Supplies - 359627-2021

16/07/2021    S136

France-Évry-Courcouronnes: Protective and safety clothing

2021/S 136-359627

Contract notice

Supplies

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Conseil départemental de l'Essonne
National registration number: 22910228000018
Postal address: boulevard de France
Town: Évry-Courcouronnes
NUTS code: FR104 Essonne
Postal code: 91012
Country: France
E-mail: DAJA-SCP@cd-essonne.fr
Internet address(es):
Main address: https://www.essonne.fr/
Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.info
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.marches-publics.info
Additional information can be obtained from another address:
Official name: Département de l'Essonne
Postal address: dépôt des copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30 département de l'Essonne, Hôtel du Département DAJA, service de la commande publique Boulevard de France Évry-Courcouronnes, 91012 Évry Cedex, toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plate-forme à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info
Town: Évry
NUTS code: FR104 Essonne
Postal code: 91000
Country: France
E-mail: daja-scp@cd-essonne.fr
Internet address(es):
Main address: https://www.marches-publics.info
Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.info
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle et vêtements de travail pour les services départementaux et prestations associées lot 01

Reference number: 2334_2_01
II.1.2)Main CPV code
35113400 Protective and safety clothing
II.1.3)Type of contract
Supplies
II.1.4)Short description:

Les prestations du présent marché consistent en la fourniture et la livraison de vêtements de travail et divers articles de protection individuelle et des prestations associées pour les agents du département de l'Essonne. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans fixation de montants minimal et avec un montant maximal de 2 500 000 EUR HT sur quatre ans, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. Le montant annuel de la présente consultation est estimé à 450 000 EUR HT.

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 2 500 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
18143000 Protective gear
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR104 Essonne
Main site or place of performance:

Département de l'Essonne 91000 — Évry.

II.2.4)Description of the procurement:

Les prestations du présent marché consistent en la fourniture et la livraison de vêtements de travail et divers articles de protection individuelle et des prestations associées pour les agents du département de l'Essonne. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans fixation de montants minimal et avec un montant maximal de 2 500 000 EUR HT sur quatre ans, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. Le montant annuel de la présente consultation est estimé à 450 000 EUR HT.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 2 500 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: yes
Identification of the project:

Les marchés sont financés sur les fonds propres de la collectivité.

II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

— extrait K, extrait Kbis ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion;

— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf);

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf).

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Les prestations objets du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire CCAG-FCS. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 01/09/2021
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 4 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 01/09/2021
Local time: 14:00
Place:

Essonne.

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Ces dispositions sont prévues à l'article 4 du CCTP. À l'appui de leur offre, les soumissionnaires doivent transmettre les échantillons (les échantillons sont les produits désignés dans le règlement de la consultation avec les tailles attendues), avant la date et l'heure limites de remise des offres, à l'adresse indiquée ci-après. Chaque échantillon devra faire l'objet d'un emballage étiqueté avec sa dénomination. Ces échantillons devront obligatoirement porter la mention suivante: «ne pas ouvrir — échantillons — fourniture d'équipements de protection individuelle et vêtements de travail pour les services départementaux — lot 1 Conseil départemental de l'Essonne, direction des affaires juridiques et de l'achat service de l'achat hôtel du département, boulevard de France Évry-Courcouronnes, 91012 Évry Cedex. Dépôt des échantillons du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Versailles
Postal address: 56 avenue de Saint-Cloud
Town: Versailles
Postal code: 78011
Country: France
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Telephone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
Official name: Tribunal administratif de Versailles
Postal address: 56 avenue de Saint-Cloud
Town: Versailles
Postal code: 78011
Country: France
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Telephone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date of dispatch of this notice:
13/07/2021