Services - 36519-2022

21/01/2022    S15

France-Aix-en-Provence: Operation of a sewage plant

2022/S 015-036519

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:
Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1)Name and addresses
Official name: regie des eaux du pays d aix
Postal address: 185 avenue de perouse
Town: Aix-en-Provence
NUTS code: FRL04 Bouches-du-Rhône
Postal code: 13100
Country: France
E-mail: Marchespublics@eauxdupaysdaix.fr
Internet address(es):
Main address: http://eaux.aixenprovence.fr/
Address of the buyer profile: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_gYH-mLvU-2
Additional information can be obtained from another address:
Official name: régie des Eaux du Pays d'aix
Postal address: cs 10459
Town: Aix-en-Provence Cedex 2
NUTS code: FRL04 Bouches-du-Rhône
Postal code: 13096
Country: France
E-mail: Marchespublics@eauxdupaysdaix.fr
Internet address(es):
Main address: http://eaux.aixenprovence.fr/
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_gYH-mLvU-2
I.6)Main activity
Water

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

gestion et exploitation de la station d'épuration de Vitrolles

Reference number: 2022A01
II.1.2)Main CPV code
90481000 Operation of a sewage plant
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

le présent marché a pour objet la gestion et l'exploitation de la station d'épuration de Vitrolles. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, qui s'exécutera conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 euro(s). Les données relatives au personnel sont annoncées au règlement de consultation

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
90481000 Operation of a sewage plant
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRL04 Bouches-du-Rhône
Main site or place of performance:

territoire Régie des Eaux du Pays d'aix

II.2.4)Description of the procurement:

le marché est passé pour une durée ferme de 4 ans et 7 mois à compter du 1er Juin 2022.le marché débute à compter du 1er Juin 2022 par une période de préparation et de mise à disposition du personnel par le titulaire pour une période de 2 mois.Les prestations d'exploitation de l'ouvrage commenceront le 1er Août 2022 à 0h.À l'issue de la période de préparation, le Titulaire devra assurer la gestion et l'exploitation de la station d'épuration de Vitrolles.Il devra assurer :- l'Épuration des effluents reçus sur la station d'épuration conformément aux objectifs fixés dans les arrêtés préfectoraux du 23 décembre 1998, du 28 avril 1998 du 11 juin 2020 et des arrêtés complémentaires du 3 Mai 2011 et du 24 août 2018 relatifs à la surveillance des micropolluants ; - la réception et le traitement des matières de vidange, graisses ;- la réception et le traitement des produits de curage des réseaux issus uniquement des cureuses de la Régie des Eaux du Pays d'aix ;- l'Utilisation de toutes les possibilités épuratoires de la station d'épuration ; - l'Entretien et le maintien en bon état de fonctionnement de l'ensemble des ouvrages et équipements ; - le transport et l'élimination des sous-produits d'épuration (refus de dégrillage, sables, graines etc.) selon la réglementation en vigueur ;- le traitement des boues produites puis leur valorisation suivant deux possibilités décrites à l'article 6.2.2 du présent CCTP.- Les travaux d'entretien et de renouvellement des équipements de la station d'épuration ;

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Critère technique / Weighting: 40
Price - Weighting: 60
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 55
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

des visites des installations seront organisées par le Maître d'ouvrage, sur rendez-vous, aux dates suivantes :-Le Mardi 1er Février à 9 h-le Jeudi 3 Février à 14 hcette visite est obligatoire et fera l'objet d'une attestation signée, lors de la visite, par le représentant du Maître d'ouvrage

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

critères de sélection des candidatures : Déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R2142-1, R2143-3 et R2143-11 du code de la commande publique, permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique ; Situation juridique - références requises : Lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, sa forme juridique, l'objet du marché ; Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises ; Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2341-1 et suivants, et 2341-7 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

les EFFECTIFS moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;L'Outillage, le materiel et L'Equipement TECHNIQUE dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; REFERENCES : Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, et notamment : indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Les certificat(s) de qualification professionnelle suivants : - exploitation de station d'épuration d'une capacité >100 000 eqh avec traitement de l'azote et du phosphore ;- certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence du candidat ;Certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité ;Renseignements sur le savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement

III.1.6)Deposits and guarantees required:

dans le CCAP librement téléchargeable

III.1.7)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

dans le CCAP librement téléchargeable

III.1.8)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

dans le CCAP librement téléchargeable

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 18/03/2022
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

conformément à l'article R2161-17 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.Conformément à l'article R2152-2 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de régulariser à ce stade les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.En cas de négociation, celle-ci pourra se dérouler en une ou plusieurs phases, avec possibilité d'une soutenance orale soit en présentiel soit en distanciel, et à chacune de ces phases, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'éliminer les offres les moins intéressantes au regard des critères fixés au présent règlement de la consultation.En cas de négociation orale, les dates et les modalités seront précisées dans un courrier de convocation qui indiquera le type de négociation, l'heure et la durée de la réunion, ainsi que les points qui seront abordés.Lecandidat qui ne répond pas au courrier engageant la négociation sera réputé avoir maintenu sa dernière offre.Au terme des négociations, l'entité adjudicatrice, après classement des offres, choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères précités

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal Administratif de Marseille
Postal address: 22-24 rue Breteuil
Town: Marseille Cedex 06
Postal code: 13281
Country: France
E-mail: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Internet address: http://marseille.tribunaladministratif.fr/ta-caa/
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: tribunal Administratif de Marseille
Postal address: 22-24 rue Breteuil
Town: Marseille Cedex 06
Postal code: 13281
Country: France
VI.5)Date of dispatch of this notice:
18/01/2022