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Works - 371780-2021
23/07/2021    S141

France-Bordeaux: Multi-dwelling buildings construction work

2021/S 141-371780

Contract notice

Works

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Aquitanis
Postal address: 1 avenue André Reinson, CS 30 239
Town: Bordeaux
NUTS code: FRI12 Gironde
Postal code: 33028
Country: France
Contact person: Delphine Dumas
E-mail: d.dumas@aquitanis.fr
Telephone: +33 556118449
Internet address(es):
Main address: http://www.aquitanis.fr
Address of the buyer profile: http://aquitanis.e-marchespublics.com
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://aquitanis.e-marchespublics.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)Main activity
Housing and community amenities

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Accord-cadre pour les travaux et vérifications des équipements de sécurité sur les bâtiments collectifs d'habitation — lot «Centrale Incendie»

Reference number: 21S0044
II.1.2)Main CPV code
45211340 Multi-dwelling buildings construction work
II.1.3)Type of contract
Works
II.1.4)Short description:

La consultation vise à mettre en place un accord-cadre avec émission de bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 80 000,00 EUR HT sur deux ans. Elle concerne les prestations afférentes aux vérification et aux travaux sur les équipements concourant à la sécurité incendie sur les bâtiments collectifs d'Aquitanis, et sur l'ensemble de son patrimoine.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR France
II.2.4)Description of the procurement:

Travaux «Centrale Incendie».

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur techniques / Weighting: 40
Price - Weighting: 60
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date précisée dans les documents DCE. Il peut être reconduits tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Les candidats produiront en sus des DC1 et DC2 tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et plus particulièrement leurs chiffres d'affaire réalisé au cours des trois dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Attestation APSAD; Qualibat, ou ISO 9001v2015 ou équivalent.

Attestations de formation dites de sous section 4 des travailleurs affectés aux activités définies à l'article R. 4412-139 du code du travail (interventions d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante).

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 13/08/2021
Local time: 16:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 16/08/2021
Local time: 09:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants du code de la commande publique: R. 2123-1 1º; R. 2162-1 à R. 2162-6; R. 2162-13 à R. 2162-14.

Elle vise à mettre en place un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum. Les offres dématérialisées devront être transmises sur la plate-forme e-marchespublics.com

La négociation avec les entreprises se déroulera par phases successives à l’issue desquelles certains candidats seront éliminés, par application des critères de sélection des offres indiqués ci-après. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.

Les candidatures/offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.e-marchespublics.com

Attention, aucun support physique (papier, cd rom, clé usb) ne sera accepté.

Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plate-forme Aquitanis.

Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil). Garantie de parfait achèvement de un an. Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.

Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis.

À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne e-Attestations.com — afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.

L’utilisation d’e-Attestations.com — est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés.

Par conséquent,

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Bordeaux
Postal address: 9 rue Tastet
Town: Bordeaux
Postal code: 33063
Country: France
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Telephone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée;

— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.5)Date of dispatch of this notice:
19/07/2021