Services - 35693-2022

21/01/2022    S15

France-Plaisance-du-Touch: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

2022/S 015-035693

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Plaisance du Touch
Adresse postale: rue Maubec
Ville: Plaisance-du-Touch
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31830
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande publique
Courriel: marches@plaisancedutouch.fr
Téléphone: +33 562135423
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.plaisancedutouch.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

sélection de candidats en vue de la participation à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un complexe éducatif dans la commune de Plaisance du Touch en Haute-Garonne

Numéro de référence: 22010006
II.1.2)Code CPV principal
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
II.2.4)Description des prestations:

l'Ouvrage à concevoir concerne la construction d'un complexe éducatif qui sera composé de :

- un groupe scolaire de 14 classes 8 élémentaires, 5 maternelles et 1 Ulis) d'une surface d'environ 2 000 mètres carrés

- un bâtiment pour la restauration du groupe scolaire et centre de loisirs d'une surface d'environ 410 mètres carrés

- un centre de loisirs d'une capacité de 620 enfants d'une surface d'environ 1 500 mètres carrés

- des espaces aménagés pour la Direction Enfance Jeunesse de la ville pour 200 mètres carrés environ

- des espaces extérieurs sur environ 4 900 mètres carrés

le complexe éducatif fait partie d'un programme plus global d'aménagement d'un nouveau quartier, sur l'emprise d'une friche, appelée Bonna Sabla, de près de 10 ha.

Le périmètre affecté au complexe éducatif représente environ 1.5 ha.

Le MO souhaite s'inscrire dans le cadre de l'appel à Projets Régional " Bâtiments No Watt ". Le cas échéant, l'objectif fixé est l'atteinte du label de qualité environnementale E3 C1.

Les travaux se déroulement en 2 temps

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

les candidats désirant participer à cette consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière de :

- architecture,

- ingénierie dans les domaines techniques suivants : Structure- fluides- performances environnementales des bâtiments et développement durable, VRD, Cuisines collectives.

- Acoustique,

- economie de la construction

- assistance à maîtrise d'usage.

Critère de sélection des candidatures (à égale importance)

-compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels ;

-Pertinence des références par rapport au programme ;

-Qualité architecturale des références présentées ;

-Capacités financières.

Dossier de candidature à remettre :

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas de motifs d'exclusion de la procédure de passation

- au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes et titres d'études et professionnels (C.V) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché

- au titre de la capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles, la preuve d'une assurance des risques professionnels

- au titre des capacités techniques et professionnelles : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique, liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre exécutées au cours des 3 dernières années en relation avec l'objet du marché public. Cette liste sera accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés

--Indication de l'intention de sous-traiter une partie du marché

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

critères suivants par ordre de priorité décroissante

-Qualité architecturale, esthétique et fonctionnelle des prestations remises

-compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage

-qualité de la réponse au programme

-valeur technique des prestations remises

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 18/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 17/03/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

chaque participant ayant remis des prestations conformes au règlement du concours, bénéficiera sur proposition du jury d'une prime forfaitaire de 35 000 euros (H.T.).

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

ces précisions seront données par le pouvoir adjudicateur dans le règlement du concours (phase " remise des prestations ")

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Composition fixée selon les articles R2162-22 et R2162-24 du Code de la Commande Publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le lauréat du concours attributaire du marché se verra confier une mission de base complétée de la mission de métrés quantitatifs (EXE partiel), conformément aux dispositions des articles R2431-1 et suivants de la commande publique, et des missions complémentaires d'assistance suivantes :

- détermination des coûts d'exploitation et de maintenance ; analyse du coût global de l'ouvrage

- définition et choix des équipements mobiliers

- traitement de la signalétique

- analyse confort d'été avec simulation thermodynamique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal adminstratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/01/2022