Services - 360313-2015

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14/10/2015    S199

Belgique-Bruxelles: Services de transport aérien non régulier de passagers, affrètement d'avions taxis

2015/S 199-360313

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commission européenne, direction générale des ressources humaines et de la sécurité, direction R «Services de ressources partagées et modernisation RH», unité HR.R.3 «Finances et contrôle interne»
Adresse postale: bureau SC 11 6/28
Ville: Bruxelles
Code postal: 1049
Pays: Belgique
E-mail: hr-contrats-marches@ec.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ec.europa.eu/dgs/human-resources/index_en.htm

Adresse du profil d’acheteur: http://ec.europa.eu/dgs/human-resources/markets_en.htm

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: rue Wiertz 60
Ville: Bruxelles
Code postal: 1047
Pays: Belgique

Nom officiel: Conseil de l'Union européenne
Adresse postale: rue de la Loi 175
Ville: Bruxelles
Code postal: 1048
Pays: Belgique

Nom officiel: Service européen pour l'action extérieure (SEAE)
Adresse postale: rond-point Schuman 9A
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Services de transport aérien non régulier de passagers, affrètement d'avions taxis.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 3: Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: le point de départ le plus fréquent est Bruxelles (Belgique), mais aussi d'autres villes sièges des institutions européennes (Luxembourg, Strasbourg) ou tout autre lieu dans le monde, en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.

Code NUTS BE BELGIQUE-BELGIË

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 60
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: la durée de 5 ans correspond à la durée du mandat de la Commission actuelle (2014-2019) et au début du mandat de la prochaine Commission (2019-2024). Il est souhaitable de mettre en phase le lancement de cet appel d'offres juste après le début des mandats, car cela permettra une meilleure appréhension des besoins et la mise en place d'un service dont la continuité sera en principe assurée pour toute la durée du mandat. Cela permettra aussi de garantir la continuité du service après le début du mandat de la prochaine Commission.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Services de transport aérien non régulier de passagers et de leurs bagages par avions taxis. Prestation de services de transport aérien par avion taxi (affrètement d'avions à réaction) pour l'usage du président ou d'autres membres de la Commission européenne, pour la présidence du Parlement européen, pour le président du Conseil européen, pour le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ainsi que pour leurs éventuels accompagnateurs, principalement dans l'Union européenne. En particulier, le prestataire de services est tenu de mettre à disposition des avions relevant des 6 catégories suivantes:
1. very light jet:
vol type: 4 passagers, vol sans arrêt de nuit Bruxelles-Strasbourg-Bruxelles;
2. light jet:
vol type: 7 passagers, vol avec 1 arrêt de nuit Bruxelles-Strasbourg-Stuttgart/Stuttgart-Liège-Bruxelles;
3. midsize jet:
vol type: 9 passagers, vol avec 3 arrêts de nuit Bruxelles-Berlin-Riyad/Riyad-Doha/Doha-Abou Dhabi/Abou Dhabi-Bruxelles;
4. super midsize jet:
vol type: 13 passagers, vol avec 1 arrêt de nuit Bruxelles-Tokyo/Tokyo-Strasbourg-Bruxelles;
5. regional jet:
vol type: 50 passagers, vol sans arrêt de nuit Bruxelles-Riga-Bruxelles;
6. large jet:
vol type: 100 passagers, vol avec un arrêt de nuit Bruxelles-Antalya/Antalya-Bruxelles.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60420000 Services de transport aérien non régulier

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
À titre indicatif et sans engagement des pouvoirs adjudicateurs, le volume des prestations pour l'ensemble des pouvoirs adjudicateurs concernés sur 5 ans est estimé à 871 h de vol, réparties en:
— 81 h pour les avions de catégorie «very light jet»,
— 311 h pour les avions de catégorie «light jet»,
— 310 h pour les avions de catégorie «midsize jet»,
— 99 h pour les avions de catégorie «super midsize jet»,
— 60 h pour les avions de catégorie «regional jet»
— 10 h pour les avions de catégorie «large jet».

Conformément à l'article 134, paragraphe 1, point f), et paragraphe 3, du règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission du 29.10.2012 relatif aux règles d'application du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union, le pouvoir adjudicateur peut recourir à une procédure négociée pour attribuer des marchés consistant dans la répétition de services similaires confiés à l'opérateur économique adjudicataire du marché initial. Cette procédure ne pourra être appliquée que pendant une période de 3 ans suivant la conclusion du contrat initial.

II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 30 jours suivant la date de réception par l'institution des factures. Les modalités de paiement seront détaillées dans le cahier des charges transmis aux seuls candidats sélectionnés.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A. Participation à la procédure de marché:
la participation à la présente procédure de marché est ouverte à égalité de conditions à toutes les personnes physiques et morales relevant du domaine d'application des traités et à toutes les personnes physiques et morales d'un pays tiers qui a conclu avec l'Union européenne un accord particulier dans le domaine des marchés publics, dans les conditions prévues par cet accord. Dans le cas où l'accord multilatéral sur les marchés publics conclu dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce est applicable, la participation à la procédure de marché est aussi ouverte aux ressortissants des États qui ont ratifié cet accord, dans les conditions prévues par celui-ci.
B. Soumission des demandes de participation:
les demandes de participation doivent être transmises avant l'expiration de la date visée au point IV.3.4) du présent avis et selon une des modalités suivantes, au choix:
— soit par la poste, par envoi recommandé ou par messagerie à l'adresse suivante: Commission européenne, direction générale des ressources humaines et de la sécurité, unité HR.R.3, bureau SC-11 06/28, 1049 Bruxelles, BELGIQUE. Dans ce cas, la preuve de la date d'envoi sera constituée par le cachet de la poste ou la date du récépissé de dépôt faisant foi,
— soit par dépôt à l'adresse suivante: Commission européenne, direction générale des ressources humaines et de la sécurité, unité HR.R.3, bureau SC-11 6/28, avenue du Bourget 1, 1140 Bruxelles (Evere), BELGIQUE. Dans ce cas, la preuve du dépôt de la demande de participation est établie par un récépissé daté et signé par le fonctionnaire du service central de réception du courrier à qui les documents ont été remis. Ce service est ouvert de 8:00 à 17:00 du lundi au jeudi et de 8:00 à 16:00 le vendredi; il est fermé les samedis, dimanches et jours fériés du pouvoir adjudicateur.
Le candidat doit:
— mentionner la référence «PMO2/PR/2015/049» sur l'enveloppe et dans sa demande de participation,
— joindre obligatoirement les documents et renseignements requis aux points III.2.1) à III.2.3) du présent avis,

— joindre un formulaire d'identification détaillé et dûment signé (annexe I à télécharger sur: http://ec.europa.eu/dgs/humanresources/markets_fr.htm) et accompagné des documents de preuve demandés. Les originaux des documents requis au point III devront être remis et numérotés.

C. Demandes de participation conjointes et sous-traitance:
afin de prouver qu'il possède les capacités requises indiquées aux points III.2.2) et III.2.3), le candidat pourra faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités.
C.1. Demandes de participation conjointes:
les demandes de participation conjointes, par exemple les demandes présentées par un groupe d'opérateurs économiques ou consortium (groupement), seront acceptées. Les offres conjointes peuvent inclure des sous-traitants en plus des candidats.
Dans le cas d'une demande de participation conjointe, tous les opérateurs économiques membres d'un groupement sont conjointement et solidairement responsables de l'exécution du marché dans son ensemble à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il importe néanmoins que les candidats désignent un point de contact unique pour les relations avec le pouvoir adjudicateur. Le groupement devra désigner une société ayant une personnalité juridique comme «chef de file» qui aura les pleins pouvoirs pour engager le groupement et chacun de ses membres dans le cadre de cette procédure, et sera responsable de la gestion administrative du contrat (facturation, réception des paiements, etc.) pour le compte de toutes les autres entités.
La demande de participation devra être remise par le «chef de file» pour le compte des autres membres qui l'auront dûment autorisé au moyen d'une lettre de procuration.
La demande de participation introduite par un groupement doit inclure:
a) un document indiquant le nom de la société chef de file identifiée en tant que telle et la composition du groupement. Tout changement dans la composition du groupement durant la procédure d'appel d'offres peut conduire au rejet de la demande de participation correspondante;
b) une lettre de procuration de chaque membre désignant le «chef de file» et lui donnant les pleins pouvoirs pour l'engager en tant que membre du groupement dans le cadre de cette procédure;
c) une lettre signée par chaque membre du groupement indiquant son engagement à mettre à disposition ses ressources et à exécuter le travail, en précisant son rôle, ses qualifications et son expérience;

d) les renseignements requis dans la fiche d'identification (annexe I à télécharger sur http://ec.europa.eu/dgs/human-resources/markets_en.htm).

Les candidats qui ne fournissent pas ces documents/informations pourront être exclus.
C.2. Sous-traitance:
la sous-traitance est autorisée, mais l'attributaire restera pleinement responsable vis-à-vis du pouvoir adjudicateur de l'exécution du contrat.
Toute intention de sous-traiter une partie du contrat devra être clairement indiquée dans la demande de participation.
Le candidat devra fournir dans la demande de participation:
a) une lettre d'intention/déclaration de chaque sous-traitant mentionnant son engagement non équivoque à collaborer avec le candidat en cas d'attribution du marché et les ressources qu'il mettra à sa disposition pour l'exécution du contrat;

b) les noms des sous-traitants ainsi que les renseignements complémentaires requis dans la fiche d'identification pour les sous-traitants (annexe I à télécharger sur http://ec.europa.eu/dgs/human-resources/markets_en.htm).

D. Critères d'exclusion:

le candidat joindra à sa demande de participation une déclaration solennelle, dûment datée et signée, attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion de la participation au marché. Ce document est disponible à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/dgs/human-resources/markets_fr.htm

En cas de groupement ou de sous-traitance, la déclaration solennelle susmentionnée devra être fournie séparément pour chaque membre du groupe ou sous-traitant.
E. Critères de sélection:
en cas de groupement, celui-ci dans son ensemble doit respecter les critères de sélection énoncés aux points III.2.2) et III.2.3). Dans ce cas, les documents et renseignements doivent être fournis individuellement par chacun des membres du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats devront démontrer qu'ils possèdent des ressources économiques et financières suffisantes pour être à même d'exécuter les tâches indiquées dans le présent avis de marché. À cette fin, ils devront joindre à leur demande de participation:
a) une copie papier des bilans ou des extraits de bilans et des comptes de résultat des 3 derniers exercices pour lesquels les comptes ont été clôturés, faisant apparaître le bénéfice annuel avant impôts. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de les fournir, il joindra une déclaration sur le bénéfice annuel avant impôts des 3 derniers exercices. Lorsque les bilans ou la déclaration font apparaître un bénéfice moyen négatif sur les 3 derniers exercices, le candidat est tenu de fournir tout autre document prouvant sa capacité financière et économique, comme des déclarations appropriées de banques ou la preuve d'une assurance des risques professionnels;
b) une déclaration signée indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé pendant chacun des 3 derniers exercices (2012, 2013 et 2014);
c) une déclaration signée indiquant le chiffre d'affaires annuel spécifique réalisé pendant chacun des 3 derniers exercices (2012, 2013 et 2014) dans le domaine des services auxquels se réfère le marché.
Si, pour une raison exceptionnelle que le pouvoir adjudicateur estime justifiée, le candidat n'est pas en mesure de fournir un des documents susmentionnés, il pourra prouver sa capacité économique et financière au moyen de tout autre document que le pouvoir adjudicateur jugera approprié. Dans tous les cas, le pouvoir adjudicateur devra au moins être avisé, dans la demande de participation, de la raison exceptionnelle et de sa justification. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réclamer tout autre document lui permettant de vérifier la capacité économique et financière du candidat.
En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre du groupement ou sous-traitant devra fournir les renseignements requis ci-dessus.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): chiffre d'affaires annuel spécifique moyen de 7 500 000 EUR réalisé dans le domaine dont relève le marché au cours des 3 derniers exercices clôturés.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
les candidats devront démontrer qu'ils possèdent une capacité technique suffisante pour assurer la bonne exécution du marché. Afin de prouver cette capacité technique, les candidats devront fournir les documents suivants, énoncés aux points ci-après.
En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre du groupement ou sous-traitant devra fournir les renseignements requis ci-après.
En cas de groupement ou de sous-traitance, un document consolidé résumant les renseignements pour le groupement/les sous-traitants dans son/leur ensemble devra être fourni. À cet égard, c'est la capacité technique combinée de l'ensemble des membres du groupement ou des sous-traitants, considérés dans leur ensemble, qui sera prise en compte.
Les candidats devront fournir:
A. Opérateur économique:

a) la copie du certificat de transporteur aérien (CTA) délivré depuis au moins le 1.1.2010 et en cours de validité, précisant les activités couvertes par la licence d'exploitation. Le CTA devra être conforme aux normes communes en matière d'aviation [règlement (CE) no 1899/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12.12.2006 modifiant le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile]. Le candidat devra aussi fournir les informations opérationnelles mises à jour concernant le titulaire du certificat, notamment autorisations, avions, direction, personnel, limitations, dérogations;

b) la copie de la licence d'exploitation délivrée depuis au moins le 1.1.2010 et en cours de validité, conformément au règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24.9.2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté (refonte);

c) une liste/un relevé des principaux services du domaine de l'appel d'offres effectués au cours des années 2012, 2013 et 2014, notamment les destinations principales ouvertes à partir de et vers l'Union européenne, indiquant leur montant, leur date et leur lieu; la liste des services les plus importants devra être accompagnée de certificats de bonne exécution précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire pour les années 2013, 2014 et 2015, y compris une description de leurs effectifs ventilés entre: personnel d'encadrement (dont le manager responsable), personnel de vol (dont équipages), personnel affecté aux opérations au sol, personnel affecté à la maintenance et à la navigabilité et personnel affecté à la formation. Les catégories de personnel énumérées ci-dessus doivent préciser le lien contractuel avec le candidat (contrat de travail à durée indéterminée, contrat de travail à durée déterminée, intérimaire, prestataire de services, etc.);
e) l'organigramme actuel du candidat, notamment du personnel d'encadrement;
f) une déclaration assurant la prestation du service au minimum dans les destinations suivantes:
— dans l'Union européenne: Aarhus, Amsterdam, Athènes, Barcelone, Berlin, Bordeaux, Bratislava, Brême, Bromma, Bucarest, Budapest, Cannes, Cardiff, Colmar, Cologne, Dresde, Düsseldorf, Enschede, Étain, Francfort, Friedrichshafen, Gdańsk, Genève, Grenade, Hanovre, Helsinki, Héraklion, Kangerlussuaq, Cassel, Klagenfurt, Courtrai, Cracovie, Kunovice, Lahr, Lampedusa, Larnaca, Liège, Lisbonne, Ljubljana, Lodz, Londres, Luton, Luxembourg, Maastricht, Madrid, Manchester, Marseille, Metz, Milan, Munich, Munster, Nice, Northolt, Oslo, Ostersund, Palma, Paris, Pecs, Porto, Prague, Riga, Rome, Rostock, Sarrebruck, Séville, Shannon, Sibiu, Sofia, Stockholm, Stuttgart, Strasbourg, Tallinn, Trieste, Turku, Umea, La Valette, Varna, Vérone, Vienne, Vilnius, Varsovie, Zurich,
— hors de l'Union européenne: Abou Dhabi, Abuja, Achgabat, Addis-Abeba, Almaty, Amman, Ankara, Asmara, Bakou, Bamako, Bangui, Batoumi, Belgrade, Benghazi, Beyrouth, Bulawayo, Charm el-Cheikh, Chisinau, Cotonou, Dakar, Dar es Salam, Díli, Djouba, Djerba, Djibouti, Doha, Donetsk, Douchanbé, Erevan, Hanoï, Harare, Istanbul, Jakarta, Johannesburg, Kaga-Bandoro, Kayseri, Khabarovsk, Khanty, Khartoum, Kiev, Kigali, Kinshasa, Lagos, Le Caire, Le Cap, Livingstone, Lubumbashi, Lusaka, Mansiïsk, Moscou, Mourmansk, New York, Nijni, Nouakchott, Ohrid, Ouagadougou, Pékin, Pittsburgh, Podgorica, Port Moresby, Pristina, Rabat, Riyad, Rostov, Samara, Sarajevo, Singapour, Skopje, Syrte, Tbilissi, Tel-Aviv, Tirana, Tivat, Tokyo, Tripoli, Tunis, Zagreb.
B. Flotte d'avions:
à la date limite indiquée au point IV.3.4), le candidat doit exploiter en propre (propriété ou dry lease) au minimum 3 avions à réaction (turboréacteurs) dans chacune des catégories very light jet, light jet, midsize jet et super midsize jet, en se référant à la liste des catégories définies ci-après:
1. very light jet:
autonomie de vol: au minimum 2 000 km;
capacité effective minimale (équipage exclu): 5 passagers;
configuration de la cabine: business jet;
2. light jet:
autonomie de vol: au minimum 3 000 km;
capacité effective minimale (équipage exclu): 8 passagers;
configuration de la cabine: business jet;
3. midsize jet:
autonomie de vol: au minimum 6 500 km;
capacité effective minimale (équipage exclu): 10 passagers;
configuration de la cabine: business jet;
4. super midsize jet:
autonomie de vol: au minimum 10 000 km;
capacité effective minimale (équipage exclu): 13 passagers;
configuration de la cabine: business jet.
Le candidat doit fournir:
— la liste des avions en exploitation propre (propriété ou dry lease) proposés dans chacune des catégories énumérés ci-dessus. Cette liste mentionnera, pour chaque avion, la marque, le modèle, l'année de construction, le nombre d'heures de vol, le pays d'immatriculation, le numéro d'immatriculation et la copie du certificat d'immatriculation dans le registre national, ainsi que le numéro de série,
— une copie des actes de propriété des avions proposés dans chacune des catégories ci-dessus ou les documents attestant la location. Pour les avions dont le candidat n'a pas la pleine propriété, un document attestant la nature du contrat (location sans équipage, location avec équipage ou autre location) est exigé,
— une description de l'équipement technique et des mesures employés pour s'assurer de la qualité des services, notamment de vols au départ de Bruxelles.
C. Sécurité et sûreté:
le candidat doit fournir:
1.
— une copie de la partie A «Généralités» du manuel d'exploitation de la compagnie ou un document équivalent,
— la description de l'ERP (plan d'intervention d'urgence) du programme de sécurité aérienne et de son programme de sûreté de la compagnie ou un document équivalent,
— les coordonnées complètes du ou des organisme(s) en charge de la navigabilité et de la maintenance des avions.
2. Pour la période allant du 1.1.2010 à la date limite indiquée au point IV.3.4):
a) pour l'ensemble des avions en exploitation propre, la liste exhaustive des accidents et incidents graves survenus, les rapports correspondants émanant des autorités compétentes et les conclusions disponibles en ce qui concerne leur cause probable, ou d'autres documents équivalents;
b) tous les rapports d'audit annuel généraux ou spécifiques couvrant les questions de sécurité et/ou de sûreté émanant des autorités compétentes, ainsi qu'une synthèse des constats et des suites données à ces derniers, ou d'autres documents équivalents. Il est demandé au candidat de fournir d'éventuels autres rapports d'audit couvrant des questions de sécurité et/ou de sûreté;

c) la mention de toutes les inspections effectuées en application du règlement (UE) no 965/2012 de la Commission, sous-partie RAMP.

D. Équipage:
1. Dans chaque type d'avion proposé au point B ci-dessus (flotte d'avions), l'équipage doit être composé, au minimum, des personnes suivantes:
a) un(e) commandant(e) de bord (pilote), avec une expérience confirmée d'au moins 4 000 heures de vol, dont au moins 2 000 heures en tant que pilote et au moins 1 000 heures sur des avions multimoteurs;
b) un(e) copilote, avec une expérience confirmée d'au moins 2 000 heures de vol, dont au moins 500 heures en tant que pilote sur des avions multimoteurs.
2. Sur chaque modèle d'avion proposé, le commandant de bord doit posséder une expérience d'au moins 250 heures de vol, le copilote d'au moins 100 heures de vol, et la somme des heures de vol du pilote et du copilote sur le modèle d'avion doit être supérieure à 1 000 heures de vol.
3. Le candidat doit fournir:
a) la liste des membres d'équipage amenés à effectuer les vols, en mentionnant, pour chacun d'eux: leur fonction, leur qualification, le nombre total d'heures de vol (avions multimoteurs et/ou autres);
b) pour chaque membre de l'équipage, une copie des qualifications ou les licences exigées par les textes pertinents des législations et des réglementations nationales, de l'Union européenne et internationales en matière de navigation aérienne;
c) pour chaque membre de l'équipage, un certificat de bonne vie et mœurs et/ou un extrait de casier judiciaire vierge ne datant pas de plus de 1 an.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
voir points ci-dessus.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: marché réservé aux entreprises de transport aérien.
Lesdites entreprises doivent détenir une licence d'exploitation en cours de validité octroyée par toute autorité d'État dans laquelle se trouvent le principal établissement et, le cas échéant, le siège de l'entreprise. Toute entreprise de transporteur aérien établie dans un État membre de l'Union européenne doit détenir une licence d'exploitation en cours de validité qui lui a été octroyée par un État membre conformément à la réglementation de l'Union européenne en vigueur concernant les licences des transporteurs aériens, et toute entreprise de transporteur aérien établie en dehors de l'Union européenne doit détenir une licence d'exploitation en cours de validité qui lui a été octroyée conformément aux règles définies par l'OACI. Le candidat fournira ce document dans sa demande de participation.
Le candidat doit répondre à toutes les exigences législatives et réglementaires nationales et de l'Union et internationales lui permettant de fournir les services objet du marché du présent avis. En cas de contradiction entre les différents réglementations, conventions et protocoles, normes et pratiques recommandés, la règle la plus contraignante sera applicable.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
PMO2/PR/2015/049.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.11.2015
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
a) Les opérateurs économiques ou les consortiums d'opérateurs économiques intéressés sont invités à présenter leur candidature dans le respect des règles établies dans cet avis. L'attention des parties intéressées est attirée sur l'objectif de cet avis, à savoir la sélection de candidats. Seuls les candidats sélectionnés sur la base des conditions indiquées dans le présent avis recevront le cahier des charges et pourront présenter une offre.
b) Les parties intéressées sont priées de bien vouloir s'abstenir de demander des informations complémentaires à ce stade de la procédure.

c) Si le suivi de la réponse à l'avis de marché implique l'enregistrement et le traitement de données à caractère personnel (par exemple nom, adresse, CV), ces données seront traitées conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18.12.2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données. Sauf spécification contraire, les réponses aux questions et les données à caractère personnel sont nécessaires à l'évaluation des demandes de participation. Elles seront traitées à cette fin uniquement par la DG Ressources humaines et sécurité (DG.HR.R.3). Des informations détaillées concernant le traitement des données à caractère personnel sont disponibles dans la déclaration sur la politique en matière de respect de la vie privée, à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/dataprotectionofficer/privacystatement_publicprocurement_en.pdf

d) Les données à caractère personnel peuvent être enregistrées par le comptable de la Commission soit uniquement dans le système d'alerte précoce (SAP), soit à la fois dans le SAP et la base de données centrale sur les exclusions, si le candidat se trouve dans l'une des situations visées par:

— la décision 2014/792/UE de la Commission du 13.11.2014 relative au système d'alerte précoce à l'usage des ordonnateurs de la Commission et des agences exécutives (pour de plus amples informations, voir la déclaration sur la politique en matière de respect de la vie privée, disponible sur: http://ec.europa.eu/budget/contracts_grants/info_contracts/legal_entities/legal_entities_fr.cfm), ou

— le règlement (CE, Euratom) no 1302/2008 de la Commission du 17.12.2008 relatif à la base de données centrale sur les exclusions (pour de plus amples informations, voir la déclaration sur la politique en matière de respect de la vie privée, disponible sur: http://ec.europa.eu/budget/explained/management/protecting/protect_fr.cfm#BDCE).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
E-mail: cfi.registry@curia.europa.eu
Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans un délai de 2 mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. Une plainte adressée au Médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ni d'ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
2.10.2015