Works - 36241-2022

21/01/2022    S15

France-Rouen: Ouvrages d'art et de génie civil

2022/S 015-036241

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: metropole rouen normandie
Numéro national d'identification: 20002341400101
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76176
Pays: France
Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone: +33 232764422
Fax: +33 232764429
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux de réhabilitation du réservoir de stockage d'eau potable Paul Doumer à Saint Aubin les Elbeuf

Numéro de référence: 21-Eau-Nbnc-Txdoumersale
II.1.2)Code CPV principal
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

les travaux comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle :- une tranche fermetravaux de retrait des revêtements d'étanchéité intérieure des cuves amiantées du réservoir et retrait des conduits d'aération amiantés- une tranche optionnelle :Travaux de réhabilitation de l'étanchéité intérieure des cuves du réservoir, y compris réparation et protection des structures béton, réhabilitation de l'étanchéité extérieure du dôme et renouvellement des métalleries et canalisations

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 925 150.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
41110000 Eau potable
44611400 Réservoirs de stockage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

rue Paul Doumer 76410 Saint Aubin les Elbeuf

II.2.4)Description des prestations:

les travaux comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle :- une tranche fermetravaux de retrait des revêtements d'étanchéité intérieure des cuves amiantées du réservoir et retrait des conduits d'aération amiantés- une tranche optionnelle :Travaux de réhabilitation de l'étanchéité intérieure des cuves du réservoir, y compris réparation et protection des structures béton, réhabilitation de l'étanchéité extérieure du dôme et renouvellement des métalleries et canalisations

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

une tranche optionnelle :Travaux de réhabilitation de l'étanchéité intérieure des cuves du réservoir, y compris réparation et protection des structures béton, réhabilitation de l'étanchéité extérieure du dôme et renouvellement des métalleries et canalisations

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 204-534260
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M21174
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement Sade Cgth Sas et Atd groupe Epc Sasu
Adresse postale: 33 rue du Manoir de Servigné
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 925 150.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la Commission d'appel d'offres attribue le marché public de travaux au groupement Sade Cgth Sas et Atd groupe Epc Sasu pour un montant résultant de l'acte d'engagement de 1 110 180 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no21-138568 publié le 17/10/2021.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2021/s 204-534260 diffusé le 20/10/2021.Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : Avis no21-141119 publié le 23/10/2021.Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 2021/s 208-545600 diffusé le 26/10/2021.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/01/2022