Contract notice – utilities
Legal Basis:
Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity
I.1)Name and addressesOfficial name: régie des Transports Métropolitains
Postal address: département Achats-Marchés-Approvisionnements - entité Marchés Publics, 80 Boulevard du Métro
Town: Marseille
NUTS code:
FRL04 Bouches-du-RhônePostal code: 13013
Country: France
E-mail:
Marchespublics@rtm.frTelephone: +33 491105225
Internet address(es): Main address:
http://www.rtm.frAddress of the buyer profile:
https://www.achatpublic.com I.3)CommunicationAdditional information can be obtained from the abovementioned address
Electronic communication requires the use of tools and devices that are not generally available. Unrestricted and full direct access to these tools and devices is possible, free of charge, at:
https://www.achatpublic.com I.6)Main activityUrban railway, tramway, trolleybus or bus services
Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
prestations de nettoyage mecanise des rails du tramway de la regie des transports metropolitains (rtm)
Reference number: Affaire noEM/CH/22/044
II.1.2)Main CPV code90910000 Cleaning services
II.1.3)Type of contractServices
II.1.4)Short description:
il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 4 000 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre (5 ans). Le présent accord-cadre est un marché public de services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021
II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)90910000 Cleaning services
34941300 Tramline
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRL04 Bouches-du-Rhône
Main site or place of performance:
les sites de la RTM, tous situés sur le territoire Métropolitain Aix Marseille Provence
II.2.4)Description of the procurement:
l'Ensemble des prestations à effectuer est décrit à l'article 2.2 du CCTP, document joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence
II.2.5)Award criteriaCriteria below
Quality criterion - Name: La Valeur Technique, voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis / Weighting: 34
Cost criterion - Name: Les Prix, voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis / Weighting: 66
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée (5 ans) est compris entre 1 000 000 euro(s) HT et 1 500 000 euro(s) (H.T.).
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registersList and brief description of conditions:
a ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur le site www.achatpublic.com, les documents suivants :- le règlement de la consultation " Phase candidature " et ses annexes, composant le Dossier de consultation au stade de la candidature (Dac) :- annexe 1 : Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1);- annexe 2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) et son annexe relative à la présentation des références du candidat;- annexe 3 : Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) projet noEm/Ch/22/044. - annexe 4 : Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) projet et ses annexes.ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-6 et en application des articles R2142-1, R2143-3, R2142-3, R2142-4 et R2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R2142-6 à R2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R2143-11 du Code.Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.pour présenter sa candidature, le candidat transmet :1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com).Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dansla candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:2/ Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com)
III.1.2)Economic and financial standingList and brief description of selection criteria:
3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire Dc2
III.1.3)Technical and professional abilityList and brief description of selection criteria:
4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du Dc2 relative à la présentation des références
III.1.4)Objective rules and criteria for participationList and brief description of rules and criteria:
il est précisé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution de l'accord-cadre. Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R2142-3 du Code de la Commande Publique). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article R2143-12 du Code)
III.1.6)Deposits and guarantees required:
dans les conditions de l'article R2191-7 du Code, l'avance ne pourra être réglée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire. Il n'est pas prévu de retenue de garantie pour les prestations de l'accord-cadre
III.1.7)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
les prestations objet de la présente consultation sont financées sur le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, intervient dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture, émise après admission des prestations. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement (document joint en phase ultérieure), l'accord-cadre ouvre droit au versement d'une avance. En application de l'article R2191-22 du Code, compte tenu des délais d'exécution des prestations, aucun acompte n'est accordé
III.1.8)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R.2142-21 du Code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R.2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureNegotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing systemThe procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participateDate: 25/07/2022
Local time: 16:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tenderDuration in months: 8 (from the date stated for receipt of tender)
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: yes
Estimated timing for further notices to be published:
si le besoin subsiste, une nouvelle procédure sera lancée à l'issue de la présente consultation
VI.2)Information about electronic workflowsElectronic invoicing will be accepted
VI.3)Additional information:
a/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22 mars 2019, les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus dans ledit arrêté.b/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.c/ Les éventuelles questions relatives à la présente procédure devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.d/ Chaque candidat a l'obligation de visiter les lieux dans lesquels il sera amené à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. Les modalités relatives à la visite sont détaillées dans l'invitation à Soumissionner (Is), document joint en phase ultérieure, aux candidats admis à déposer une offre. E/ Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plusavantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:1. Les prix (66%), analysés au vu du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement et compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 de l'invitation à soumissionner. 2. La Valeur Technique (34%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :- sous-Critère 1 : " Pertinence de la méthode mécanisée de nettoyage principale " (60%), analysée au vu des éléments produits en partie 1 du mémoire technique.- Sous-Critère 2 : " Pertinence de la méthode de nettoyage de secours déployée en cas d'indisponibilité des moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la méthode principale " (40%), analysée au vu des élément produits en partie 2 du mémoiretechnique.L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée " Offre économiquement la plus avantageuse ".F/ En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres, présentée à la Commission d'appel d'offres (Cao) pour attribution de l'accord-cadre
VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review bodyOfficial name: tribunal Administratif de Marseille
Postal address: 22/24 rue Breteuil
Town: Marseille
Postal code: 13006
Country: France
Telephone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Body responsible for mediation proceduresOfficial name: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales
Postal address: place Félix-Baret CS 80001 Marseille cedex 6
Town: Marseille
Postal code: 13282
Country: France
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtainedOfficial name: tribunal Administratif de Marseille
Postal address: 22/24 rue Breteuil
Town: Marseille
Postal code: 13006
Country: France
Telephone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date of dispatch of this notice:04/07/2022