Supplies - 36283-2022

21/01/2022    S15

France-Lyon: Software package and information systems

2022/S 015-036283

Contract notice – utilities

Supplies

Legal Basis:
Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1)Name and addresses
Official name: Société nationale SNCF
National registration number: 552 049 447 76279
Postal address: 116 cours Lafayette
Town: LYON
NUTS code: FR France
Postal code: 69003
Country: France
Contact person: Céline RIBON
E-mail: celine.ribon@sncf.fr
Internet address(es):
Main address: http://www.sncf.com/
Address of the buyer profile: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)Main activity
Railway services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Outil de vérification des Identités

Reference number: 2021DOS0129471
II.1.2)Main CPV code
48000000 Software package and information systems
II.1.3)Type of contract
Supplies
II.1.4)Short description:

La Société SNCF Voyageurs souhaite acquérir une solution de vérification des identités clients SNCF lors du parcours de souscription à un abonnement via un espace digital de SNCF Voyageurs.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
48000000 Software package and information systems
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR France
II.2.4)Description of the procurement:

La société SNCF Voyageurs recherche des soumissionnaires qui ont la capacité de fournir un outil de vérification des documents et photos d'identités clients SNCF lors du parcours de souscription à un abonnement via un espace digital de SNCF Voyageurs.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 36
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Le contrat peut être reconduit deux fois douze (12) mois. La durée totale du contrat ne pourra pas dépasser soixante (60) mois.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché ;

- une copie du bilan 2019, ou extraits de bilans 2019, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels : Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes ;

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

Minimum level(s) of standards possibly required:

La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères suivants :

- Le candidat ou le groupement doit avoir remis sa candidature en français,

- Le candidat ou le groupement doit avoir réalisé, sur l’année 2019, un chiffre d’affaire supérieur à deux cent trente mille (230 000) euros.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le descriptif, les éventuelles spécificités, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique ;

- Références clients tout secteur : liste des différentes mises en place de solutions similaires fournies pour différents secteurs d’activité au cours des trois dernières années indiquant le descriptif, les éventuelles spécificités, le montant, la date, le destinataire public ou privé, le secteur d’activité, le nombre de clients ayant une taille similaire ou supérieure à celle de SNCF Voyageurs, le nombre de vérifications réalisées;

- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement ;

Minimum level(s) of standards possibly required:

La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect du critère suivant :

- le candidat ou le groupement doit garantir un hébergement des données personnelles sur un territoire de l’Union européenne.

III.1.4)Objective rules and criteria for participation
List and brief description of rules and criteria:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

III.1.7)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs.

III.1.8)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 07/02/2022
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
Date: 16/02/2022
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 12 (from the date stated for receipt of tender)

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
Estimated timing for further notices to be published:

Dans 36 ou 60 mois selon la durée du marché.

VI.2)Information about electronic workflows
Electronic ordering will be used
Electronic invoicing will be accepted
VI.3)Additional information:

SNCF Voyageurs émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations Intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal judiciaire
Postal address: Parvis du Tribunal de Paris
Town: Paris
Postal code: 75859
Country: France
Telephone: +33 144325151
Internet address: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Tribunal judiciaire
Postal address: Parvis du Tribunal de Paris
Town: Paris
Postal code: 75859
Country: France
Telephone: +33 144325151
Internet address: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5)Date of dispatch of this notice:
17/01/2022