Supplies - 381662-2020

14/08/2020    S157

France-Le Kremlin Bicêtre: Sanitary paper products

2020/S 157-381662

Contract notice

Supplies

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Assistance publique-Hôpitaux de Paris
National registration number: 26750045201746
Postal address: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Town: Le Kremlin Bicêtre
NUTS code: FR FRANCE
Postal code: 94270
Country: France
Contact person: Madame la directrice d'achat
E-mail: secr.hotelier-restauration@aphp.fr
Telephone: +33 153146960
Fax: +33 153146999

Internet address(es):

Main address: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Information about joint procurement
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=623293&orgAcronyme=x7c
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)Main activity
Health

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Fourniture et livraison de masques respiratoires FFP2, type bec de canard

Reference number: 20.145
II.1.2)Main CPV code
33771000 Sanitary paper products
II.1.3)Type of contract
Supplies
II.1.4)Short description:

Fourniture et livraison de masques respiratoires FFP2, type bec de canard.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
The contracting authority reserves the right to award contracts combining the following lots or groups of lots:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Title:

Masques respiratoires FFP2 à usage unique, type bec de canard

Lot No: 1
II.2.2)Additional CPV code(s)
35113400 Protective and safety clothing
33199000 Medical clothing
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR FRANCE
II.2.4)Description of the procurement:

Masques respiratoires FFP2 à usage unique, type bec de canard.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Qualité des produits proposés / Weighting: 50
Quality criterion - Name: Sous-critère: analyste technique / Weighting: 15
Quality criterion - Name: Sous-critère: analyse des échantillons / Weighting: 60
Quality criterion - Name: Sous-critère: analyse de la qualité constante de la production / Weighting: 25
Price - Weighting: 50
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 9
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Quantités prévisionnelles annuelles totales: 1 000 000 unités.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1) le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à

L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du code de la commande publique, à savoir:

a) l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'Urssaf. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, ils doivent être fournis dans les cinq jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé nº 1. Le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex: envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00). Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français, en application des articles précédemment cités;

b) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP;

c) un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital;

d) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

e) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail;

f) les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles. Si le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

III.1.5)Information about reserved contracts
III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:
III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)Information about electronic auction
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 18/09/2020
Local time: 16:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 21/09/2020
Local time: 09:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
Electronic invoicing will be accepted
Electronic payment will be used
VI.3)Additional information:

Afin de réaliser un examen technique des produits de la présente consultation, il est demandé au candidat de déposer les échantillons, obligatoires, dont la liste figure en annexe nº 1 du CCTP. Le candidat est tenu d'échantillonner l'article demandé pour voir son offre validée. Les échantillons doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à:

Achat CHU de Bicêtre — bâtiment Pierre Lasjaunias — porte 77

78 rue du Général Leclerc — 94270 Le Kremlin-Bicêtre

À l'attention de Mme Michel

Période de dépôt: du 1.9.2020 au 18.9.2020 à 16h00.

Les échantillons peuvent être déposés du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Toute remise d'échantillons au-delà, en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat. Les articles pour lesquels les échantillons seront jugés de qualité inacceptable avec une note < à 1 sur l'un des items seront éliminés. L'expertise des échantillons fournis par les différents candidats consiste à analyser les éléments d'appréciation des produits proposés par les soumissionnaires au cours d'une séance d'analyse. Les personnes participant à l'analyse ont le choix d'attribuer une note de 0 à 5; une cotation collégiale sera donc attribuée pour l'ensemble des produits testés, avec des remarques, le cas échéant. Les candidats obtenant, pour un produit, la note de 0 sur 5 seront proposés comme étant non-conformes.

L'assistance publique--Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimal représenté par

70 % du montant du lot valorisé. Le titulaire s'engage sur un montant maximal de

5 000 000 EUR HT. Le marché qui sera passé à l'issu de la consultation sera conclu pour la période d'exécution allant de la date de notification jusqu'au 30.6.2021. Le marché sera résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, à compter du 30.4.2021.

L'unité monétaire est l'euro.

Le DCE est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 20.145. Les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 7.9.2020 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr au niveau de cette consultation dans la section «Question».

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris Cedex 04
Postal code: 75181
Country: France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Internet address: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml

VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
Official name: Tribunal administratif de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris Cedex 04
Postal code: 75181
Country: France
VI.4.3)Review procedure
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Tribunal administratif de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris Cedex 04
Postal code: 75181
Country: France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Internet address: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml

VI.5)Date of dispatch of this notice:
11/08/2020