Services - 35693-2022

21/01/2022    S15

France-Plaisance-du-Touch: Architectural, engineering and surveying services

2022/S 015-035693

Design contest notice

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority/entity

I.1)Name and addresses
Official name: commune de Plaisance du Touch
Postal address: rue Maubec
Town: Plaisance-du-Touch
NUTS code: FRJ23 Haute-Garonne
Postal code: 31830
Country: France
Contact person: Service Commande publique
E-mail: marches@plaisancedutouch.fr
Telephone: +33 562135423
Internet address(es):
Main address: https://www.plaisancedutouch.fr/
Address of the buyer profile: https://www.e-marchespublics.com
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.e-marchespublics.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.e-marchespublics.com
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

sélection de candidats en vue de la participation à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un complexe éducatif dans la commune de Plaisance du Touch en Haute-Garonne

Reference number: 22010006
II.1.2)Main CPV code
71250000 Architectural, engineering and surveying services
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
71250000 Architectural, engineering and surveying services
71221000 Architectural services for buildings
71321100 Construction economics services
II.2.4)Description of the procurement:

l'Ouvrage à concevoir concerne la construction d'un complexe éducatif qui sera composé de :

- un groupe scolaire de 14 classes 8 élémentaires, 5 maternelles et 1 Ulis) d'une surface d'environ 2 000 mètres carrés

- un bâtiment pour la restauration du groupe scolaire et centre de loisirs d'une surface d'environ 410 mètres carrés

- un centre de loisirs d'une capacité de 620 enfants d'une surface d'environ 1 500 mètres carrés

- des espaces aménagés pour la Direction Enfance Jeunesse de la ville pour 200 mètres carrés environ

- des espaces extérieurs sur environ 4 900 mètres carrés

le complexe éducatif fait partie d'un programme plus global d'aménagement d'un nouveau quartier, sur l'emprise d'une friche, appelée Bonna Sabla, de près de 10 ha.

Le périmètre affecté au complexe éducatif représente environ 1.5 ha.

Le MO souhaite s'inscrire dans le cadre de l'appel à Projets Régional " Bâtiments No Watt ". Le cas échéant, l'objectif fixé est l'atteinte du label de qualité environnementale E3 C1.

Les travaux se déroulement en 2 temps

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.10)Criteria for the selection of participants:

les candidats désirant participer à cette consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière de :

- architecture,

- ingénierie dans les domaines techniques suivants : Structure- fluides- performances environnementales des bâtiments et développement durable, VRD, Cuisines collectives.

- Acoustique,

- economie de la construction

- assistance à maîtrise d'usage.

Critère de sélection des candidatures (à égale importance)

-compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels ;

-Pertinence des références par rapport au programme ;

-Qualité architecturale des références présentées ;

-Capacités financières.

Dossier de candidature à remettre :

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas de motifs d'exclusion de la procédure de passation

- au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes et titres d'études et professionnels (C.V) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché

- au titre de la capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles, la preuve d'une assurance des risques professionnels

- au titre des capacités techniques et professionnelles : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique, liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre exécutées au cours des 3 dernières années en relation avec l'objet du marché public. Cette liste sera accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés

--Indication de l'intention de sous-traiter une partie du marché

III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
Participation is reserved to a particular profession: yes
Indicate profession:

profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.2)Type of contest
Restricted
Number of participants to be contemplated: 3
IV.1.7)Names of participants already selected:
IV.1.9)Criteria for the evaluation of projects:

critères suivants par ordre de priorité décroissante

-Qualité architecturale, esthétique et fonctionnelle des prestations remises

-compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage

-qualité de la réponse au programme

-valeur technique des prestations remises

IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of projects or requests to participate
Date: 18/02/2022
Local time: 12:00
IV.2.3)Date of dispatch of invitations to participate to selected candidates
Date: 17/03/2022
IV.2.4)Languages in which projects or requests to participate may be drawn up:
French
IV.3)Rewards and jury
IV.3.1)Information about prize(s)
A prize/prizes will be awarded: yes
Number and value of the prize(s) to be awarded:

chaque participant ayant remis des prestations conformes au règlement du concours, bénéficiera sur proposition du jury d'une prime forfaitaire de 35 000 euros (H.T.).

IV.3.2)Details of payments to all participants:

ces précisions seront données par le pouvoir adjudicateur dans le règlement du concours (phase " remise des prestations ")

IV.3.3)Follow-up contracts
Any service contract following the contest will be awarded to the winner or winners of the contest: yes
IV.3.4)Decision of the jury
The decision of the jury is binding on the contracting authority/entity: no
IV.3.5)Names of the selected members of the jury:
Composition fixée selon les articles R2162-22 et R2162-24 du Code de la Commande Publique

Section VI: Complementary information

VI.3)Additional information:

le lauréat du concours attributaire du marché se verra confier une mission de base complétée de la mission de métrés quantitatifs (EXE partiel), conformément aux dispositions des articles R2431-1 et suivants de la commande publique, et des missions complémentaires d'assistance suivantes :

- détermination des coûts d'exploitation et de maintenance ; analyse du coût global de l'ouvrage

- définition et choix des équipements mobiliers

- traitement de la signalétique

- analyse confort d'été avec simulation thermodynamique

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal adminstratif de Toulouse
Postal address: 68 rue Raymond IV
Town: Toulouse
Postal code: 31068
Country: France
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone: +33 489978600
Internet address: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date of dispatch of this notice:
18/01/2022