Contract award notice – utilities
Results of the procurement procedure
Legal Basis:
Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity
I.1)Name and addressesOfficial name: Sytral
National registration number: 25690099400011
Postal address: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Town: Lyon
NUTS code:
FRK26 RhônePostal code: 69487
Country: France
E-mail:
unitemarches@sytral.frTelephone: +33 472845800
Fax: +33 478531284
Internet address(es):
Main address: http://www.sytral.fr
Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.info
I.2)Information about joint procurement
I.6)Main activityUrban railway, tramway, trolleybus or bus services
Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
Marché public de fourniture de Trolleybus articulés bi-modes «alimentés par lignes aériennes/autonomes sur batteries» pour la ligne de bus majeure C13 Grange Blanche — Montessuy Gutenberg
Reference number: 18s0218
II.1.2)Main CPV code34622300 Trolleybuses
II.1.3)Type of contractSupplies
II.1.4)Short description:
Fourniture complète du système de transport bi-modes de la ligne C13. Le système comprend les matériels roulants (trolleybus), tous les systèmes de gestion embarqués ou au sol, les systèmes de décharge de données et tous les logiciels associés. Les trolleybus seront conçus sans systèmes de charge au dépôt. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa date de notification avec un minimum en quantité de 18 trolleybus y compris tous les systèmes de transport associés et sans maximum pour toute sa durée. L'estimation en quantité des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre est de 20 trolleybus y compris tous les systèmes de transport associés ce qui représente une estimation financière de 19 000 000 EUR HT.
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: no
II.1.7)Total value of the procurement (excluding VAT) (Agree to publish? yes)Value excluding VAT: 19 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Title:
II.2.2)Additional CPV code(s)34144910 Electric buses
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRK26 Rhône
Main site or place of performance:
II.2.4)Description of the procurement:
Fourniture complète du système de transport bi-modes de la ligne C13. Le système comprend les matériels roulants (trolleybus), tous les systèmes de gestion embarqués ou au sol, les systèmes de décharge de données et tous les logiciels associés. Les trolleybus seront conçus sans systèmes de charge au dépôt. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa date de notification avec un minimum en quantité de 18 trolleybus y compris tous les systèmes de transport associés et sans maximum pour toute sa durée. L'estimation en quantité des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre est de 20 trolleybus y compris tous les systèmes de transport associés ce qui représente une estimation financière de 19 000 000 EUR HT.
II.2.5)Award criteriaQuality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 60
Quality criterion - Name: Délais / Weighting: 5
Quality criterion - Name: Esthétique / Weighting: 5
Cost criterion - Name: Coût global fondé sur le coût du cycle de vie (LCC — Life Cycle Cost) / Weighting: 30
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureNegotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing systemThe procurement involves the establishment of a framework agreement
IV.1.6)Information about electronic auction
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure IV.2.8)Information about termination of dynamic purchasing system
IV.2.9)Information about termination of call for competition in the form of a periodic indicative notice
Section V: Award of contract
A contract/lot is awarded: yes
V.2)Award of contract
V.2.1)Date of conclusion of the contract:20/01/2020
V.2.2)Information about tendersNumber of tenders received: 2
The contract has been awarded to a group of economic operators: no
V.2.3)Name and address of the contractor
Official name: Carrosserie Hess AG
Postal address: Bielstrasse 7
Town: Bellach
NUTS code: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Postal code: 04512
Country: France
The contractor is an SME: no
V.2.4)Information on value of the contract/lot (excluding VAT) (Agree to publish? yes)Total value of the contract/lot: 19 000 000.00 EUR
V.2.5)Information about subcontracting
V.2.6)Price paid for bargain purchases
Section VI: Complementary information
VI.3)Additional information:
Comme détaillé au II.I.4) du présent avis: il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conclu avec un minimum en quantité de 18 trolleybus y compris tous les systèmes de transport associés et sans maximum pour toute sa durée. Compte tenu de ce qui précède, il est précisé que le montant renseigné à l'article V.2.4) «Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)» du présent avis d'attribution correspond à l'estimation financière de 19 000 000 EUR HT relative à l'estimation de la quantité des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre à savoir: 20 trolleybus y compris tous les systèmes de transport associés. Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution.
VI.4)Procedures for review
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)Review procedurePrecise information on deadline(s) for review procedures:
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
VI.5)Date of dispatch of this notice:22/01/2020
