Services - 36497-2022

Submission deadline has been amended by:  50540-2022
21/01/2022    S15

France-Lyon: Maintenance services of telecommunications equipment

2022/S 015-036497

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:
Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1)Name and addresses
Official name: EDF SA Direction des achats Groupe_Agence ITPI Lyon
Postal address: 106 boulevard Vivier Merle
Town: LYON
NUTS code: FRK26 Rhône
Postal code: 69507
Country: France
Contact person: EDF SA - Direction des achats Groupe_Agence achats ITPI Lyon_M.Jean-Christophe BOISTON
E-mail: jean-christophe.boiston@edf.fr
Telephone: +33 698536821
Internet address(es):
Main address: https://edf.fr
Address of the buyer profile: https://pha.edf.com
I.1)Name and addresses
Official name: ENEDIS
Postal address: Tour Enedis -34 place des Corolles
Town: PARIS La Défense Cedex
NUTS code: FR101 Paris
Postal code: 92079
Country: France
Contact person: EDF SA - Direction des achats Groupe_Agence achats ITPI Lyon_M.Jean-Christophe BOISTON
E-mail: jean-christophe.boiston@edf.fr
Internet address(es):
Main address: https://edf.fr
Address of the buyer profile: https://pha.edf.com
I.2)Information about joint procurement
The contract involves joint procurement
I.3)Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
I.6)Main activity
Electricity

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Marché pour la fourniture, l'installation et la maintenance de boitiers de télé-actions et formation associée

II.1.2)Main CPV code
50330000 Maintenance services of telecommunications equipment
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

Ce marché vise à fournir des boitiers de téléactions (TAC), permettant de découpler les sites producteurs d’électricité du réseau, en cas de défaut ou de situation d'ilotage.

Il inclut également l'installation et la maintenance de ces boitiers, ainsi que la formation associée des acteurs d'ENEDIS et d'EDF.

Ce marché est à destination des entités ENEDIS et SEI (Système Énergétiques Insulaires), et implique donc que ces prestations soient applicables aussi bien pour la France métropolitaine que pour les Départements d'Outre-Mer (Ile de la Réunion, Martinique, Archipel de Guadeloupe, Guyane) et la Corse.

Les prestation de fourniture, installation et formation sont demandées pour une durée 3 ans fermes et 5 périodes d'un an optionnelles.

La prestation de maintenance s'applique sur une durée ferme de 3 ans, et 7 périodes optionnelles d'un an.

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 28 316 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
32500000 Telecommunications equipment and supplies
32524000 Telecommunications system
45314000 Installation of telecommunications equipment
32522000 Telecommunications equipment
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR France
NUTS code: FRM Corse
NUTS code: FRY1 Guadeloupe
NUTS code: FRY2 Martinique
NUTS code: FRY3 Guyane
NUTS code: FRY4 La Réunion
Main site or place of performance:

France métropolitaine

Départements d'Outre-Mer (Ile de la Réunion, Martinique, Archipel de Guadeloupe, Guyane) et la Corse

II.2.4)Description of the procurement:

Le présent marché s'applique pour les deux entités adjudicatrices suivantes : ENEDIS et SEI.

Voici une décomposition du besoin de chaque entité, en commençant par ENEDIS :

Le marché concerne la fourniture, l'installation et la maintenance d'environ 1300 couples de boitiers de téléactions (un boitier chez le client producteur et un boitier dans le poste source). Soit 1300 liaisons permettant la transmission d'ordres de découplage des sites producteurs en cas de défaut.

Ce volume est une estimation des demandes à venir des clients producteurs sur les 8 ans du marché, en incluant les 5 périodes d'un an optionnelles.

La part ferme devrait se limiter à environ 700 couples de boitiers de téléactions.

La maintenance s'applique pour tous les boitiers installés dans le cadre du présent marché, et pourra être étendue à des liaisons déjà installées. Un niveau 3 et 4 AFNOR est attendu.

La formation attendue des agents d'ENEDIS correspond à un niveau 3 et 4 AFNOR. Celle-ci devrait concerner environ 100 agents.

Les boitiers de téléactions seront reliées aux routeurs IP via des interfaces en Ethernet.

Pour SEI, le besoin est très proche d'un point de vue prestations attendues, avec toutefois deux distinctions à souligner :

- L'installation des boitiers de téléactions ne sera pas ou peu demandée au titre du présent marché. L'installation sera majoritairement réalisée en interne par SEI.

- Les boitiers de téléactions proposés devront utiliser soit des liaisons opérées avec interface Ethernet, soit des fibres optiques avec interface Optique.

Le volume estimé de couples de boitiers de téléactions à fournir pour SEI est de 200 TAC sur toute la durée du marché, options comprises. La durée ferme prévoit l'approvisionnement d'environ 75 TAC.

La maintenance s'applique pour tous les boitiers installés dans le cadre du présent marché, et pourra être étendue à des liaisons déjà installées. Un niveau 3 et 4 AFNOR est attendu.

La formation attendue des agents d'ENEDIS correspond à un niveau 3 et 4 AFNOR.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Qualité de la réponse technique / Weighting: 40
Price - Weighting: 60
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 120
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend plusieurs périodes optionnelles.

Le marché est décomposé de la manière suivante :

- une période de 3 ans ferme comprenant la fourniture, l'installation, la formation et la maintenance des boitiers de téléactions

- 5 périodes optionnelles d'un an concernant les prestations de fourniture, installation et formation

- 7 périodes optionnelles d'un an concernant la maintenance des boîtiers de téléactions

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Ce marché fera l'objet d'une attribution à deux fournisseurs. La répartition sera réalisée selon la méthode des rangs, avec 60% du marché au premier attributaire, et 40% du marché au second.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

(Éliminatoire) La candidature transmet les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles, hors période Covid, attestant de sa pérennité financière Soit ceux des années 2017, 2018 et 2019. Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Minimum level(s) of standards possibly required:

Un seuil minimal de CA en adéquation avec le volume prévisionnel financier de la prestation est exigé sur ce marché : Le candidat réalise un CA monde annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 4 000 000€.

Le non respect du critère éliminatoire est éliminatoire.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Point d'attention: tous les critères techniques énoncés ci-après doivent impérativement faire l'objet d'une justification par le candidat pour évaluation de sa réponse.

- (Éliminatoire) Le candidat est-il en capacité de fournir des équipements de téléaction servant pour des téléprotections des réseaux HTA et HTB ?

- (Éliminatoire) Le candidat est-il en capacité d'intervenir sur site (pour installation, maintenance, dépannage) sur tout le territoire français (métropole y compris Corse et DOM) ?

- (Éliminatoire) Le candidat est-il en capacité de fournir des prestations de formation et d'expertise jusqu'au niveau 5 AFNOR ?

- (Éliminatoire) Le candidat est-il en capacité d’intervenir simultanément, sur au moins 2 emplacements géographiques différents (que ce soit en Métropole, DOM et Corse) ?

- (Information) Le candidat indiquera s'il dispose d'une politique de sécurité du système d'information (PSSI).

Minimum level(s) of standards possibly required:

Le non respect des critères éliminatoires, au travers d'une absence de réponse, d'une réponse négative ou non argumentée, est éliminatoire.

III.1.7)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
Envisaged maximum number of participants to the framework agreement: 2
In the case of framework agreements, provide justification for any duration exceeding 8 years:

Les boitiers de téléactions sont fournis et installés par les attributaires. Du fait de la spécificité du matériel, un fournisseur différent des attributaires ne disposerait pas des compétences pour maintenir le matériel installé. En cas de défaillance, cela impliquerait alors le remplacement du matériel, et de ce fait, des coût supplémentaires conséquents.

IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 07/02/2022
Local time: 15:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_107885 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal judiciaire de Paris
Postal address: Parvis du Tribunal de Paris
Town: Paris Cedex 17
Postal code: 75859
Country: France
Fax: +33 144325151
Internet address: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Postal address: Parvis du Tribunal de Paris
Town: Paris Cedex 17
Postal code: 75859
Country: France
Fax: +33 144325151
Internet address: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date of dispatch of this notice:
17/01/2022