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Supplies - 378764-2019
09/08/2019    S153

Suisse-Bern: Articles en papier à usage sanitaire

2019/S 153-378764

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Achats du groupe — Achats de biens de consommation
Adresse postale: Hilfikerstr. 1
Ville: Bern 65
Code NUTS: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
Code postal: 3000
Pays: Suisse
Point(s) de contact: Martin Rieder
Courriel: einkauf.betriebsmittel@sbb.ch
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.simap.ch
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1090253
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Papier hygiénique

II.1.2)Code CPV principal
33770000 Articles en papier à usage sanitaire
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Papier hygiénique (8 article).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
Lieu principal d'exécution:

Toute la Suisse.

II.2.4)Description des prestations:

Papier hygiénique (8 article).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2020
Fin: 31/01/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) au moins 2 références clients pour la fourniture de biens de consommation (p. ex. produits d'hygiène, produits de nettoyage, équipements de protection individuelle, etc. dans toute la Suisse au cours des 3 dernières années;

2) confirmation de l’institut garant, qu’en cas d’adjudication du marché, la prestation de garantie exigée pourra être fournie avant le moment de la signature du contrat;

3) preuve de la gestion de la qualité liée à l'entreprise, par exemple le certificat ISO 9001 ou équivalent pour le fournisseur et pour chaque fabricant des produits proposés (sauf pour les produits spécifiés 4+8);

4) preuve de l'existence d'un système de management environnemental ISO 14001 ou d'un système comparable (par exemple, politique d'entreprise ou politique environnementale; preuve de la manière dont les aspects environnementaux sont pris en compte dans le développement du produit; rapport d'un audit environnemental interne; ou vérification, etc. pour le fournisseur et pour chaque fabricant des produits proposés (sauf pour les produits 4+8).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) compétences spécifiques et expérience suffisantes pour exécuter le contrat;

2) performance économique suffisante;

3) gestion suffisante de la qualité;

4) l'existence d'un système de management environnemental adéquat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/09/2019
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
allemand
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 30/03/2020
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/09/2019
Heure locale: 23:59
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Non public.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Des offres partielles ne sont pas admises.

Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucune.

Conditions générales: selon documents de l’appel d’offres.

Négociations: demeurent réservées.

Conditions régissant la procédure: le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

Indication des voies de recours: indication des voies de recours: conformément à l'art. 30 LMP, la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa publication auprès du tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gallen. Le mémoire de recours, en 2 exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

Publication de référence nationale: SIMAP de la 7.8.2019, doc. 1090253.

Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 2.9.2019.

Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: les offres et autres éléments du contrat doivent être remis dans la langue du contrat indiquée au chiffre 2.4 des conditions de l’appel d’offres. Les CG et divers modèles de formulaire existent en allemand, français et italien, certains en anglais, et peuvent être téléchargés au lien suivant: https://company.sbb.ch/fr/les-cff-comme-partenaire-commercial/supply-chain-management/pour-les-fournisseurs/cg.html — Ces documents servent uniquement d’aide à la traduction. Les documents spécifiques à l’appel d’offres, en particulier les conditions de l’appel d’offres, les spécificités techniques et d’autre nature ainsi que le contrat sont uniquement disponible dans la langue de la procédure.

Conditions de paiement selon documents de l’appel d’offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Bundesverwaltungsgericht
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Pays: Suisse
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/08/2019