Works - 36241-2022

21/01/2022    S15

France-Rouen: Engineering works and construction works

2022/S 015-036241

Contract award notice – utilities

Results of the procurement procedure

Works

Legal Basis:
Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1)Name and addresses
Official name: metropole rouen normandie
National registration number: 20002341400101
Postal address: le 108, 108 allée François Mitterrand
Town: Rouen
NUTS code: FRD22 Seine-Maritime
Postal code: 76176
Country: France
E-mail: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Telephone: +33 232764422
Fax: +33 232764429
Internet address(es):
Main address: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Address of the buyer profile: http://www.mpe76.fr
I.6)Main activity
Water

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

travaux de réhabilitation du réservoir de stockage d'eau potable Paul Doumer à Saint Aubin les Elbeuf

Reference number: 21-Eau-Nbnc-Txdoumersale
II.1.2)Main CPV code
45220000 Engineering works and construction works
II.1.3)Type of contract
Works
II.1.4)Short description:

les travaux comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle :- une tranche fermetravaux de retrait des revêtements d'étanchéité intérieure des cuves amiantées du réservoir et retrait des conduits d'aération amiantés- une tranche optionnelle :Travaux de réhabilitation de l'étanchéité intérieure des cuves du réservoir, y compris réparation et protection des structures béton, réhabilitation de l'étanchéité extérieure du dôme et renouvellement des métalleries et canalisations

II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.1.7)Total value of the procurement (excluding VAT) (Agree to publish? yes)
Value excluding VAT: 925 150.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
41110000 Drinking water
44611400 Storage tanks
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRD22 Seine-Maritime
Main site or place of performance:

rue Paul Doumer 76410 Saint Aubin les Elbeuf

II.2.4)Description of the procurement:

les travaux comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle :- une tranche fermetravaux de retrait des revêtements d'étanchéité intérieure des cuves amiantées du réservoir et retrait des conduits d'aération amiantés- une tranche optionnelle :Travaux de réhabilitation de l'étanchéité intérieure des cuves du réservoir, y compris réparation et protection des structures béton, réhabilitation de l'étanchéité extérieure du dôme et renouvellement des métalleries et canalisations

II.2.5)Award criteria
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 50
Quality criterion - Name: valeur environnementale / Weighting: 10
Price - Weighting: 40
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

une tranche optionnelle :Travaux de réhabilitation de l'étanchéité intérieure des cuves du réservoir, y compris réparation et protection des structures béton, réhabilitation de l'étanchéité extérieure du dôme et renouvellement des métalleries et canalisations

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
Notice number in the OJ S: 2021/S 204-534260
IV.2.8)Information about termination of dynamic purchasing system
IV.2.9)Information about termination of call for competition in the form of a periodic indicative notice

Section V: Award of contract

Contract No: M21174
A contract/lot is awarded: yes
V.2)Award of contract
V.2.1)Date of conclusion of the contract:
03/01/2022
V.2.2)Information about tenders
Number of tenders received: 1
The contract has been awarded to a group of economic operators: no
V.2.3)Name and address of the contractor
Official name: groupement Sade Cgth Sas et Atd groupe Epc Sasu
Postal address: 33 rue du Manoir de Servigné
Town: Rennes
NUTS code: FRH03 Ille-et-Vilaine
Postal code: 35200
Country: France
The contractor is an SME: no
V.2.4)Information on value of the contract/lot (excluding VAT) (Agree to publish? yes)
Total value of the contract/lot: 925 150.00 EUR
V.2.5)Information about subcontracting
V.2.6)Price paid for bargain purchases

Section VI: Complementary information

VI.3)Additional information:

la Commission d'appel d'offres attribue le marché public de travaux au groupement Sade Cgth Sas et Atd groupe Epc Sasu pour un montant résultant de l'acte d'engagement de 1 110 180 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no21-138568 publié le 17/10/2021.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2021/s 204-534260 diffusé le 20/10/2021.Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : Avis no21-141119 publié le 23/10/2021.Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 2021/s 208-545600 diffusé le 26/10/2021.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal administratif de Rouen
Postal address: 53 avenue Gustave Flaubert
Town: Rouen
Postal code: 76000
Country: France
E-mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone: +33 235583500
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

VI.5)Date of dispatch of this notice:
18/01/2022