Services - 366799-2017

Traduction automatique non révisée

19/09/2017    S179

France-Ramonville-Saint-Agne: Services de fourniture de données

2017/S 179-366799

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Mercator Ocean
8-10 rue Hermès Parc Technologique du Canal
Ramonville-Saint-Agne
31520
France
Point(s) de contact: Pierre Bahurel
Courriel: cmemstenders@mercator-ocean.fr
Fax: +33 561393899
Code NUTS: FRJ23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.mercator-ocean.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mercator-ocean.fr/tender14
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mercator-ocean.fr/tender14
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: contracting authority order No 2015-899 of 23.7.2015 concerning contracts concluded by certain public or private entities not subject to the procurement contract code
I.5)Activité principale
Autre activité: operational oceanography

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de produits d’observation du vent à la surface de la mer.

Numéro de référence: 80-CMEMS-TAC-WIND
II.1.2)Code CPV principal
72319000 - RD06
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L’objectif de ce contrat est de fournir un service de données d’observation des océans, des vents de données d’observation à l’échelle mondiale et à l’échelle régionale des mers européennes.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00
II.2.4)Description des prestations:

Ce service élaborera, à partir des données satellitaires à partir du sol du segment des agences spatiales, les données physiques de haut niveau en temps réel et en différé dans le temps qui seront intégrés dans le cadre du service de surveillance du milieu marin de Copernicus.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/03/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le recours à la négociation des contrats de services pour la mise en œuvre de services analogues à l’objet du contrat est prévue conformément à l’article 30 decies 7 du décret no 2016-360 de la Commission du 25.3.2016 établissant les règles pour les marchés octroyés par les entités adjudicatrices visées à l’article 10 quater de l’ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 concernant les marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: The contracting authority will finance this contract using European funds (regulation No 377/2014 of the European Parliament and of the Council of 3.4.2014 establishing the Copernicus programme).
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/10/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Anglais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/10/2017
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonie
Bordeaux
33077
France
Téléphone: +33 547339000
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonie
Bordeaux
33077
France
Téléphone: +33 547339000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/09/2017